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admission en non valeur - meilleurs fortunes

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Message  Invité le Jeu 8 Oct 2009 - 16:34

Un dossier contentieux a été retourné avec un pv de carence (insolvable) il y a longtemps...le tout est passé en non valeur au CA, mandat...etc...La gestionnaire a cependant "croisé" récemment la débitrice sur son lieu de travail et estime qu'elle est revenue à une meilleure fortune comme on dit je crois. Quelqu'un a déjà pratiqué ce genre d'opération, il faut un ordre de recette exercice antérieur? Dépôt à nouveau chez un huissier?

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Message  Isaac Newton le Jeu 8 Oct 2009 - 16:39

L'admission en non-valeur n'a pas supprimé la dette.

Pour moi: courrier à la personne en question avec copie de l'état exécutoire initial. Et éventuellement recours à l'huissier si la personne ne paye pas.

OR au R2 77188 seulement si c'est payé. Enfin, je pense.

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Message  XIII le Jeu 8 Oct 2009 - 17:17

ac interrogatif a écrit:Un dossier contentieux a été retourné avec un pv de carence (insolvable) il y a longtemps...le tout est passé en non valeur au CA, mandat...etc...La gestionnaire a cependant "croisé" récemment la débitrice sur son lieu de travail et estime qu'elle est revenue à une meilleure fortune comme on dit je crois. Quelqu'un a déjà pratiqué ce genre d'opération, il faut un ordre de recette exercice antérieur? Dépôt à nouveau chez un huissier?

Si elle croise trop de monde, son retour à meilleure fortune risque d'être court...
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