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Message  Karu le Ven 26 Juin 2009 - 18:34

Un règlement intérieur d'EPLE peut-il prévoir l'obligation pour les visiteurs de déposer une pièce d'identité à l'accueil en échange d'un badge leur permettant de circuler à l'intérieur de l'établissement, sans être censuré au contrôle de légalité?????
Cette disposition retenue dans mon collège me semble une dérive sécuritaire illégale, bien que dans l'air du temps.De plus quelle solution alors en cas de perte ou vol d'un passeport ou autre déposé à la loge??
merci de vos contributions!

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Message  Vieil intendant le Ven 26 Juin 2009 - 18:48

Cela ne me choque pas. Sinon on peut envisager la présentation d'une pièce d'identité avec tenue d'un cahier. Cela se fait dans des tas de sociétés et entreprises qui n'ont que des secrets industriels à protéger, pas des enfants.
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Message  Le Forgeron le Ven 26 Juin 2009 - 21:55

Les pièces d'identité ne sont pas la propriété de leur titulaire. Il ne devrait pas pouvoir les laisser en gage comme ça. Après ça se fait couramment : prisons, ministères...
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Message  no future le Ven 26 Juin 2009 - 23:59

Karu a écrit:Un règlement intérieur d'EPLE peut-il prévoir l'obligation pour les visiteurs de déposer une pièce d'identité à l'accueil en échange d'un badge leur permettant de circuler à l'intérieur de l'établissement, sans être censuré au contrôle de légalité?????
Cette disposition retenue dans mon collège me semble une dérive sécuritaire illégale, bien que dans l'air du temps.De plus quelle solution alors en cas de perte ou vol d'un passeport ou autre déposé à la loge??
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Depuis quand la pièce d'identité est-elle obligatoire en France ? afro
De plus, la présenter à je-ne-sais-qui, est-ce raisonnable ? La confier à qui ? scratch scratch scratch
Y-a-t-il un ou des textes permettant le contrôle de papiers ? Je suis désespérée...pleure pleure pleure pleure
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Message  Winnie le Sam 27 Juin 2009 - 11:10

no future a écrit:
Depuis quand la pièce d'identité est-elle obligatoire en France ? afro
De plus, la présenter à je-ne-sais-qui, est-ce raisonnable ? La confier à qui ? scratch scratch scratch
Y-a-t-il un ou des textes permettant le contrôle de papiers ? Je suis désespérée...pleure pleure pleure pleure

Au SIEC à Arcueil, on laisse sa pièce d'identité à l'entrée. Sinon on sort. Je ne crois pas que cette structure a fait l'objet de plainte jusqu'à présent...

Maintenant il faudrait l'afficher à l'entrée d'un EPLE si on veut l'appliquer. En mettant bien l'extrait du RI et la délibération du CA pour se couvrir.

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Message  Le Forgeron le Sam 27 Juin 2009 - 18:04

La lo impose bien la présentation d'une pièce d'identité à tout contrôle. C'est la CNI qui n'est pas obligatoire, si on a un permis de conduire, un passeport, et, il me semble, un permis de chasse fait l'affaire aussi.
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Message  Bakriesk le Lun 29 Juin 2009 - 9:07

no future a écrit:
Depuis quand la pièce d'identité est-elle obligatoire en France ? afro
De plus, la présenter à je-ne-sais-qui, est-ce raisonnable ? La confier à qui ? scratch scratch scratch
Y-a-t-il un ou des textes permettant le contrôle de papiers ? Je suis désespérée...pleure pleure pleure pleure
La carte d'identité a été mise en place en France par le régime de Pétain avec la loi du 27 octobre 1940.
Il y a un petit livre qui fit la une de l'actualité judiciaire il y a quelques années qui donnent beaucoup de précisions concernant le contrôle d'identité : "vos papiers ! que faire face à la police ?", du syndicat de la magistrature, à L'Esprit frappeur, 2001.
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Message  Hippos le Lun 29 Juin 2009 - 10:27

Le Forgeron a écrit:La lo impose bien la présentation d'une pièce d'identité à tout contrôle.
À « tout » contrôle ?

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