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 Limite géographique de l'astreinte

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delph
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Sikozu
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Sikozu
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MessageSujet: Limite géographique de l'astreinte   Limite géographique de l'astreinte Icon_minitimeMar 29 Sep - 5:19

Bonjour à tous !

Premier mail sur le plus grand forum du monde de l'intendance ! Que d'émotion !

Je commence par une question sur les astreintes : Qui connaitrait la limite géographique impliquée par le "à proximité de l'établissement" du texte ?

Merki merki à vous !
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MessageSujet: Re: Limite géographique de l'astreinte   Limite géographique de l'astreinte Icon_minitimeMar 29 Sep - 5:22

Aucun texte en la matière.

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MessageSujet: Re: Limite géographique de l'astreinte   Limite géographique de l'astreinte Icon_minitimeMar 29 Sep - 5:25

Sikozu a écrit:
Bonjour à tous !

Premier mail sur le plus grand forum du monde de l'intendance ! Que d'émotion !

Je commence par une question sur les astreintes : Qui connaitrait la limite géographique impliquée par le "à proximité de l'établissement" du texte ?

Merki merki à vous !
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Ah, la proximité, les abords, les délais raisonnables, tout ce qui fait le charme de l'administration.

C'est simple, la proximité c'est ce qui se situe à une distance que l'on peut parcourir dans des délais raisonnables en utilisant des moyens de transport ordinaires et en se comportant en bon père de famille.
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Limite géographique de l'astreinte   Limite géographique de l'astreinte Icon_minitimeMar 29 Sep - 5:40

LMDV a écrit:
C'est simple, la proximité c'est ce qui se situe à une distance que l'on peut parcourir dans des délais raisonnables en utilisant des moyens de transport ordinaires et en se comportant en bon père de famille.

En résumé, on applique l'article 222 ("dém...-toi comme tu peux !")

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
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MessageSujet: Re: Limite géographique de l'astreinte   Limite géographique de l'astreinte Icon_minitimeMar 29 Sep - 6:13

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bon_p%C3%A8re_de_famille_en_droit_civil_fran%C3%A7ais

Ca marche aussi pour les mères de famille Limite géographique de l'astreinte Icon_neutral
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MessageSujet: Re: Limite géographique de l'astreinte   Limite géographique de l'astreinte Icon_minitimeMar 29 Sep - 6:20

sans oublier de gérer les situations délicates, telle que le téléphone portable éteint lors du spectacle ou de la séance de cinéma alors qu'on cherche à vous joindre !
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MessageSujet: Re: Limite géographique de l'astreinte   Limite géographique de l'astreinte Icon_minitimeMar 29 Sep - 7:57

Personnellement, je ne m'éloigne, guère de plus d'1/4 d'heure en moyenne, en voiture. Je dis bien "en moyenne" car on n'est jamais à l'abri d'un imprévu (accident ou autre) et en RP les distances ne se mesurent pas en km mais en temps.
Et j'avoue éviter le cinéma car j'aurais horreur de devoir quitter la salle sans savoir si la bombe va exploser ou pas.
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Sikozu
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MessageSujet: Re: Limite géographique de l'astreinte   Limite géographique de l'astreinte Icon_minitimeMar 29 Sep - 8:55

Merci à tous pour cette réponse !
Moi non plus je n'aime pas rater la scène de la bombe !

A bientôt
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gestion'ère
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MessageSujet: Re: Limite géographique de l'astreinte   Limite géographique de l'astreinte Icon_minitimeMer 30 Sep - 7:18

De mon côté, je croyais que le texte sur les astreintes parlait d'une heure...Limite géographique de l'astreinte Icon_redface
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MessageSujet: Re: Limite géographique de l'astreinte   Limite géographique de l'astreinte Icon_minitimeMer 30 Sep - 8:33

gestion'ère a écrit:
De mon côté, je croyais que le texte sur les astreintes parlait d'une heure...Limite géographique de l'astreinte Icon_redface

Il n'y a pas de texte de l'EN définissant l'astreinte ou ses conditions... et pourtant, y'en a qui ont cherché ! Limite géographique de l'astreinte Icon_biggrin

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MessageSujet: Re: Limite géographique de l'astreinte   Limite géographique de l'astreinte Icon_minitimeMer 30 Sep - 9:21

Ges' a écrit:
... sans savoir si la bombe va exploser ou pas.
A moins qu'elle n'explose au bahut Limite géographique de l'astreinte 92421
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MessageSujet: Re: Limite géographique de l'astreinte   Limite géographique de l'astreinte Icon_minitime

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