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Message  tchopo le Mar 15 Sep 2009 - 11:10

Je voudrais juste savoir si cette convention entre l'EPLE et le propriétaire (commune) doit être passée chaque année ou si la tacite reconduction (pas trop à la mode depuis quelques temps) suffit.

Toujours, dans ce domaine, est ce que certains d'entre vous ont rempli le formulaire n°13436*01 concernant la déclaration d'un équipement sportif ?
Si j'ai bien compris, cela concerne que les équipements neufs ou vendus. On ne recence pas les anciens.
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Message  Ges' le Mar 15 Sep 2009 - 11:43

tchopo a écrit:Je voudrais juste savoir si cette convention entre l'EPLE et le propriétaire (commune) doit être passée chaque année ou si la tacite reconduction (pas trop à la mode depuis quelques temps) suffit.

Je te réponds en prenant comme exemple mon propre établissement, le CA vote chaque année la convention de mise à disposition des installations sportives, car elle n'est valable que pour une année scolaire, le CE signe l'acte, il est ensuite naturellement transmis aux autorités de contrôle.
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Message  piper le Mar 15 Sep 2009 - 15:02

Ges' a écrit:Je te réponds en prenant comme exemple mon propre
établissement, le CA vote chaque année la convention de mise à
disposition des installations sportives, car elle n'est valable que
pour une année scolaire, le CE signe l'acte, il est ensuite
naturellement transmis aux autorités de contrôle.

tout pareil !
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