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 Election CA

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Gary
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Localisation : Bikini Bottom
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MessageSujet: Election CA   Lun 5 Oct 2009 - 22:27

Si aucune liste ne se présente pour ses représentants au CA, peut on voter pour qui on veut ? ou bien pas de liste, pas de siege ?

merci
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
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Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: Election CA   Lun 5 Oct 2009 - 22:35

il semble qu'il faille une liste
Tu as le BO de juillet pour plus d'info

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
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Age : 48
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: Election CA   Lun 5 Oct 2009 - 23:26


_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Bref
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MessageSujet: Re: Election CA   Lun 5 Oct 2009 - 23:31

en réponse à
Bozinchu a écrit:

message effacé :

la solution à une liste : lister IA CE AE
Listeriaceae

Very bad joke...


Les clones
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http://viesco.net/
Bibouzou
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Nombre de messages : 289
Localisation : Académie de nul part
Date d'inscription : 07/03/2008

MessageSujet: Re: Election CA   Jeu 12 Oct 2017 - 17:32

Bonjour,
Les personnels peuvent-ils voter avec une procuration si ils sont en déplacement ?
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RETU
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Nombre de messages : 3856
Date d'inscription : 20/06/2012

MessageSujet: Re: Election CA   Jeu 12 Oct 2017 - 21:19

Article R421-25
....Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil.


Ce passage ne laisse pas la possibilité d'être représenté
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Pimprenelle
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Localisation : Dans mon coin de paradis, toujours
Date d'inscription : 17/11/2015

MessageSujet: Re: Election CA   Jeu 12 Oct 2017 - 21:38

@retu : je n'avais pas du tout compris la question comme toi : je pensais que le vote évoqué par Bibouzou faisait référence aux élections de ce jour  
Tu me mets le doute, surtout au regard de l'heure de la question   Wink
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MessageSujet: Re: Election CA   

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Election CA
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