Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Colocation en convention d'occupation précaire

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Colocation en convention d'occupation précaire

Message  féskipeumépeupeu le Mar 3 Oct 2006 - 18:43

D'après vous, y'a-t-il une interdiction à louer un appart vacant à trois personnes en colocation?
En clair, peut-on établir une COP à trois noms? quoi
avatar
féskipeumépeupeu
**
**

Nombre de messages : 777
Age : 45
Localisation : Au pays des noix
Date d'inscription : 26/08/2006

http://www.gestionnaire03.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  coffeeman le Mar 3 Oct 2006 - 19:07

Prendre l'aval de la CT, c'est elle qui décide et qui te dira sa position.

J'ai vécu cette situation mais de manière illégale.

Une cop avait été attribuée à une cpe. On a découvert finalement et par hasard qu'elle faisait de la sous-location avec d'autres personnes parce qu'elle était en congé maternité et on a vu des voitures sur le parking (c'était un logement à part derrière le collège).

Après renseignements, on a compris "la machination", et on a foutu tout le monde dehors. Ca a pris trois semaines.

Par ailleurs, ton cas s'était présenté dans un bahut voisin. Le CA avait proposé une location à trois pour un F6, la CT avait acceptée, charge à l'éts de répartir le loyer.
avatar
coffeeman
******
******

Nombre de messages : 4590
Age : 46
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

http://www.espaceple.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  Le mineur de fonds le Jeu 5 Oct 2017 - 11:17

Bonjour,

Je réactive ce post car j'aurais besoin d'une info légale : la Région me dit que c'est interdit de faire une COP pour de la colocation. Mais je ne trouve aucun texte ni dans un sens ni dans l'autre.
Donc je fais appel à la communauté...

Merci d'avance pour votre aide

Le mineur de fonds
.
.

Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 05/09/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  Initiales GM le Jeu 5 Oct 2017 - 11:29

La Région dit peut-être qu'en tant que propriétaire, elle refuse de donner ses biens en colocation.
C'est déjà assez compliqué de gérer les COP sans ajouter une couche de complexité supplémentaire.
avatar
Initiales GM
**
**

Nombre de messages : 789
Date d'inscription : 05/09/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  Le mineur de fonds le Jeu 5 Oct 2017 - 13:58

Oui mais ma question c'est : est-ce que c'est illégal comme elle me l'oppose ?

Le mineur de fonds
.
.

Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 05/09/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  coffeeman le Jeu 5 Oct 2017 - 14:07

C'est pas illégal, puisque c'est conventionnel.

Ensuite ça pê illégal dans l'esprit de la CT si une délibération vient préciser le sujet.
avatar
coffeeman
******
******

Nombre de messages : 4590
Age : 46
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

http://www.espaceple.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  volcan le Jeu 5 Oct 2017 - 14:14

Il ne peut y avoir colocation car il n'y a ni location, ni locataire... simplement un occupant à titre précaire... Mr green

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10223
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  Clairetnet le Jeu 5 Oct 2017 - 14:37

Volcan dit si bien les choses ... Cela me semblait tellement évident que je ne savais comment l'exprimer ... il y a une tendance effarante à voir se développer dans les EPLE des "affaires privées" ... alors que tout a été souvent prévu par les textes (voir site gestionnaire03 et envoyer le chèque-cadeau vite fait).

Clairetnet
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  volcan le Jeu 5 Oct 2017 - 14:50

Clairetnet a écrit:Volcan dit si bien les choses ... Cela me semblait tellement évident que je ne savais comment l'exprimer ... il y a une tendance effarante à voir se développer dans les EPLE des "affaires privées" ... alors que tout a été souvent prévu par les textes (voir site gestionnaire03 et envoyer le chèque-cadeau vite fait).
Intendance03... Laughing

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10223
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  ALINEA le Jeu 5 Oct 2017 - 15:03

J'ai déjà vu faire  ce type de colocation en COP dans un précédent poste, et nous n'avions pas eu cette réponse de la part de la collectivité.
avatar
ALINEA
*
*

Nombre de messages : 145
Date d'inscription : 25/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  Le mineur de fonds le Jeu 5 Oct 2017 - 15:16

Je voulais être sûre de pouvoir le faire et que la CRC me tombe pas dessus en me disant qu'en tant qu'AC, je n'avais pas à encaisser les loyers parce que l'acte d'origine était illégal, tant qu'à faire...
Parce qu'ici, à part la CT, tout le monde est ok pour procéder avec une COP par assistant.
Or, la CT me dit qu'on ne peut faire qu'une COP par logement et que les assistants de langue ne peuvent y prétendre.

Le mineur de fonds
.
.

Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 05/09/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  Rincevent le Jeu 5 Oct 2017 - 15:38

Je ne pense pas que l'AC risque grand chose.

Toutefois, la CT étant propriétaire des locaux, si elle refuse de signer des COP multiples je ne vois pas comment passer outre. Chez nous, et ça me semble normal, les conventions sont tripartites.
avatar
Rincevent
.
.

Nombre de messages : 68
Age : 45
Localisation : Ank Morpork
Date d'inscription : 28/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  volcan le Jeu 5 Oct 2017 - 15:46

Le mineur de fonds a écrit:Je voulais être sûre de pouvoir le faire et que la CRC me tombe pas dessus en me disant qu'en tant qu'AC, je n'avais pas à encaisser les loyers parce que l'acte d'origine était illégal, tant qu'à faire...
Parce qu'ici, à part la CT, tout le monde est ok pour procéder avec une COP par assistant.
Or, la CT me dit qu'on ne peut faire qu'une COP par logement et que les assistants de langue ne peuvent y prétendre.

Je ne me rappelle pas avoir vu de comptable mis en débet pour une recette, surtout dans ce contexte. Surtout que le comptable n'est pas juge de la légalité d'une convention. Par contre, et pour être "pénible", la convention devrait prévoir expressément que les contributions locatives sont perçues par l'EPLE et non par le propriétaire comme il se devrait.... mais bon ça c'est le problème de la CT, pas le notre.

Pour le reste si on loge plusieurs personnes dans un même "local", on est plus dans l'hébergement type SRH que dans une COP... un peu comme quand on loge des profs certaines nuits à l'internat.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10223
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  ursin le Jeu 5 Oct 2017 - 16:12

mais dans ce cas là Qui de la taxe d'habitation ?

ursin
*
*

Nombre de messages : 348
Localisation : sur mon fauteuil
Date d'inscription : 06/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Colocation en convention d'occupation précaire

Message  Le mineur de fonds le Jeu 5 Oct 2017 - 16:53

En fait, c'est pas la CT, c'est une personne de la CT, qui est légèrement... (et notoirement) bornée. La seule solution est de lui démontrer que sa requête est abusive.
Volcan, la convention prévoit bien que l'EPLE perçoive les loyers et la CT est ok (sinon j'aurais déjà laissé tombé depuis longtemps !).
Pour le logement en nuitées, là c'est pareil : fin de non recevoir de la Madame...

Le mineur de fonds
.
.

Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 05/09/2016

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum