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 remise de principe et tarif au quotient familial

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Ness
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MessageSujet: remise de principe et tarif au quotient familial   remise de principe et tarif au quotient familial Icon_minitimeVen 29 Mai 2009 - 12:48

Bonjour,

La remise de principe pour les familles d'au moins trois enfants en secondaire s'applique-t-elle aussi pour les tarifs au ticket (je sais : la réponse est oui) mais tarifs fixés selon le quotient familial ? Je ne trouve rien qui s'y oppose, je constate au contraire de nombreux contre-exemples.

Est-il légal que le CA de l'établissement vote contre le cumul de la remise de pirncipe et la tarification au QF ?

Merci de vos éclaircissements.
Ness
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MessageSujet: Re: remise de principe et tarif au quotient familial   remise de principe et tarif au quotient familial Icon_minitimeVen 29 Mai 2009 - 14:00

Les SAH sont maintenant de l'entière responsabilité des CT. C'est certainement la CT qui a d'ailleurs créé ce tarif au quotient familial qui s'inspire de ce qui existe dans les caisses des écoles des communes.

pour moi de 2 choses l'une: soit la CT délègue ses compétences et l'établissement par son CA fixe les règles soit elle veut fixer ses règles elle-même.

dans le cas évoqué, la CT fixe des choix tout à fait honorables mais laisse l'établissement et évidemment l'intendance se débrouiller avec les problèmes de terrain.

Cette option, une CT voulait l'appliquer il y a 6 ou 7 ans en région parisienne. Forfait modulé + bourses + fonds sociaux et il aurait fallu rajouter du quotient familial. notre réponse à peu près unanime a été : OK mais vous gérez. Ca les calmé.

Dans le cas très pénible à gérer de forfait et/ou ticket et quotient familial et remise de principe, personnellement je refuse d'assumer la responsabilité d'où le choix que je trouve intelligent du CA. A mon sens, c'est le quotient familial qui devrait être géré en dehors du bahut ou par des personnels CT. Maintenant, à la question précise posée "est-ce légal que le CA se prononce", je dirais que la CT doit le dire et assumer sa position.

Faut pas attendre la réponse trop vite.
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menetou
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menetou


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MessageSujet: Re: remise de principe et tarif au quotient familial   remise de principe et tarif au quotient familial Icon_minitimeVen 29 Mai 2009 - 16:10

la remise de principe est une bourse nationale dont les régles d'attribution sont fixées par l'etat: le c.a. ne peut donc pas s'opposer à son application.
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MessageSujet: Re: remise de principe et tarif au quotient familial   remise de principe et tarif au quotient familial Icon_minitimeVen 29 Mai 2009 - 19:29

menetou a écrit:
la remise de principe est une bourse nationale dont les régles d'attribution sont fixées par l'etat: le c.a. ne peut donc pas s'opposer à son application.
Pareil.

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.
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MessageSujet: Re: remise de principe et tarif au quotient familial   remise de principe et tarif au quotient familial Icon_minitime

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