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 pièce d'identité...

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Le Forgeron
Vieil intendant
6 participants
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Karu
Invité




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MessageSujet: pièce d'identité...   pièce d'identité... Icon_minitimeVen 26 Juin 2009 - 18:34

Un règlement intérieur d'EPLE peut-il prévoir l'obligation pour les visiteurs de déposer une pièce d'identité à l'accueil en échange d'un badge leur permettant de circuler à l'intérieur de l'établissement, sans être censuré au contrôle de légalité?????
Cette disposition retenue dans mon collège me semble une dérive sécuritaire illégale, bien que dans l'air du temps.De plus quelle solution alors en cas de perte ou vol d'un passeport ou autre déposé à la loge??
merci de vos contributions!

KARU
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: pièce d'identité...   pièce d'identité... Icon_minitimeVen 26 Juin 2009 - 18:48

Cela ne me choque pas. Sinon on peut envisager la présentation d'une pièce d'identité avec tenue d'un cahier. Cela se fait dans des tas de sociétés et entreprises qui n'ont que des secrets industriels à protéger, pas des enfants.
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Le Forgeron
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Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

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MessageSujet: Re: pièce d'identité...   pièce d'identité... Icon_minitimeVen 26 Juin 2009 - 21:55

Les pièces d'identité ne sont pas la propriété de leur titulaire. Il ne devrait pas pouvoir les laisser en gage comme ça. Après ça se fait couramment : prisons, ministères...
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no future
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no future


Nombre de messages : 462
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Localisation : quelque part chez les cathares...
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MessageSujet: Re: pièce d'identité...   pièce d'identité... Icon_minitimeVen 26 Juin 2009 - 23:59

Karu a écrit:
Un règlement intérieur d'EPLE peut-il prévoir l'obligation pour les visiteurs de déposer une pièce d'identité à l'accueil en échange d'un badge leur permettant de circuler à l'intérieur de l'établissement, sans être censuré au contrôle de légalité?????
Cette disposition retenue dans mon collège me semble une dérive sécuritaire illégale, bien que dans l'air du temps.De plus quelle solution alors en cas de perte ou vol d'un passeport ou autre déposé à la loge??
merci de vos contributions!

KARU
Depuis quand la pièce d'identité est-elle obligatoire en France ? afro
De plus, la présenter à je-ne-sais-qui, est-ce raisonnable ? La confier à qui ? scratch scratch scratch
Y-a-t-il un ou des textes permettant le contrôle de papiers ? Je suis désespérée...pleure pleure pleure pleure
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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13574
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: pièce d'identité...   pièce d'identité... Icon_minitimeSam 27 Juin 2009 - 11:10

no future a écrit:

Depuis quand la pièce d'identité est-elle obligatoire en France ? afro
De plus, la présenter à je-ne-sais-qui, est-ce raisonnable ? La confier à qui ? scratch scratch scratch
Y-a-t-il un ou des textes permettant le contrôle de papiers ? Je suis désespérée...pleure pleure pleure pleure

Au SIEC à Arcueil, on laisse sa pièce d'identité à l'entrée. Sinon on sort. Je ne crois pas que cette structure a fait l'objet de plainte jusqu'à présent...

Maintenant il faudrait l'afficher à l'entrée d'un EPLE si on veut l'appliquer. En mettant bien l'extrait du RI et la délibération du CA pour se couvrir.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

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MessageSujet: Re: pièce d'identité...   pièce d'identité... Icon_minitimeSam 27 Juin 2009 - 18:04

La lo impose bien la présentation d'une pièce d'identité à tout contrôle. C'est la CNI qui n'est pas obligatoire, si on a un permis de conduire, un passeport, et, il me semble, un permis de chasse fait l'affaire aussi.
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Bakriesk
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Bakriesk


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Age : 52
Localisation : Trop loin de la Bretagne
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: pièce d'identité...   pièce d'identité... Icon_minitimeLun 29 Juin 2009 - 9:07

no future a écrit:

Depuis quand la pièce d'identité est-elle obligatoire en France ? afro
De plus, la présenter à je-ne-sais-qui, est-ce raisonnable ? La confier à qui ? scratch scratch scratch
Y-a-t-il un ou des textes permettant le contrôle de papiers ? Je suis désespérée...pleure pleure pleure pleure
La carte d'identité a été mise en place en France par le régime de Pétain avec la loi du 27 octobre 1940.
Il y a un petit livre qui fit la une de l'actualité judiciaire il y a quelques années qui donnent beaucoup de précisions concernant le contrôle d'identité : "vos papiers ! que faire face à la police ?", du syndicat de la magistrature, à L'Esprit frappeur, 2001.
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Hippos
Admin
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Hippos


Nombre de messages : 3915
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: pièce d'identité...   pièce d'identité... Icon_minitimeLun 29 Juin 2009 - 10:27

Le Forgeron a écrit:
La lo impose bien la présentation d'une pièce d'identité à tout contrôle.
À « tout » contrôle ?

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Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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MessageSujet: Re: pièce d'identité...   pièce d'identité... Icon_minitime

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