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 Réforme territoriale : rapport Belot

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barbule
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MessageSujet: Réforme territoriale : rapport Belot   Réforme territoriale : rapport Belot Icon_minitimeVen 19 Juin 2009 - 17:47

extrait de ce fil

Claude Belot, sénateur (UMP, Charente-Maritime) a présenté, le 17 juin 2009, les conclusions du rapport sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales formulées par la Mission temporaire qu'il préside. Compétences, gouvernance, finances, ces conclusions interviennent alors que le ministère de l'Intérieur poursuit la concertation sur la réforme territoriale engagée avec les associations d'élus sur la base des propositions du rapport Balladur. Les propositions du Sénat «vont être réunies et explicitées dans un rapport d'information». Puis elles feront l'objet d'un débat public au Sénat, le 30 juin, «dans l'esprit de préparer la discussion du projet de loi annoncé par le gouvernement pour la mi-juillet et qui sera soumis en premier au Sénat, à l'automne prochain».

Arrow rapport Belot sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
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barbule
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MessageSujet: Faire confiance à l'intelligence territoriale   Réforme territoriale : rapport Belot Icon_minitimeVen 10 Juil 2009 - 18:32

Voir également ici :


Arrow http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-471-notice.html


study
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Réforme territoriale : rapport Belot
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