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Défiscalisation des heures supplémentaires

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Défiscalisation des heures supplémentaires Empty Défiscalisation des heures supplémentaires

Message  Miaousse le Mar 5 Mai 2009 - 16:05

Bonjour

Peux t'on défiscaliser les heures supplémentaires effectuées soit par un contractuel soit un post-gagé ou même les heures réalisées par les vacataires titulaires?
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Message  Fran le Mar 5 Mai 2009 - 17:04

Tout dépend quel type d'heures sup. tu as choisi dans le barème de Montpellier.
Certaines font partie des heures defiscalisées mais pas toutes.
Pour le savoir il te faut aller sur le site de la DAF du MEN (ven-zen) et quelque part il y a la liste des heures défiscalisées avec leur code correspondant à celui du barème de Montpellier.
C 'est du moins ce que j'avais trouvé il y a quelques mois quand je m'étais posée la question pour mon CFA.

Fran
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Message  L'intendant zonard le Mar 5 Mai 2009 - 18:38

Miaousse a écrit:Peux t'on défiscaliser les heures supplémentaires effectuées soit par un contractuel soit un post-gagé ou même les heures réalisées par les vacataires titulaires?

Une circulaire a circulé à ce sujet, qui est très claire : les heures faites pour la formation continue ne sont pas concernées par TEPA. Dans le barème, tous les codes d'heures et indemnités concernés par les GRETA sont bien fiscalisables et jusqu'au dernier centime. Les profs sont priés de faire plutôt du CFA, de l'accompagnement éducatruc, ou de se faire embaucher par une AFPA ou une école privée, le service public de la formation tout au long de la vie étant prié de crever la gueule ouverte mais sans faire de bruit.

Mais à part ça tout va bien.baston

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Message  martin le Jeu 17 Déc 2009 - 15:06

Je suis prof et réalise des heures en GRETA. qui pourrat m'envoyer le décret disant que ce ne sont pas des heures supplémentaires exonérées? merci

martin
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Message  Gars du Doubs le Jeu 17 Déc 2009 - 15:27

dans le cadre des UFA, nous avons le même problème. J'attends toujours qu'un prof attaque au TA pour contredire la position du Rectorat en la matière.
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Message  Jericho le Jeu 17 Déc 2009 - 21:51

L'intendant zonard a écrit:

Une circulaire a circulé à ce sujet, qui est très claire : les heures faites pour la formation continue ne sont pas concernées par TEPA. Dans le barème, tous les codes d'heures et indemnités concernés par les GRETA sont bien fiscalisables et jusqu'au dernier centime. Les profs sont priés de faire plutôt du CFA, de l'accompagnement éducatruc, ou de se faire embaucher par une AFPA ou une école privée, le service public de la formation tout au long de la vie étant prié de crever la gueule ouverte mais sans faire de bruit.

Entièrement d'accord si ce n'est que de mémoire ce n'était pas une circulaire mais une lettre du MEN au Recteur de l'académie de Reims pour signifier qu'on y cogitait en haut lieu. C'était en 2008. Mais je peux me tromper.
Quand à notre ami enseignant, je lui conseille de chercher sur legifrance son décret mais c'est bien çà : la foco n'est pas défiscalisée. Equité, y es tu?

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