Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -23%
EVGA SuperNOVA 650 G6 – Alimentation PC 100% ...
Voir le deal
77.91 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Limite du paiement en petite monnaie

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Limite du paiement en petite monnaie Empty
MessageSujet: Limite du paiement en petite monnaie   Limite du paiement en petite monnaie Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 13:35

Racadoince a écrit:
elle a finit par payer, mais en petite monnaie.

Le règlement communautaire 974/1998 du 3 mai 1998, article 11, précise que : A partir du 1er janvier 2002, les états membres participants
émettent des pièces libellées en euros ou en cents et conformes aux valeurs unitaires et aux spécifications techniques que peut adopter le Conseil conformément à l'article 105 A, paragraphe 2, seconde phrase, du traité. Sans préjudice des dispositions de l'article 15, ces pièces sont les seules à avoir cours légal dans tous ces états membres. À l'exception de l'autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'état membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.


Dernière édition par Hippos le Lun 15 Juin 2009 - 13:51, édité 1 fois (Raison : Scindé du bêtisier.)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Limite du paiement en petite monnaie Empty
MessageSujet: Re: Limite du paiement en petite monnaie   Limite du paiement en petite monnaie Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 13:49

Excellent N@n@rd , je ne savais pas !!!!
Revenir en haut Aller en bas
Racadoince
*
*
Racadoince


Nombre de messages : 291
Age : 50
Date d'inscription : 23/04/2009

Limite du paiement en petite monnaie Empty
MessageSujet: Re: Limite du paiement en petite monnaie   Limite du paiement en petite monnaie Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 14:14

wow, tu es notre encyclopédie vivante, notre phare dans la nuit, notre grand mufti, notre... bon ok, j'arrête.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Limite du paiement en petite monnaie Empty
MessageSujet: Re: Limite du paiement en petite monnaie   Limite du paiement en petite monnaie Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 14:16

Very Happy ... non, non... continue !

p.s. merci à Hippos d'avoir rajouté les caractères manquants.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
pj
**
**
pj


Nombre de messages : 511
Localisation : sous le soleil, enfin rarement
Date d'inscription : 27/01/2009

Limite du paiement en petite monnaie Empty
MessageSujet: Re: Limite du paiement en petite monnaie   Limite du paiement en petite monnaie Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 19:30

Tiens, j'ai placé à l'entrée du bahut un panneau comme qui les pièces n'étaient pas acceptées en dessous de 10 centimes ; je suis donc hors la loi ?

Je croyaix aussi que selon le code monnaitaire et financier, le débiteur devait faire l'appoint ?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Limite du paiement en petite monnaie Empty
MessageSujet: Re: Limite du paiement en petite monnaie   Limite du paiement en petite monnaie Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 19:43

pj a écrit:
Tiens, j'ai placé à l'entrée du bahut un panneau comme qui les pièces n'étaient pas acceptées en dessous de 10 centimes ; je suis donc hors la loi ?

Je croyaix aussi que selon le code monnaitaire et financier, le débiteur devait faire l'appoint ?

Oui.
Oui. Les deux n'étant pas incompatibles.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Limite du paiement en petite monnaie Empty
MessageSujet: Re: Limite du paiement en petite monnaie   Limite du paiement en petite monnaie Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Limite du paiement en petite monnaie
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Limite de 50 pièces lors d'un seul paiement
» Echéancier de paiement limité par agent comptable ?
» Monnaie de singe
» Porte monnaie
» Recherche fausse monnaie...

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: