Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-44%
Le deal à ne pas rater :
Fauteuil gaming Arozzi TORRETTA noir
139.99 € 249 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux

Aller en bas 
AuteurMessage
Gilles
.
.


Nombre de messages : 7
Localisation : Paris
Date d'inscription : 04/05/2009

Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Empty
MessageSujet: Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux   Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Icon_minitimeVen 15 Mai 2009 - 12:04

Bonjour à tous,


Un marché public pour la mise en conformité de nos ascenseurs doit-il être considéré comme un marché public de travaux ou un marché public de services ?


Y a-t'il un texte ou une jurisprudence à ce sujet ?


Merci d'avance pour vos réponses,
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Empty
MessageSujet: Re: Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux   Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Icon_minitimeVen 15 Mai 2009 - 16:03

abc pour Hamid03 lorsqu'il aura fini sa sieste... ou un autre.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Ges'
****
****
Ges'

Nombre de messages : 2674
Age : 40
Localisation : juste là, derrière les dossiers
Date d'inscription : 23/03/2008

Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Empty
MessageSujet: Re: Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux   Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Icon_minitimeVen 15 Mai 2009 - 16:16

Je pense qu'il y a au moins un début de réponse sur ce site .
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule

Nombre de messages : 10066
Date d'inscription : 05/04/2006

Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Empty
MessageSujet: Re: Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux   Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Icon_minitimeVen 15 Mai 2009 - 18:07

N@n@rd a écrit:
abc pour Hamid03 lorsqu'il aura fini sa sieste... ou un autre.

Vous croyez qu'il a fini sa sieste ?
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant

Nombre de messages : 7580
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Empty
MessageSujet: Re: Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux   Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Icon_minitimeVen 15 Mai 2009 - 18:10

Debout fainéant !!!!!!!!
Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Porte_voix
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Empty
MessageSujet: Re: Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux   Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 9:04

Pour moi, ça relève du ccag travaux.... Bon je repars au lit!We
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Empty
MessageSujet: Re: Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux   Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 9:47

"Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de
travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique" [....] Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui
ont pour objet la réalisation de prestations de services.
Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché
de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.
Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de
travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.
Revenir en haut Aller en bas
carlos
Invité



Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Empty
MessageSujet: Mise en conformité de la loi !   Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Icon_minitimeLun 14 Sep 2009 - 11:45

Bonjour,

Pour ma part, j'ai contacté une entreprise (***) et ils m'ont guidé dans ma mise en conformité. Par ailleurs, pourquoi tu vx faire un appel d'offre tu as une grosse société?

A bientôt, Carlos

Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Icon_wink
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Empty
MessageSujet: Re: Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux   Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: