Rapport sur la mise en place de la LOLF au MEN

Mise en oeuvre de la LOLF :
la construction des BOP académiques
DUBREUIL Philippe, SIMLER Bernard, FORSTMANN Philippe, LACOSTE Jean-Pierre, RENAUDINEAU Pierre
"Le rapport s'appuie sur les observations d'une mission IGEN-IGAENR réalisée dans six académies au cours de l'année scolaire 2005-2006. La nouvelle architecture budgétaire résultant de la mise en application, au 1er janvier 2006, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) s'organise dans les académies autour de budgets opérationnels de programme (BOP). La mission s'est, dans un premier temps, attachée à leur construction ; elle a ensuite examiné les liens entre ces nouveaux instruments de gestion des moyens et le pilotage stratégique des académies."

- Sommaire, avec notamment les points suivants :
1.4. Au niveau des EPLE : une cohérence imparfaite entre projet d’établissement et BOP
1.4.1. L’autonomie des EPLE : au service de la réussite des élèves
1.4.2. La globalisation des crédits pédagogiques : une mesure à inscrire dans le cadre de l’ensemble des moyens des établissements
1.4.3. La contribution financière des collectivités territoriales : une concertation souhaitable avec les représentants de l’État

- Lire le rapport