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indemnité pour rupture abusive de contrat

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indemnité pour rupture abusive de contrat Empty indemnité pour rupture abusive de contrat

Message  Loren b le Mer 16 Sep 2009 - 16:38

Avez-vs connaissance d'indemnités accordées par un juge à un fournisseur pour rupture de contrat sans cause ?
Que peut représenter une telle indemnité en % du contrat ?
Loren b
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