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 Achats "pour le compte" d'une collectivité

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5 participants
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Nicolas
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Nicolas


Nombre de messages : 5088
Date d'inscription : 03/04/2006

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MessageSujet: Achats "pour le compte" d'une collectivité   Achats "pour le compte" d'une collectivité Icon_minitimeMer 4 Oct 2006 - 19:17

Bonjour,

Mon établissement prépare des repas aux élèves des écoles primaires des communes environnantes. Ces repas sont transportés dans des containers prévus à cet effet appartenant aux mairies concernées.

Il s'avère qu'il faut changer les joints de ces containers.

Que me conseillez vous ?
- un courrier aux communes concernées avec un devis joint
- une commande par l'établissement avec facturation 'éclatée' entre les différentes communes (préalablement informées).
- une commande payée par le collège puis refacturée aux communes.
- autre solution.

Aucune des 3 premières solutions ne me convient totalement quoique j'ai un faible pour la seconde.

Qu'en pensez vous ?

Par avance, merci de vos réponses ...

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MessageSujet: Re: Achats "pour le compte" d'une collectivité   Achats "pour le compte" d'une collectivité Icon_minitimeMer 4 Oct 2006 - 20:27

Chaque commune ne pourrait pas changer elle même les joints ? Mon ét est dans le même cas (repas servis à 1 collège + élèves école mangeants au collège) les containers sont entretenus par le collège servis, mais bon il est sans aucun doute + facile de s'entendre avec 1 collègue (en + ét rattaché !) qu'une mairie !
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Mon Trésor
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Mon Trésor


Nombre de messages : 182
Age : 44
Date d'inscription : 01/09/2006

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MessageSujet: Re: Achats "pour le compte" d'une collectivité   Achats "pour le compte" d'une collectivité Icon_minitimeJeu 5 Oct 2006 - 10:20

Pour que l'EPLE confectionne des repas pour des écoles primaire, cela sous-entend qu'il existe une convention entre ledit EPLE, la collectivité de rattachement et la commune. Le plus souhaitable est que dans cette convention il y ait un article concernant la fourniture et l'entretien des containers...
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ssosso
Invité




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MessageSujet: achats " pour le compte " d'une collectivité   Achats "pour le compte" d'une collectivité Icon_minitimeVen 20 Oct 2006 - 0:26

en passant par là ... ( par la Lorraine ... comme dit la chanson ) : pendant un trimestre j'héberge des primaires dont l'école est en construction. Bon, contrat d'occupation des locaux, et tutti quanti, et pour la DP, on leur applique notre forfait annuel, de 270 jours, donc forfait annuel divisé par 3( et nos RO et nos RP ). Donc je prévoie une facture, allégée des cas des élèves répondant à nos critères de TO et RP. Mais au niveau imputation ??? je fais quoi ?Y a t-il une subtilité ou pas ?
Merci ...
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Vieil intendant
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Vieil intendant


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Localisation : Olympe
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MessageSujet: Re: Achats "pour le compte" d'une collectivité   Achats "pour le compte" d'une collectivité Icon_minitimeVen 20 Oct 2006 - 15:35

Pour moi OR au 7065 (R2) tout simplement. Certains préconisent le 70621 ... dans ton cas ça peut se discuter.
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Patou
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Patou


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Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: Achats "pour le compte" d'une collectivité   Achats "pour le compte" d'une collectivité Icon_minitimeVen 20 Oct 2006 - 15:54

idem VI pour le 7065, d'autant plus que tu pourras ainsi bien faire le distingo avec ton 70621 du 1er coup :cyclops:
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MessageSujet: Re: Achats "pour le compte" d'une collectivité   Achats "pour le compte" d'une collectivité Icon_minitime

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