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 remboursement dégradations et perte manuels scolaires

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3 participants
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 28/06/2009

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MessageSujet: remboursement dégradations et perte manuels scolaires   remboursement dégradations et perte manuels scolaires Icon_minitime28 06 09 à 18 :49

Dans un précédent collège, je disposais d'un logiciel de prêt qui faisait référence à un texte officiel (circulaire?) fixant les taux à appliquer pour le remboursement de manuels scolaires perdus. 75%, 50%, 25% pour les 3 premières années. La 4ème année, la famille ne payait rien. Est-ce que quelqu'un peut infirmer ou confirmer l'existence de ce texte?
Ma réflexion aujourd'hui est de dire que les manuels ne sont plus remplacés obligatoirement tous les 4 ans et les subventions toujours insuffisantes.
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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13574
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: remboursement dégradations et perte manuels scolaires   remboursement dégradations et perte manuels scolaires Icon_minitime28 06 09 à 19 :16

Pas de texte à ma connaissance... mais je ne suis pas infaillible.
Le CA n'est -il pas compétent pour fixer tout tarif de l'EPLE, sachant qu'il est interdit d'avoir des tarifs disproportionnés pour être dissuasifs ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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Temps de travail des personnels Etat
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Bozinchu
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Nombre de messages : 21813
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: remboursement dégradations et perte manuels scolaires   remboursement dégradations et perte manuels scolaires Icon_minitime28 06 09 à 19 :22

je crois qu'un texte comme celui existait .....
mais ici j'ai fait voter un tarif à valeur de remplacement
même si le gamin perd son livre au bout de trois ans avec 25% du prix je vais pas pouvoir le racheter.
je rachète un neuf je facture un neuf
Par contre il faut éviter de donner des bouquins pourris aux gamins

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Bozinchu
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Nombre de messages : 21813
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: remboursement dégradations et perte manuels scolaires   remboursement dégradations et perte manuels scolaires Icon_minitime28 06 09 à 19 :30

Par contre on a en a déjà parlé il y a longtemps Arrow ici

et surement à d'autres endroits
il y a la fonction rechercher que diable frappe

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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mariefri
Invité




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MessageSujet: Re: remboursement dégradations et perte manuels scolaires   remboursement dégradations et perte manuels scolaires Icon_minitime28 06 09 à 19 :47

Amendes
Leur montant
La responsabilité pécuniaire des familles est engagée dans les conditions du droit commun en cas de
dégradation ou de perte des ouvrages prêtés à leurs enfants. Le montant de la contribution réclamée est
fonction de la durée d'utilisation de l'ouvrage (prix du livre neuf la première année, 50 % du prix de
remplacement la deuxième année, 30 % la troisième année, 20 % la quatrième année, etc.).

(
BOEN no 7 du 12 février 1970.)
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MessageSujet: Re: remboursement dégradations et perte manuels scolaires   remboursement dégradations et perte manuels scolaires Icon_minitime

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