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Critères d'attribution des fonds sociaux

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Critères d'attribution des  fonds sociaux Empty Critères d'attribution des fonds sociaux

Message  piton1 le Ven 11 Sep 2009 - 21:25

Bonjour,

Faut il faire voter un bareme de fond social en CA ? Quel est votre bareme !!
Merci.

piton1
Invité


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Critères d'attribution des  fonds sociaux Empty Re: Critères d'attribution des fonds sociaux

Message  Isaac Newton le Ven 11 Sep 2009 - 22:04

La circulaire 97-187 impose aux chefs d'établissement de prendre en cours d'année l'avis du CA sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Ce n'est pas vraiment un barème. A chaque établissement de définir les critères et modalités les plus pertinentes.

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Message  barbule le Ven 11 Sep 2009 - 22:07

piton1 a écrit:Bonjour,

Faut il faire voter un bareme de fond social en CA ? Quel est votre bareme !!
Merci.

Bon...soir

http://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/fonds-sociaux-t9228.htm?highlight=crit%e8res+d+attribution+des+fonds+sociaux
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