certificat de libération définitive

Chers collègues
où puis je trouver un modèle de certificat pour un régisseur partant à la retraite demandé par l'AFCM?
merci

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dsj78c.htm#a4

textes à vérifier

bipbip a écrit:

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dsj78c.htm#a4

textes à vérifier

merci bcqqqq car les docs de gfc régie (pv et attestation) ne suffisent pas pour l'afcm

et quand c'est un agent comptable qui cesse ses fonctions (à l'insu de son plein gré...) ??