Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Coffret dresseur d’élite ETB ...
Voir le deal
56.90 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 DUREE DU TRAVAIL

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Loren b
***
***
Loren b


Nombre de messages : 1046
Date d'inscription : 13/12/2007

DUREE DU TRAVAIL Empty
MessageSujet: DUREE DU TRAVAIL   DUREE DU TRAVAIL Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 17:45

La durée annuelle du travail max exigible ds un service public est de 1.607h. (c'est aussi le mini dixit le juge admin !...)
OR je vois des contrats de 1.620h (enseignant n'enseignant pas) et de 1.755 h (coordo).
1-ne sont-ils pas illégaux ?
2-personne ne réclame la différence en hs ?
Revenir en haut Aller en bas
tristess
Invité




DUREE DU TRAVAIL Empty
MessageSujet: durée du travail   DUREE DU TRAVAIL Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 21:10

Pour les personnels enseignants de la formation continue exercant à temps plein sur une année complète le temps de travail est de 810 h (face à face pédagogique) ou 1755 heures (activités périphérique)
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

DUREE DU TRAVAIL Empty
MessageSujet: Re: DUREE DU TRAVAIL   DUREE DU TRAVAIL Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 22:56

Le chiffre de 1607 est le résultat d'une négociation syndicale, en aucun cas une obligation générale qui rendrait un dépassement "illégal". Les enseignants doivent plus d'heures que ce montant-là, compte-tenu du taux multiplicateur en vigueur des heures de face-à-face au titre de préparation, correction, coordination. Les plus mal lotis semblent être les Professeurs des Ecoles. Il y en a une chez moi, son plan de charge est difficile à remplir tellement elle doit d'heures, la pauvre !

tristess a écrit:
Pour les personnels enseignants de la formation continue exercant à
temps plein sur une année complète le temps de travail est de 810 h

C'est vrai pour les contractuels. C'est moins pour les zagrégés (en général on ne les prend pas en Greta, trop cher), les PLP et certifiés, et plus pour les PE.

Amertume qui fait que cette question m'est posée ici le jour même où mon CE que j'adore me fait une crise parce qu'il découvre que son attaché de gestionnaire-comptable doit 1607 heures. Pour lui les ipédégées que je touche justifieraient largement que je fasse mes 55 heures hebdo, et je ne serais pas autorisé à faire moins. Quand je lui explique que les indemnités en question couvrent la responsabilité et ne représentent pas le début du paiement d'une seule heure sup, mur d'incompréhension. Désolé, j'ai encore gâché le métier en étant trop gentil... pale

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


DUREE DU TRAVAIL Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Loren b
***
***
Loren b


Nombre de messages : 1046
Date d'inscription : 13/12/2007

DUREE DU TRAVAIL Empty
MessageSujet: Re: DUREE DU TRAVAIL   DUREE DU TRAVAIL Icon_minitimeMar 19 Mai 2009 - 9:12

Objection : le décret du 25/8/2000 qui s'applique dit :

"Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum"

Je serai curieux de voir comment le juge adm accueillerait une requête visant à ce que soient rémunérées les hs imposées !
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

DUREE DU TRAVAIL Empty
MessageSujet: Re: DUREE DU TRAVAIL   DUREE DU TRAVAIL Icon_minitimeMer 20 Mai 2009 - 14:55

Loren b a écrit:
Objection : le décret du 25/8/2000 qui s'applique dit :

"Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum"

Je serais curieux de voir comment le juge adm accueillerait une requête visant à ce que soient rémunérées les hs imposées !

Ce décret s'applique à la fonction publique. Donc aux fonctionnaires. Les contractuels n'ont a priori pas les mêmes obligations. Je dirais même plus, sûrement pas : ils ont à faire en base annuelle 35 heures fois 52 deux semaines moins 5 semaines de congés payés, soit 35 x 47 : 1645 heures annuelles.

Enfin, ce que je dis sur les PE a du logiquement faire l'objet d'une négociation différenciée. Le fait est que cette négociation n'est pas à l'avantage d'un PE qui exerce ailleurs que dans son métier d'origine.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


DUREE DU TRAVAIL Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Loren b
***
***
Loren b


Nombre de messages : 1046
Date d'inscription : 13/12/2007

DUREE DU TRAVAIL Empty
MessageSujet: Re: DUREE DU TRAVAIL   DUREE DU TRAVAIL Icon_minitimeMer 20 Mai 2009 - 15:24

Ma culture juridique vacille !
Je ne vois pas sur quelle base des agents publics (que sont bien des agents contractuels), a fortiori en CDi, ne pourraient exiger que leur soit appliqué un décret s'appliquant aux agents des services publics ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




DUREE DU TRAVAIL Empty
MessageSujet: Re: DUREE DU TRAVAIL   DUREE DU TRAVAIL Icon_minitimeVen 22 Mai 2009 - 22:13

Loren b a écrit:
Ma culture juridique vacille !
Je ne vois pas sur quelle base des agents publics (que sont bien des agents contractuels), a fortiori en CDi, ne pourraient exiger que leur soit appliqué un décret s'appliquant aux agents des services publics ?

regarde les visas du décret. C'est la mesure d'application de la loi relative à la fonction publique de l'Etat.

Les personnels non titulaires relèvent d'autres dispositions.
Revenir en haut Aller en bas
Odeiram
.
.



Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 27/07/2009

DUREE DU TRAVAIL Empty
MessageSujet: Re: DUREE DU TRAVAIL   DUREE DU TRAVAIL Icon_minitimeMar 28 Juil 2009 - 2:14

J-M a écrit:
Loren b a écrit:
Ma culture juridique vacille !
Je ne vois pas sur quelle base des agents publics (que sont bien des agents contractuels), a fortiori en CDi, ne pourraient exiger que leur soit appliqué un décret s'appliquant aux agents des services publics ?

regarde les visas du décret. C'est la mesure d'application de la loi relative à la fonction publique de l'Etat.

Les personnels non titulaires relèvent d'autres dispositions.

et bien pour ma connaissance non. Le DAFCO a l"époque avait parler fortement lors d'un CIE. La loi s'applique pour tous
Revenir en haut Aller en bas
Loren b
***
***
Loren b


Nombre de messages : 1046
Date d'inscription : 13/12/2007

DUREE DU TRAVAIL Empty
MessageSujet: Re: DUREE DU TRAVAIL   DUREE DU TRAVAIL Icon_minitimeMar 28 Juil 2009 - 9:54

Hé!
C'est l'été ! les vacances !
;-)
@+
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





DUREE DU TRAVAIL Empty
MessageSujet: Re: DUREE DU TRAVAIL   DUREE DU TRAVAIL Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
DUREE DU TRAVAIL
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Contrats aidés
» aménagement et durée du travail CASU
» Durée annuelle du travail TOS à Paris
» Durée légale du travail - Gestionnaire en EPLE
» Contrat de travail durée déterminée intermittent

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Greta et formation continue-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: