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Je les poursuivrai jusqu'à ce que l'enfer gèle

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Message  intendantyran le Mar 7 Juil 2009 - 21:34

Et après je les poursuivrais en patin à glace.


Pendants 5 ans, il a fallu éponger les dettes de 3 gamins de cette famille avec le fonds social.
Cette année, plus de dettes.
L'an prochain : le dernier de la famille arrive. Pour éviter qu'il ne refabrique des dettes, on va le passer boursier taux maxi avec les aides qui vont bien.
Mais on va être obligé de reverser de l'argent à la famille.
Et ça je ne veux pas. Pour une raison qui tient à la malhonnêteté de cette famille.
Puis-je garder l'argent, et dire que le fonds social des années 2003 à 2008 est "remboursé"?

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Message  Invité le Mar 7 Juil 2009 - 21:38

le fonds social est une aide. Je ne vois pas comment on pourrait en demander le remboursement en se servant sur une autre aide.
Personnellement, même si je comprends tout à fait les motifs, je trouve ça limite.

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Message  intendantyran le Mar 7 Juil 2009 - 21:43

J'avais imaginé de "ressusciter " les anciennes dettes de la famille en annulant le fonds social versé à l'époque.
Comme ça les nouvelles aides éteindront ces dettes-là.

ps : ces gens là trafiquent.

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Message  Bozinchu le Mar 7 Juil 2009 - 21:43

intendantyran a écrit: on va le passer boursier taux maxi avec les aides qui vont bien.


c'est pas le collège qui décide pour les bourses il y a des taux que diable

intendantyran a écrit:Puis-je garder l'argent, et dire que le fonds social des années 2003 à 2008 est "remboursé"?

affraid malheureusement non ...(même si ça fait bisquer)

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Message  intendantyran le Mar 7 Juil 2009 - 21:46

Si le CE a connaissance d'une situation sociale grave, il peut passer outre à la paperasse habituelle, et décider de surclasser la famille

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Message  Vieil intendant le Mar 7 Juil 2009 - 21:46

intendantyran a écrit:...
Puis-je garder l'argent, et dire que le fonds social des années 2003 à 2008 est "remboursé"?
C'est pour le bétisier ?
Vous aller finir par m'énerver.
Arrêter les bétises les gars et réagissez en professionnels !

Bon, on va dire que c'est la fin de l'année et que c'est la fatigue.
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Message  Daffy le Mar 7 Juil 2009 - 21:47

intendantyran a écrit: Pour éviter qu'il ne refabrique des dettes, on va le passer boursier taux maxi avec les aides qui vont bien.
Soit il a droit au taux 3, soit il n'y a pas droit...
Pour le reste, tu fais bien partie de la commission de fonds social... A toi de faire un brillant exposé avocat
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Message  Bozinchu le Mar 7 Juil 2009 - 21:47

intendantyran a écrit:Si le CE a connaissance d'une situation sociale grave, il peut passer outre à la paperasse habituelle, et décider de surclasser la famille

y a un texte quoi

je suis preneur

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Message  intendantyran le Mar 7 Juil 2009 - 21:48

Ben lis la suite vieilintendant.

Mo je préfère garder le fonds social pour des familles méritantes, qui se saignent aux quatres veines pour payer la cantine, plutot que pour des gens qui roulent en mercédès, trafiquent et ne payent pas la cantine.

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Message  Vieil intendant le Mar 7 Juil 2009 - 21:49

Bozinchu a écrit:
intendantyran a écrit:Si le CE a connaissance d'une situation sociale grave, il peut passer outre à la paperasse habituelle, et décider de surclasser la famille

y a un texte quoi

je suis preneur

Y'a intérêt à ce que ce texte existe, sinon le comptable va morfler....
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Message  Vieil intendant le Mar 7 Juil 2009 - 21:51

intendantyran a écrit:Ben lis la suite vieilintendant.

Mo je préfère garder le fonds social pour des familles méritantes, qui se saignent aux quatres veines pour payer la cantine, plutot que pour des gens qui roulent en mercédès, trafiquent et ne payent pas la cantine.

