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Règlement conjoint DBM

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Règlement conjoint DBM

Message  Invité le Lun 31 Aoû 2009 - 16:17

Lors de la saisie d'une DBM pour vote destinée à ouvrir les crédits d'un nouveau voyage scolaire, j'ai omis de saisir la ligne du D 6588 (prélèvement sur FR) pour la part accompagnateurs. J'ai saisi le N3 7588 et correctement rempli la page de réserves. Je m'en suis rendu compte et ai informé la collectivité et le rectorat, précisant que je saisirai ce prélèvement à la prochaine DBM.
Le rectorat m'a envoyé un courrier m'indiquant que la DBM fait l'objet d'un règlement conjoint. Je n'ai jamais eu ce cas. Dans GFC, on a le choix entre "acceptation", "refus", ou "accord partiel". Que dois-je choisir ? Comment saisir ma ligne du D 6588 ?
Merci pour votre aide.

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  pj le Lun 31 Aoû 2009 - 16:27

C'est probablement un accord partiel : les lignes passées en DBM sont partiellement acceptées.

Cette procédure permet de reprendre la main et donc de compléter la saisie.

En plus dans le cas 6588/7588 cela permet de recréer l'équilibre qui fait normalement l'objet d'un message d'alerte.

Une fois la saisie terminée, transmettre à l'AC...

Rien de grave donc !

pj
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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Isaac Newton le Lun 31 Aoû 2009 - 16:27

Il faut attendre le retour du règlement conjoint et, à réception, choisir "accord partiel", ce qui te permettra de modifier ta DBM.

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Bozinchu le Lun 31 Aoû 2009 - 16:28

T'es en retard l'english...
c'est dur la reprise lol!

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Invité le Lun 31 Aoû 2009 - 16:34

Merci !!!

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Isaac Newton le Lun 31 Aoû 2009 - 16:53

Bozinchu a écrit:T'es en retard l'english...
c'est dur la reprise lol!

Rolling Eyes C'est une question de millièmes de secondes. J'suis pas Usain Bolt.

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  ampelmann le Ven 30 Sep 2016 - 10:15

Bonjour
Nous avons présenté au CA du LP une dm (prélèvement sur réserves pour abonder la ligne crédits d'examen)
le CA a refusé la DM
le rectorat (qui voulait que la dm passe quand même) a lancé un règlement conjoint, qui a abouti. Accord de la Région ( = la dm passe quand même)
Comment prendre en compte le résultat des autorités de contrôle dans GFC ?
gfc propose : accord, accord partiel, rejet.
dans le cas évoqué ci dessus, la dm présentait une erreur parmi d'autres lignes qui étaient correctes.
Ici ce n'est pas le cas, la dm ne comporte qu'une ligne qui a été totalement rejetée par le CA.


Quelqu'un a déjà eu le cas ??


merci d'avance

ampelmann
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Re: Règlement conjoint DBM

Message  LFDM le Ven 30 Sep 2016 - 10:18

jamais vu pour ma part
bizarre ce truc, aller à l'encontre du vote du CA
sur quel motif règlementaire? je croyais que si c'était obligé, il fallait une dbm inscrite d'office

LFDM
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Re: Règlement conjoint DBM

Message  ampelmann le Ven 30 Sep 2016 - 10:28

Le rectorat considère que c'est comme pour le budget, quand la proposition de l'établissement est correcte, et que le ca vote contre, il y a règlement conjoint. (et comme la proposition du lycée c'était d'ajouter des fonds de réserve aux subventions état pour examen, le rectorat trouvait ca correct)

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Tomtom&nana le Ven 30 Sep 2016 - 10:41

Article L421-12 du code de l'éducation : A l'exclusion de la date mentionnée au a de l'article L. 421-11, les dispositions de cet article sont applicables aux budgets modificatifs. Toutefois, le délai prévu au second alinéa du d est de quinze jours.

Article L421-11 du code de l'éducation : [...]
e) En cas de désaccord, le budget est réglé conjointement par la collectivité de rattachement et l'autorité académique. Il est transmis au représentant de l'Etat et devient exécutoire.

