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Clôture régies lors d'une passation

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Message  Fila le Lun 17 Aoû 2009 - 13:02

Pour préparer une passation de service, on doit clôturer les régies des établissements rattachés.

Qu'en est-il de la régie de recettes de ces établissements ? Faut-il la clôturer ? Et si oui, comment sous GFC ?

Merci de votre réponse

Fila
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Message  barbule le Lun 17 Aoû 2009 - 15:51

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Passation de service et GFC
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Message  Fila le Lun 17 Aoû 2009 - 16:39

Pris bonne note, comme on dit, à ceci près qu'après une bonne demi-heure passée sur le site, je ne trouve aucune info précise correspondant à la clôture de la régie de recettes : est-ce que cela consiste tout bêtement à changer l'habilitation ? Y a-t-il autre chose à faire ? Je ne vois pas, concrètement, en quoi cela consiste.

Une petite indication m'aiderait beaucoup !

Fila
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Message  barbule le Lun 17 Aoû 2009 - 17:35

Fila a écrit:

Une petite indication m'aiderait beaucoup !

Pour moi [ voir le lien que je cite plus haut ] il n'est pas nécessaire de clôturer une régie lorsqu'il y a changement de comptable , ou d'ordonnateur .
Il suffit de modifier les habilitations
La régie ne fait l'objet d'une clôture qu'en fin d'année civile

Mais d'autres avis seraient les bienvenus
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Message  Fondateur le Lun 17 Aoû 2009 - 18:23

Pour une passation de service, je ne vois pas l'intérêt de cloturer une régie.

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Clôture régies lors d'une passation Empty Re: Clôture régies lors d'une passation

Message  Invité le Mar 18 Aoû 2009 - 9:13

un cas est toutefois à signaler :
Passation due à un changement de structure comptable (ce qui par les temps présents...arrive) la clôture de la régie est impérative...Plus d'ailleurs, pour le logiciel GFC (afin que les nouveaux transferts puissent être récupérer par la nouvelle agence comptable) que pour les principes réglementaires.

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