Autorisation d'absence pour déménagement

Bonjour,

Je suis actuellement SASU GM dans le val d'oise jusqu'au 31/08/09. J'ai eu le concours d'attaché et suis nommé GM à 1h45 de mon actuel établissement. Ai je droit à des jours pour mon déménagement. Si oui y a t'il un texte.

Merci

A ma connaissance, aucun texte...

de mémoire cela n'apparait pas dans la liste des autorisations d'absence et je n'ai jamais vu de texte sur le sujet

Idem...

J'ai trouvé une piste mais ce n'est pas "officiel". je ne sais pas si on peut s'y fier et j'ai beau chercher le décret de 90 indique bien le montant des frais de changement de résidence mais rien sur les "délais de route"

http://www.snui.fr/agt_adh/gestion/mutations/2008/FrChangeResid0708.pdf

ps : soyez indulgents si j'ai tout faux, c'est la 1ère fois que j'essaie d'apporter ma contribution.

Merci pour ce document, Zero Panic. D'après celui-ci, ce délai de route serait prévu par une note "PBO C-3 6 n°149". Il ne reste plus qu'à la trouver pour y voir plus clair.

Hippos a écrit:Merci pour ce document, Zero Panic. D'après celui-ci, ce délai de route serait prévu par une note "PBO C-3 6 n°149". Il ne reste plus qu'à la trouver pour y voir plus clair.

La loi générique 84-16 n'a rien prévu. Nous sommes plutot là sur l'usage habituel

http://snaps.unsa-education.org/textes_regl/instr_02-0_19122007_1925.pdf

Oui je pense qu'il s'agit d'un usage et de...bonnes relations. Pour ma part j'ai travaillé un peu la semaine dernière (tranquillement) pour faire face aux urgences de rentrée et prévenu ma CE que je viendrai en pointillés la semaine prochaine afin de me rendre dispo pour les deux établissements. Elle est complètement d'accord. Bon l'avantage c'est que je n'ai qu'une heure de route entre les deux. Ça va être beaucoup plus compliqué pour certains. Bon courage à tous les "En transit" de la semaine prochaine!

Bonjour,

La seule chose que je trouve dans le RLR sur les délais de route pour déménagement se trouve dans l'annexe I de l'instruction et de la note de service du ministère de la jeunesse et des sports (respectivement du 29 janvier 2002 et du 15 février 2002) concernant la mise en oeuvre de l'ARTT dans les services de ce ministère.
Cette annexe précise : « Aucun texte ne prévoit de congé pour déménagement mais de nombreuses administrations y font tout de même droit. 2 ou 3 jours sont communément admis et laissés à l'appréciation du chef de bureau ».
C'est donc effectivement un usage, à voir directement avec la hiérarchie.