A défaut d'accord entre ces deux autorités dans le délai de deux mois à compter de la réception du budget, le budget est transmis au représentant de l'Etat qui le règle après avis public de la chambre régionale des comptes. Le représentant de l'Etat ne peut, par rapport à l'exercice antérieur, sauf exceptions liées à l'évolution des effectifs ou à la consistance du parc de matériels ou des locaux, majorer la participation à la charge de la collectivité de rattachement que dans une proportion n'excédant ni l'évolution du produit de la fiscalité directe de cette collectivité ni l'évolution des recettes allouées par l'Etat et destinées à pourvoir aux dépenses pédagogiques de cet établissement ;

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  ampelmann le Ven 30 Sep 2016 - 16:12

abc

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Fantômas le Sam 1 Oct 2016 - 12:37

Bon, c'est pas facile de te répondre car le cas est unique ou presque! Il est très rare, mais on va y arriver... J'ai fait le test dans GFC (puisque je suis testeur Mr green ) y a 2 solutions.

Dans la M 9-6 nous avons ceci au 2.1.3.6 Le contrôle des actes budgétaires :
La collectivité territoriale et l’autorité académique peuvent demander l’inscription d’office de
subventions qui ne sont pas inscrites au budget de l’établissement ou que de manière partielle. De
même, les autorités de contrôle peuvent demander d’inscrire des charges obligatoires au budget de
l’établissement.


Es-tu sûr qu'il ne s'agit pas d'une inscription d'office? Qu'est-il écrit exactement dans DEMACT? Si tu en es toujours à règlement conjoint : ne fais rien attends ou demande qu'on t'écrives un truc.

Cas 1 : il ne s'agit pas d'une inscription  d'office, dans GFC tu  :
 - coches "refus de la DBM" par le CA.
 - Puis édition pour les AC.
 - Résultat des AC : accord partiel
 - tu peux alors modifier le montant de ta DBM (ou pas d'ailleurs)
 - tu cliques à gauche pour valider les modifs demandées par les AC
 - on te demande si les modif demandées par les AC ont bien été inscrites (si pas de modif : ça ne bloque pas)
 - Et c'est fini.

Cas 2 : inscription d'office.
 - coches "refus de la DBM" par le CA.
 - Puis édition pour les AC.
 - Résultat des AC : refus
 - tu fais alors une DBM 32 en cochant inscription d'office
 - tu édites pour le CA (normal, il faut montrer que ce les AC imposent)
 - tu valides sans mettre le résultat du CA (normal puisque c'est imposé)
 - Et c'est fini.

Personnellement, je trouve que le cas 2 est beaucoup plus "chic" au niveau de l'information dispensée au CA. Le cas 1 est une manière de se dépatouiller avec GFC, mais c'est plausible, car il arrive qu'une CT souhaite qu'un PFR soit amondri : on passe par là.

Après, je ne sais pas si l'inscription d'office ne demanderait pas l'intervention soit du préfet soit de la CRC... Ca me semblerait logique.

Voilà, voilà!

Mais attends que d'autres forumeurs plus expérimentés que moi te répondent quand même!

abc   abc  les b2 ! Mr green

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Fantômas le Sam 1 Oct 2016 - 12:39

Un conseil : fais bien une sauvegarde GFC avant de saisir et de valider au cas où... vu que c'est un cas particulier...

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Fantômas le Lun 3 Oct 2016 - 7:20

Quelqu'un d'autre aurait un avis svp?

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  ampelmann le Lun 3 Oct 2016 - 8:13

Merci beaucoup pour cette réponse Very Happy 
je suis bien dans le cas 1, un règlement conjoint.
J'essaye ça .
Bonne semaine !

ampelmann
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Re: Règlement conjoint DBM

Message  LFDM le Lun 3 Oct 2016 - 9:35

merci Fantomas pour cette synthèse super

LFDM
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Re: Règlement conjoint DBM

Message  ADAENES ALBOPICTUS le Lun 3 Oct 2016 - 12:49

MHHHH... DEPUIS 2009 le CONJOINT de DBM n'a TOUJOURS PAS REGLE (la cantine des gosses ?) !!! affraid

BLAGUE A PART, BRAVO FANTOMAS, SUPER BOULOT !

