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Facture exercice antérieur

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Facture exercice antérieur Empty Facture exercice antérieur

Message  KARU le Mar 9 Juin 2009 - 14:39

Bonjour,

Une facture non mandatée-non payées de l' exercice antérieur (fournitures courantes du R2) est à prendre en charge sur l'exercice en cours pour environ 4000€, selon moi au même compte-même chapitre.
Doit-on au contraire utiliser le compte 67188? (demande du Rectorat )
Merci de votre avis..

KARU

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Message  coffeeman le Mar 9 Juin 2009 - 14:40

Même compte, même chapitre.
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Message  Fondateur le Mar 9 Juin 2009 - 14:55

KARU a écrit:Bonjour,

Une facture non mandatée-non payées de l' exercice antérieur (fournitures courantes du R2) est à prendre en charge sur l'exercice en cours pour environ 4000€, selon moi au même compte-même chapitre.
Doit-on au contraire utiliser le compte 67188? (demande du Rectorat )
Merci de votre avis..

KARU
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Tenez un cadeau pour votre rectorat :

Une question réponse de la DAF A3 du ministère :

Les dépenses relatives à un exercice antérieur doivent-elles être mandatées au compte 67188 «dépenses exceptionnelles sur opération de gestion» ou au compte selon la nature de la dépense?
La dépense doit être enregistrée au compte par nature, même s’il s’agit d’une charge afférente à un exercice antérieur, en référence au plan comptable général (publié en annexe au JO des 20 et 21 septembre 1999).
Article 311.1 : « Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice… les charges supportées par l’exercice, auxquelles s’ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents ; mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable ».
En conséquence, il convient bien de mandater aux différents comptes selon la nature de la dépense et non au compte 671.88 réservé aux charges exceptionnelles, les dépenses répétitives relatives à l’exercice antérieur ne présentant pas ce caractère.

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Message  Dinou le Mar 28 Aoû 2012 - 9:18

Bonjour à tous,

J'ai un petit problème et j'espère que vous pourrez m'aider. Mon entreprise à son exercice du 01/10 au 30/09, sur l'exercice du 01/10/10 au 30/09/11, j'ai 2 factures fournisseurs qui ont été enregistrées, seulement les paiements ont été enregistrés sur l'exercice suivant, comment je peux faire pour lettrer mes deux paiements ? Je viens d'arriver dans l'entreprise donc ce qui a été fait avant je ne sais pas comment c'est enregistré.

Merci pour vos réponses. 

Dinou
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Facture exercice antérieur Empty Re: Facture exercice antérieur

Message  Fondateur le Mar 28 Aoû 2012 - 9:22

Vous êtes sur un forum de gestionnaires d'établissements scolaires qui pratiquent la comptabilité publique et non privée. Les règles étant différentes vous ne trouverez pas de réponse ici.

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