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Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux

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Message  Gilles le Ven 15 Mai 2009 - 12:04

Bonjour à tous,


Un marché public pour la mise en conformité de nos ascenseurs doit-il être considéré comme un marché public de travaux ou un marché public de services ?


Y a-t'il un texte ou une jurisprudence à ce sujet ?


Merci d'avance pour vos réponses,

Gilles
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Message  Fondateur le Ven 15 Mai 2009 - 16:03

abc pour Hamid03 lorsqu'il aura fini sa sieste... ou un autre.

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Message  Ges' le Ven 15 Mai 2009 - 16:16

Je pense qu'il y a au moins un début de réponse sur ce site .
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Message  barbule le Ven 15 Mai 2009 - 18:07

N@n@rd a écrit:abc pour Hamid03 lorsqu'il aura fini sa sieste... ou un autre.

Vous croyez qu'il a fini sa sieste ?
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Message  Vieil intendant le Ven 15 Mai 2009 - 18:10

Debout fainéant !!!!!!!!
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Message  Brutus03 le Lun 18 Mai 2009 - 9:04

Pour moi, ça relève du ccag travaux.... Bon je repars au lit!We
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Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Empty Re: Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux

Message  Brutus03 le Lun 18 Mai 2009 - 9:47

"Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de
travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique" [....] Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui
ont pour objet la réalisation de prestations de services.
Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché
de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.
Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de
travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.
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Message  carlos le Lun 14 Sep 2009 - 11:45

Bonjour,

Pour ma part, j'ai contacté une entreprise (***) et ils m'ont guidé dans ma mise en conformité. Par ailleurs, pourquoi tu vx faire un appel d'offre tu as une grosse société?

A bientôt, Carlos

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carlos
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