ADAENES ALBOPICTUS
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Re: Règlement conjoint DBM

Message  ampelmann le Lun 3 Oct 2016 - 15:36

j'ai eu le service d'assistance informatique du rectorat :
 
il faut cliquer "accord" (voir le manuel en ligne de gfc pages 201 et suivantes)

en effet la dm est présentée au vote du CA, mais c'est les AC qui auront le dernier mot quoi qu'il arrive (comme pour le budget)
Donc quand la dm non votée revient en règlement conjoint telle qu'elle avait été présentée au CA, on clique accord et elle se retrouve validée.
Ca laisse songeur sur la réalité du pouvoir du CA, une fois de plus................................. Neutral

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Bozinchu le Lun 3 Oct 2016 - 16:28

Faudrait que je teste moi aussi, mais de mémoire l'année dernière en test nous avions abordé le sujet.
c'est un vrai problème.
car le refus du CA met un terme à la procédure.
On ne peut pas transférer la DBM aux autorités de contrôle.
Elle ne porte même pas de numéro.
Et mettre accord pour qu'il y ait suite, contrevient au vote des membres du CA...
Or à l'instar du budget le refus ou l'acceptation par le CA du vote de la DBM doit pouvoir faire l'objet d'une intervention (règlement conjoint) des autorités de contrôle.

Mais je me trompe peut être...
Il faudrait que Fantomas nous précise la chose...

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  ampelmann le Lun 3 Oct 2016 - 17:00

pasok
Le refus du CA ne met pas un terme à la procédure.
La dm peut tout à fait être éditée, et transférée aux AC (ce que j'ai fait) avec son petit numéro joli.
Et nous revenir ensuite en règlement conjoint. (ou pas, selon l'humeur du rectorat)
C'est exactement comme le budget.

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Fantômas le Lun 3 Oct 2016 - 22:42

Rahh! Vous me mettez un doute d'enfer! (Surtout toi cher collègue de la Corse coucou  ) Nah, il est tard mais je retourne sur mon monoposte. Je viens de faire capoter une dbm 32 de 2222222 € : le CA dit "refus". Et là, je dois éditer pour AC. J'y vais...

Et là, svg gfc je teste les 3 cas de figures :
- on déclare qu' AC d'accord, on obtient une DBM non modifiable, visiblement c'est le cas d'Ampelmann : les AC souhaitant que la Dbm passe telle qu'elle avait été proposée, donc si AC sont ok et pas le CA : c'est l'avis des AC qui l'emporte...
- on déclare qu'AC "ACCORD PARTIEL", on obtient une Dbm modifiable (prenons le cas complexe d'une DBM par exemple qui contient plusieurs DbM...) dans mon test, je fais un PFR, une ventilation de crédits globalises, et une provision (Dbm 391) le tout dans la même dbm... (c'est pas conseillé mais sous cette forme, mais c'est gerable...) Tout peut être modifié dans ce cas : accord total des AC (je ne touche a rien), refus du PFR (on met à 0 la ligne réceptrice) et on laisse le reste... on peut tout faire ou changer partiellement chaque opération : on augmente on descend, on met à 0 si AC pas ok sur la provision et on laisse le reste...
- on déclare qu'AC "REFUS" , on obtient rien du tout, Dbm refusée...

Bref!

On peut s'en sortir dans GFC (comme souvent) mais d'un point de vue "réglementaire", j'ai du mal à accepter de faire ce tour de passe passe pour débloquer l'informatique...  pasok

Je répète que le cas 2 (explicité dans mon premier post) est plus "classe" plus "propre" selon moi, au niveau de l'information renvoyée au CA : une inscription d'office me semble la plus appropriée... et elle retrace bien la succession des décisions. 
Ca me semble plus juste.. ce n'est pas rien d'aller à l'encontre d'une décision d'un CA quand même! avocat . Dans le cas du règlement conjoint de budget : il y a le préfet et la CRC qui entrent en jeu si ma mémoire est bonne... 

Je manque sans doute de connaissance plus approfondies sur la limite des règlements conjoints au regard des inscriptions d'office... ce qui est gênant c'est que les AC peuvent informatiquement changer tout ou partie d'une décision du CA sans avoir recours au préfet ou à la CRC... est-ce vraiment le cas réglementairement?

La question est : dans quelle mesure les AC sont elles fondées à modifier tout ou partie d'une DBM sans intervention extérieure? En cas de non respect de la procédure : que fait-on notamment si on est agent comptable? (Parce qu'il y a des choses qui passent au contrôle de légalité qui ne devraient peut-être pas... et rien ne dit que l'acceptation d'une décision par le contrôle de légalité permet de "deresponsabiliser" l'agent comptable...)

(Perso, ma lecture de la M 9 6 est claire : on parle de "charges obligatoires" et "d'inscription d'office"...)

D'autres avis?

Merci pour votre intérêt!  Very Happy

abc abc !!!

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  ampelmann le Mar 4 Oct 2016 - 16:28

chuis pas un grand expert, mais, à mon humble avis :


1 la solution donnée par cariina (assistance informatique) me semble correcte.
Si l'on admet que les dbm suivent les mêmes circuits et procédures que le budget primitif, il n'est pas aberrant que les AC puissent régler conjointement une dmb pour vote, et envoient la décision du CA à la corbeille. (évidemment le CA va pas être content, et va se poser des questions existentielles : qui suis je , où vais je, où cours-je, dans quel état j’erre, et surtout à quoi sers-je)

2 Pour moi l'inscription d'office sert à l'inscription d'une dépense obligatoire au budget.

Dans notre cas, le rectorat n'avait aucune intention de nous obliger à quoi que ce soit, mais il a saisi l'occasion que nous lui donnions par cette dbm.

Il impose une proposition initiée par le chef d'établissement.

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Fantômas le Mar 4 Oct 2016 - 22:17

Tout me pousse à croire en relisant les textes qu'un règlement conjoint fait au moins intervenir le représentant de l'Etat. S'il y a désaccord entre les autorités de contrôle c'est la CRC. 

Si règlement conjoint, tu devrais avoir au moins une notification de la préfecture dans DEMACT. (Je suis sur et certain, juré craché!) Dis-moi que tu as eu ça au moins?

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  ampelmann le Mer 5 Oct 2016 - 9:19

dans demact, la dernière "action" inscrite est la demande de règlement conjoint du rectorat.
Celà dit, l'acte est toujours "à valider" dans la rubrique "INSTRUCTION" . Je vais relancer le rectorat, ca devrait plutot apparaitre dans "règlement conjoint".
Quant à la préfecture, elle n'est pour l'instant jamais apparu dans le circuit.
Mais peut être est ce parce que le rectorat a "délégation" du préfet pour le contrôle de nos actes ?
Habituellement c'est le rectorat qui contrôle nos actes pour le compte du préfet. Nous n'avons en face de nous que le rectorat et la CT, comme autorités de contrôle.

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Tomtom&nana le Mer 5 Oct 2016 - 13:50

Le représentant de l'Etat n'intervient que pour valider le règlement conjoint arrêté par les autorités de tutelle ou en cas de désaccord entre elles (Art. L421-11 e). DEMACT ne sert qu'à éditer, signer et transmettre les actes de manière dématérialisée aux autorités de tutelle (Article R421-78-1 et s.).

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  Fantômas le Jeu 13 Oct 2016 - 22:55

Désolé j'ai eu des soucis avec Internet ce derniers temps.

Je précise après vérification, car j'ai un un règlement conjoint dans un ER : il y a bien une étape "notification de la préfecture" dans DEMACT...

Perso, j'ai dit à mon gestionnaire de ne surtout rien faire sans que cette partie soit renseignée...

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Re: Règlement conjoint DBM

Message  ampelmann le Ven 14 Oct 2016 - 17:08

Le rectorat m'a dit que le document papier qu'ils m'ont envoyé suffisait.
Demact est un simple outil, et le fait qu'il ne soit pas utilisé dans toutes ses possibilités (et que ma DM soit toujours "à valider" )n'était pas forcément créateur de situations irrégulières...

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