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 A propos de la fiche de l'ESEN

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MessageSujet: A propos de la fiche de l'ESEN   A propos de la fiche de l'ESEN Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 13:57

Cela concerne le régisseur :
"Des administrateurs, désignés par les comptables, peuvent être chargés de recouvrer des recettes ou de payer certaines dépenses pour le compte des comptables (article 18 du décret n° 64-1022 du 29 décembre 1962). Cette désignation doit recevoir l’agrément de l’agent comptable." (p.4 de la fiche)

Je croyais me souvenir que c'était l'ordonnateur qui désignait le régisseur or la lecture de ce document laisse à penser que ce n'est pas le cas. Me trompe-je ?


[Il s'agit de la fiche postée ici en Info du jour. Hippos]
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MessageSujet: Re: A propos de la fiche de l'ESEN   A propos de la fiche de l'ESEN Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 14:15

Oui. Mais le terme exact est "mandataire", pas "administrateur".

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Localisation : Somewhere over the rainbow
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MessageSujet: Re: A propos de la fiche de l'ESEN   A propos de la fiche de l'ESEN Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 14:21

Merci, j'en conclue que cela ne concerne pas le régisseur donc ?
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: A propos de la fiche de l'ESEN   A propos de la fiche de l'ESEN Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 14:30

Le régisseur peut lui aussi désigner des mandataires. Pratique pour l'encaissement des objets confectionnés ou la participation des familles aux voyages...

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: A propos de la fiche de l'ESEN   A propos de la fiche de l'ESEN Icon_minitime

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