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Message  herman le Jeu 28 Mai 2009 - 11:54

bonjour,

un régisseur (adjoint administratif) part à la retraite en sept. dans 1 de mes établissements rattachés (je suis en AC). le gestionnaire ne veut pas être régisseur. Comment faire? est il libre de ce choix? il y a beaucoup de mouvements dans cet établissement (demi pension, voyages ...). est il envisageable que ce soit directement à l'AC (géographiquement proche) que se passe les mouvements de caisse en dépenses et en recettes? j'ai du mal à voir comment... en plus, pour la régie d'avance, ca veut dire que plus personne ne peut être remboursé de ses dépenses dans l'établissement?merci de m'éclairer... je suis allée voir le manuel régies de la DAF, bien, ,il y a un article qui dit que le gestionnaire non comptable doit dans un établissement où il y a beaucoup de mouvements financiers DOIT être nommé régisseur...

merci pour votre aide

herman
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Message  yapuka.com le Jeu 28 Mai 2009 - 17:02

bonjour,

A mon avis la nomination du Régisseur doit être proposée par le chef d'établissement, ordonnateur de l'eple rattaché, avec l'accord de l'Agent comptable du groupement et bien sûr l'aval du Receveur des Finances du secteur. Il apparaît en toute logique que c'est bien évidemment le gestionnaire, sous l'autorité du Chef d'Etablissement qui va être désigné tout naturellement, ne serait-ce que pour des questions pratiques dévolues et sous la responsabilité du gestionnaire (coffre fort dans son bureau, conservation des valeurs pécuniaires et inactives......)

yapuka.com
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Message  Bozinchu le Jeu 28 Mai 2009 - 17:26

Le GM doit être nommé régisseur
Point barre
sinon on ne fonctionne plus
le seul fait de détenir un chèque est répréhensible (comptable de fait)
donc si pas de régie de recettes on arrête de fonctionner c'est simple

par contre ce n'est pas le receveur des finances mais le TPG et c'est pour info maintenant alors qu'avant il fallait l'accord

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Message  herman le Ven 29 Mai 2009 - 14:37

merci!

je pensais bien que le gestionnaire avait pas le choix. quel est le texte qui fonde cette obligation?l'instruction de 2008, la circulaire de 88 et le décret de 92 sont assez vagues, c'est à dire que nulle part il n'est écrit que le GM ne peut pas refuser...

herman
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Message  Invité le Ven 29 Mai 2009 - 17:24

herman a écrit:
je pensais bien que le gestionnaire avait pas le choix. quel est le texte qui fonde cette obligation?l

Aucun. Le GM peut refuser. Dans ce cas il faut trouver quelqu'un d'autre. Les personnels B ou C, voire même l'adjoint ou le CPE.

Normalement, si secrétariat d'intendance il y a, il y a matière à régisseur.

GM = régisseur, c'est une vue de l'esprit réductrice d'AC.

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Message  Gars du Doubs le Ven 29 Mai 2009 - 17:53

on peut aussi nommer le CE et sur son ordre le gestionnaire va se palucher tour le boulot de tenu et d'encaissement de la régie. Il n'en aura pas la responsabilité ni l'indemnité faramineuse. Je dirai que c'est du ressort du CE de trouver la solution sinon tout les paiements et les ventes de tickets y compris pour les profs se feront à l'agence comptable, itou pour les voyages. Je pense qu'au vu du merdier cela justifierai une mutation dans l'intérêt du service.
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Message  Bozinchu le Ven 29 Mai 2009 - 18:28

J-M a écrit:

GM = régisseur, c'est une vue de l'esprit réductrice d'AC.
t'es toujours aussi simpliste.... toi un vrai plaisir

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Message  Bozinchu le Ven 4 Sep 2009 - 21:03

J-M a écrit:
GM = régisseur, c'est une vue de l'esprit réductrice d'AC.

Un petit abc pour le plaisir puisque j'ai trouvé ça sur un document cité par Bubulle

"La circulaire du 28-03-1988 portant sur l’organisation économique et financière des EPLE précise au § 2223 que « le gestionnaire non comptable doit être institué régisseur d’avances et de recettes lorsqu’il est amené, dans le cadre de ses fonctions, à effectuer certains paiements ou à percevoir certaines recettes, en particulier les frais scolaires, les herbergements ou le produit de la vente des tickets-repas ».

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Message  MOA le Ven 4 Sep 2009 - 22:21

Gars du Doubs a écrit:on peut aussi nommer le CE

N'y a t il pas incompatibilité entre ordonnateur et Régisseur ?!...
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Message  Fondateur le Ven 4 Sep 2009 - 22:31

Un régisseur n'est pas un comptable.

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Message  MOA le Ven 4 Sep 2009 - 22:48

D'accord, mais d'après l'instruction regie de 2006
"Incompatibilité de fonctions:
Certaines personnes ne peuvent être nommées régisseur. Il s'agit de :
- l'ordonnateur de lde la collectivité territoriale ou de l'établissement public local concerné ...."

voir ici : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/telecharger/instruction_regies_2006.pdf

Aurai je mal compris ?
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Message  Fondateur le Sam 5 Sep 2009 - 10:42

MOA a écrit:D'accord, mais d'après l'instruction regie de 2006
"Incompatibilité de fonctions:
Certaines personnes ne peuvent être nommées régisseur. Il s'agit de :
- l'ordonnateur de lde la collectivité territoriale ou de l'établissement public local concerné ...."

voir ici : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/telecharger/instruction_regies_2006.pdf

Aurai je mal compris ?

Dont acte. On apprend tous les jours. Embarassed
Mais il faudrait peut-être creuser la question pour du personnel d'Etat ou demander confirmation à la DAF...

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Message  Invité le Lun 7 Sep 2009 - 11:30

ça fait référence à l'article R 1617-3 du CGCT. Il me semblait qu'une autre disposition du CGCT indiquait que cela ne s'appliquait pas aux EPLE.

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Message  GABALE le Jeu 10 Sep 2009 - 9:29

"Il convient que l'acte de nomination du régisseur soit revêtu des signatures (notamment) du régisseur, précédée de la formule manuscrite "vu pour acceptation".

La formule manuscrite "vu pour acceptation" prouve, de façon officielle, que le régisseur accepte les responsabilités personnelles et pécuniaires inhérentes à la gestion d'une régie de recettes, d'avances ou de recettes et d'avances.

COMPTABILITE PUBLIQUE
Instruction codificatrice 06-A-B-M du 21 avril 2006

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