Dans ce cas là, il ne fallait pas accorder les aides et poursuivre le recouvrement en demandant à l'huissier une saisie attribution sur la mercédeés.
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Message  Bozinchu le Mar 7 Juil 2009 - 21:52

intendantyran a écrit:

je préfère garder le fonds social pour des familles méritantes, qui se saignent aux quatres veines pour payer la cantine, plutot que pour des gens qui roulent en mercédès, trafiquent et ne payent pas la cantine.

j'ai des familles qui déclarent zéro euro de revenu ( Suspect )
ils ont le taux trois ..
ils roulent en grosse bagnole et même ils mangent (avec rien c'est bien, même nous on y arrive pas à la cantine)
mais je ne peux rien dire même si je n'en pense pas moins
ils me fournissent un doc officiel des impôts après je suis pas compétent pour juger de la déclaration des gus

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Message  Invité le Mar 7 Juil 2009 - 21:53

Moi aussi je suis surpris par cette possibilité de surclasser les élèves boursiers. Ca sort d'où?

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Message  Invité le Mar 7 Juil 2009 - 21:53

j'en avais entendu parler en formation, mais il faut quand même des pièces justificatives de la situation de la famille : avis d'imposition plus récent que celui demandé, justificatif de chomage,....
par contre j'ai pas les références

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Message  Bozinchu le Mar 7 Juil 2009 - 21:54

Pfff a écrit:Moi aussi je suis surpris par cette possibilité de surclasser les élèves boursiers. Ca sort d'où?

surement de l'esprit tordu d'un CE, il n'y a qu'un ancien prof pour imaginer un truc pareil ...

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Message  Bozinchu le Mar 7 Juil 2009 - 21:56

corinne a écrit:j'en avais entendu parler en formation, mais il faut quand même des pièces justificatives de la situation de la famille : avis d'imposition plus récent que celui demandé, justificatif de chomage,....


c'est un CE qui faisait la formation quoi

ça m'étonnerais qu'il existe un texte qui stipule qu'un CE puisse faire ce qu'il veut avec les sous de l'Etat
cela revient à dire cela en fait

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Message  Tétard le Mar 7 Juil 2009 - 21:56

Certaines IA l'écrivent.
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Message  barbule le Mar 7 Juil 2009 - 21:58

Vieil intendant a écrit:
Bozinchu a écrit:
intendantyran a écrit:Si le CE a connaissance d'une situation sociale grave, il peut passer outre à la paperasse habituelle, et décider de surclasser la famille

y a un texte quoi

je suis preneur

Y'a intérêt à ce que ce texte existe, sinon le comptable va morfler....


Intendantyran a raison

Arrow http://gestionnaires.actifforum.com/gestion-matrielle-f5/fonds-sociaux-t9228.htm#128314


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Dernière édition par barbule le Mar 7 Juil 2009 - 22:01, édité 2 fois
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Message  Invité le Mar 7 Juil 2009 - 22:00

Article D531-5 du code de l'éducation

Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.



La famille ou la personne assumant la charge effective de l'élève ne peut bénéficier de la bourse de collège au titre d'une année scolaire que si le montant des ressources dont elle a disposé au cours de l'avant-dernière année civile par rapport à celle du dépôt de la demande de bourse n'excède pas pour l'année scolaire 2008-2009 les plafonds de référence annuels suivants :
1° 9 899 € pour une bourse du premier taux ;
2° 5 351 € pour une bourse du deuxième taux ;
3° 1 888 € pour une bourse du troisième taux.
Ces plafonds sont revalorisés chaque année conformément au pourcentage
d'évolution du salaire minimum de croissance horaire au 1er juillet de
l'année de référence par rapport au salaire minimum de croissance
horaire au 1er juillet de l'année précédant l'année de référence.
A
titre exceptionnel, les ressources de la dernière année civile peuvent
être retenues en cas de modification substantielle de la situation
familiale entraînant une diminution des ressources depuis l'année de référence.
Le plafond de référence annuel est majoré de 30 % par enfant à charge
.
Je savais bien que j'avais vu un texte quelque part

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Message  intendantyran le Mar 7 Juil 2009 - 22:01

Quelle commission de fonds social?
J'arrive avec ma liste, j'explique un peu au CE les cas particuliers, et hop la.
Sur ce cas là, il me suivra si je propose une solution légale.

Sur le taux de bourse, oui il y a un texte. Et heureusement, parce que si je devais demander tous les dossiers complets aux familles, j'aurai à peine 10% de boursiers.
Dans le pire des cas, un simple certificat du CE suffit.
Nous n'avons pas à nous demander si nous sommes couverts ou pas : ce n'est pas l'intendance qui gère la constitution de ces dossiers.

Prenons l'exemple suivant (qui s'est passé chez moi) : la maison de la fmaille X brule. Mais celle-ci n'avait pas pu déposer son dossier de bourses. Maintenant que tous ses justificatifs sont partis en fumée, peut-on lui refuser le taux 3 des bourses ?

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Message  Tétard le Mar 7 Juil 2009 - 22:01

Voilà.

Et puis une note d'IA (pas de valeur légale, je sais) :
https://bv.ac-versailles.fr/irisa/DOC/2/7/7/6/ia78_daf4_clg_2008-07-03.pdf
( etab / etab)
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Message  Invité le Mar 7 Juil 2009 - 22:02

Au sujet du fonds social, chez moi on a toujours évité de prendre en charge la totalité des frais scolaires pour une année complète, sauf cas très particulier et rare. D'autant plus lorsqu'il y a des frères et soeurs.
Sinon, on peut se retrouver dans ta situation, où la famille n'a jamais payé pendant 5 ans et considère que la cantine est gratuite. Elle recoit bien une facture de temps en temps, mais comme elle ne la paye jamais, qu'il n'y a pas de poursuites ni d'huissier qui frappe à la porte, elle considère que la facture devait être une erreur.

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Message  intendantyran le Mar 7 Juil 2009 - 22:05

Oui l'IA de la gironde envoie le même type de texte qu'à versailles.

Bon, à votre avis, comment je vais faire pour règler mon petit problème?

Parce que, vous l'avez deviné, ici on ne met jamais personne à l'huissier : on considère qu'il vaut mieux socialiser un gamin en le faisant manger à la cantine, que de le laisser trainer dans la rue avec un macdo en bouche. Et on éponge toujours les dettes.

Sauf pour cette famille qui ne le mérite pas.


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Message  Invité le Mar 7 Juil 2009 - 22:06

intendantyran a écrit:Quelle commission de fonds social?
J'arrive avec ma liste, j'explique un peu au CE les cas particuliers, et hop la.
lol! trop fort !!
Tu attribues tout seul le fonds social aux familles, et tu pestes contre ceusses qui en bénificient !!

Tu n'a qu'à faire un recours contre la commission (tu te l'envoie à toi-même).

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Message  débit à gauche le Mar 7 Juil 2009 - 22:06

ok pour surclasser le taux de bourse s'il y a le doc justificatif qui va bien, mais pour retenir la bourse sous le prétexte de rembourser le fonds social des années antérieures ... même si sur le fond je suis d'accord, sur le plan légal ça ne me paraît pas envisageable

de toutes façons, la famille n'a plus de dette puisque le fonds social est passé par là, comment veux-tu justifier la retenue ?
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Message  Tétard le Mar 7 Juil 2009 - 22:09

Utiliser la bourse pour payer les voyages et dégradations (manuels etc.) des élèves. Si possible avec l'accord des parents.
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Message  intendantyran le Mar 7 Juil 2009 - 22:11

Lol je suis au milieu des contradictions.
Maintenant que vous êtes tous d'accord sur la possiiblité de surclasser les bourses de monsieur (quoi que avec 5 enfants, elles sont déjà pas mal performantes je trouve) :

Comment annuler une aide fonds social de 2003 à 2008?sous quel prétexte?

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Message  Invité le Mar 7 Juil 2009 - 22:13

J'ai lu rapidement, mais les textes cités ne permettent pas au CE d'attribuer de manière discrétionnaire un taux de bourse à un élève.
La dérogation porte sur l'année fiscale de référence à prendre en compte dans l'étude du dossier.
On prend les ressources N-1 au lieu de N-2 pour étudier les dossiers en cas de changement grave dans la situation de la famille ( décès, chomage etc), c'est tout.

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Message  débit à gauche le Mar 7 Juil 2009 - 22:14

@intendantyran
dis, tu trouves pas que notre métier est assez compliqué comme ça sans qu'on ait besoin d'en remettre une couche ?
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Message  Daffy le Mar 7 Juil 2009 - 22:15

intendantyran a écrit:
Comment annuler une aide fonds social de 2003 à 2008?sous quel prétexte?
Je les poursuivrai jusqu'à ce que l'enfer gèle 0066
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