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quitus et afcm

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quitus et afcm

Message  guest le Lun 12 Oct 2009 - 17:57

bonjour,

j'ai quitté mon poste comptable l'an dernier et ai reçu un quitus de la CRC pour une partie des années en poste (il me reste 8 mois à valider).
dois-je prévenir l'AFCM et leur transmettre le quitus pour ces premières années ou attendre que le quitus me soit donné pour les 8 mois qui me restent c'est à dire dans 5 ou 6 ans ?

merci

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Re: quitus et afcm

Message  Eric le Mar 13 Oct 2009 - 7:10

Leur signaler que tu n'es plus comptable.
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quitus et afcm

Message  thelma le Mer 14 Oct 2009 - 22:21

Guest, j'ai été dans le m^me cas qd j'étais comptable, tu les préviens et tu envoie 1 copie du quitus partiel et qd tu auras le reste, tu leur enverras. Par contre, ds les cas d'une fin de régie, on me demande un certificat de lbération définitive. Qui le délivre et ne faut'il pas attendre la producton du compte fiancier ?
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Modèle quitus

Message  Michallat Ghislaine le Mer 12 Déc 2012 - 9:18

Bonjour,

Pouvez vous me transmettre un modèle de quitus de l'agent comptable à un régisseur ?
Merci pour votre aide

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Re: quitus et afcm

Message  Invité le Mer 12 Déc 2012 - 9:33

Ghislaine, pour ce faire il conviendrait que les collègues pussent te joindre par courriel. Aussi faudrait-il que tu activasses la fonction "Me joindre par mail" dans ton profil. Wink

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Pas de quitus

Message  Re-Init le Dim 20 Oct 2013 - 10:46

Bonjour

Je me permets de relancer ce sujet car je suis confronté à un petit problème de quitus.

J'ai quitté mon poste de GM pour intégrer le monde merveilleux des services. Afin de résilier mon assurance auprès de l'AFCM, j'ai besoin d'obtenir le quitus de ma gestion par mon AC.

Or, celui-ci reste sourd à toutes mes demandes.

J'hésite à contacter le Rectorat pour un problème aussi bénin mais j'aimerai bien tourner la page de cette GM.

Merci de vos conseils.
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Re: quitus et afcm

Message  Invité le Dim 20 Oct 2013 - 11:29

Décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, article 5

Le régisseur ayant cessé ses fonctions peut obtenir un certificat de libération définitive des garanties prévues à l'article précédent :
- s'agissant d'une régie de recettes, s'il a versé au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées par ses soins et n'a pas été constitué en débet ;
- s'agissant d'une régie d'avances, s'il a justifié de l'emploi de l'intégralité des avances mises à sa disposition, si le comptable assignataire a admis ses justifications et si le régisseur n'a pas été constitué en débet.
Le certificat mentionné ci-dessus est délivré par le comptable assignataire sur demande du régisseur.
Le comptable assignataire dispose d'un délai de six mois pour se prononcer sur cette demande. Passé ce délai, il ne peut refuser le certificat que s'il demande à l'autorité qualifiée la mise en débet du régisseur.
Le certificat de libération définitive est accordé au régisseur dès l'apurement du débet
Mise en demeure avec menace de TA et d'astreintes au-delà de 6 mois

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Re: quitus et afcm

Message  Winnie le Dim 20 Oct 2013 - 12:13

En théorie l'ordonnateur à initié la régie et nommé le régisseur. Faire la demande sous couvert de l'ordo avant de degainer la grosse artillerie.

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Re: quitus et afcm

Message  Invité le Dim 20 Oct 2013 - 13:42

oui, mais c'est bien le comptable qui délivre le quitus. Et puis, sous couvert de l'ordo, ça supposerait qu'il existât un lien hiérarchique entre l'ordo et le comptable. Ceci dit, effectivement, le mettre dans la boucle peut s'avérer pas inutile

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Re: quitus et afcm

Message  Re-Init le Dim 20 Oct 2013 - 14:10

Merci, je vais contacter l'ordo (avec qui je m'entendais bien) pour voir s'il peut exercer une amicale pression sur l'AC (qui m'a cens la vie d'où mon départ de la GM)
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