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 Rappel : la reconduction tacite est interdite en marché public

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Brutus03
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MessageSujet: Re: Rappel : la reconduction tacite est interdite en marché public   Rappel : la reconduction tacite est interdite en marché public - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 16:39

Mandra a écrit:

Je suis bien évidemment tout à fait d'accord avec VI désormais...
Merci d'avoir pris le temps de mon montrer mon erreur.
grrr yen a que pour ce VIeillard sénile et accariatre dans c'te taule!!
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Mandra
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Mandra


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MessageSujet: Re: Rappel : la reconduction tacite est interdite en marché public   Rappel : la reconduction tacite est interdite en marché public - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 16:51

Mandra a écrit:
Citation :
relis Arrow ledit document. Il y est précisé qu'un contrat renouvellé tacitement a le caractère d'un nouveau contrat. Ce serait donc ce nouveau contrat qui serait nul, et non le contrat initial (ce qui paraît logique)

Je suis bien évidemment tout à fait d'accord avec toi et VI désormais...
Merci d'avoir pris le temps de mon montrer mon erreur.

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Rappel : la reconduction tacite est interdite en marché public
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