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Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

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Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  gest911 le Ven 1 Mai 2009 - 17:07

Bonjour, je sais que c'est un sujet qui a été moult fois abordé mais je voulais pousser un coup de g......... Mon CE me dit hier qu'il veut absolument qu'un des cadres de l'établissement soit joignable pendant les vacances d'été. Nous sommes trois. Je sais que nous "pouvons" être amené a être d'astreinte mais pour moi je pense que j'ai assez donné. Je suis le seul cadre a être logé au sein de l'établissement. Ce qui implique qu'à chaque fois que l'alarme intrusion résonne à trois heures du mat, c'est moi qui me lève. Mon CE n'est pas logé et nous n'avons pas convenu en début d'année d'un calendrier officiel de répartition des astreintes. Mais bon il habite à plus de 10 km du collège et je suis sur place, donc je me lève presqu'avec plaisir (sachant que c'est un CE très correct et à l'écoute).

Mais l'été, j'estime que suis en congé légal (j'accumulerai au 9 juillet 150 heures de travail en plus sur les 1607 que je dois à notre belle administration).

J'ai peur de le heurter et de saboter nos relations de travail qui se portent on ne peut mieux si je lui dis que je suis en congé et donc que je ne peux être d'astreinte (je pars au Maroc en voiture avec les mômes donc je vois mal comment je pourrai intervenir en moins d'heure si problème il y avait).

Je sais que le logement est la contrepartie des astreintes dans les textes, mais je vois aussi qu'on inclue les primes avec et puis finalement les congés d'été : faut pas abuser là.
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Fondateur le Ven 1 Mai 2009 - 17:23

Votre conclusion résume tout : faut pas abuser.

Et pour ce qui est de maintenir des bonnes relations, cela ne doit pas se faire à n'importe quel prix.

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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Le Forgeron le Sam 2 Mai 2009 - 11:57

Le CE a une dérogation à l'obligation de loger ?
De toute façon même dans ce cas il doit sa part des astreintes.
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  gest911 le Dim 3 Mai 2009 - 22:19

Oui le CE a une dérogation à l'obligation de loger et il est tout à fait conscient de son obligation d'assurer des astreintes. Le problème n'est finalement pas là car de toute manière s'il y a un problème en pleine nuit dans l'établissement je ne pourrais pas m'empêcher d'intervenir (en récupérant une ou deux heures le matin d'ailleurs parfois). Mais je suis gestionnaire, pas GARDIENNEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE. Donc l'été, je pense que j'ai suffisamment fait pour ne pas gâcher mes vacances à rester proche de l'établissement si ce n'est chez moi pour intervenir au cas où une araignée aurait décidé de passer devant un radar de l'alarme intrusion.
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  V.M.B le Lun 4 Mai 2009 - 10:15

Saida33 a écrit:
Je sais que le logement est la contrepartie des astreintes dans les textes, mais je vois aussi qu'on inclue les primes avec et puis finalement les congés d'été : faut pas abuser là.

préciser les textes en question SVP, je n'en connais point qui lient les astreintes et les logements, sauf 1 lié auxx récupérations
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Ges' le Lun 4 Mai 2009 - 10:21

V.M.B a écrit:
Saida33 a écrit:
Je sais que le logement est la contrepartie des astreintes dans les textes, mais je vois aussi qu'on inclue les primes avec et puis finalement les congés d'été : faut pas abuser là.

préciser les textes en question SVP, je n'en connais point qui lient les astreintes et les logements, sauf 1 lié auxx récupérations

Je les veux bien aussi, d'autant que cette question a fait l'objet d'un débat assez intéressant Arrow .
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  speedy13 le Lun 4 Mai 2009 - 11:56

[quote="Saida33"]Mon CE me dit hier qu'il veut absolument qu'un des cadres de l'établissement soit joignable pendant les vacances d'été. /quote]

Donne lui un numéro où tu es joignable....au Maroc:D
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Patou le Mar 5 Mai 2009 - 11:18

speedy13 a écrit:
Donne lui un numéro où tu es joignable....au Maroc
et le CE de se lamenter...ah Saïda Saïda Saïda les astreintes à la lanterne sur une plage drunken geek
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  tobias le Mar 5 Mai 2009 - 11:48

Gestionerfdeboeuf a écrit:
V.M.B a écrit:
Saida33 a écrit:
Je sais que le logement est la contrepartie des astreintes dans les textes, mais je vois aussi qu'on inclue les primes avec et puis finalement les congés d'été : faut pas abuser là.

préciser les textes en question SVP, je n'en connais point qui lient les astreintes et les logements, sauf 1 lié auxx récupérations

Je les veux bien aussi, d'autant que cette question a fait l'objet d'un débat assez intéressant Arrow .

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Permanences de grandes vacances

Message  vatel le Jeu 14 Mai 2009 - 19:51

Bonjour,
Qui doit faire des permanences téléphoniques pendant les grandes vacances ?
Doit on rester sur le site ?
Le CPE est il concerné s'il n'est pas logé ?
Y a t'il un texte ?
Une circulaire ?
Merci d'avance.
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Bref le Jeu 14 Mai 2009 - 20:03

vatel a écrit:Bonjour,
Qui doit faire des permanences téléphoniques pendant les grandes vacances ?
Doit on rester sur le site ?
Le CPE est il concerné s'il n'est pas logé ?
Y a t'il un texte ?
Une circulaire ?
Merci d'avance.


De retour c'est sympathique.
Le CPE logé ou pas fait S+1 et R-1 plus cinq jours de permanence pendant les petites vacances, a le devoir de décrocher le téléphone quand il sonne et comme il est cadre A, il se retrouve le cas échéant responsable, et même des TOS si tout seul...
Donc, entre la date de sortie S, et la date de rentrée R, des élèves, hors mis qu'il fasse présence une semaine ensuite (S+1) et une semaine précédant (R-1), de date à date, pas plus hein !, le CPE n'a aucune obligation de quelque sorte que ce soit.

Celui qui est logé par contre par NAS, et bien là c'est un marronnier (du forum, taper NAS)....
Affaires locales à traitement variable ...
Les textes et les gens sont beaucoup plus lâches, les années passant.
Les Nécessités A Servir sont variables.

Tiens une variante du logo, faite l'autre trimestre...
un sourire à la Joconde...



Bref

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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Vieil intendant le Jeu 14 Mai 2009 - 21:08

vatel a écrit:Bonjour,
Qui doit faire des permanences téléphoniques pendant les grandes vacances ?
Doit on rester sur le site ?
Le CPE est il concerné s'il n'est pas logé ?
Y a t'il un texte ?
Une circulaire ?
Merci d'avance.

Le répondeur téléphonique
Non si on a fait ses 1607 heures
Oui pour S+1 et R-1 (ou S+2 ou R+2)
Plus maintenant
La circulaire étant un texte, la réponse est la même
A ton service
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  zen-attitude le Jeu 14 Mai 2009 - 21:47

Vieil intendant a écrit:(ou S+2 ou R+2)
Il en a de la chance ce CPE de rentrer 2 semaines après la rentrée
c'est normal, les CPE sont beaucoup plus fatigués que les GM, AC, CE, PA.......
abr
Cela dit, je préfère la bouillotte au Bisounours Wink
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  barbule le Jeu 14 Mai 2009 - 21:52

Vieil intendant a écrit:
vatel a écrit:Bonjour,
Qui doit faire des permanences téléphoniques pendant les grandes vacances ?
Doit on rester sur le site ?
Le CPE est il concerné s'il n'est pas logé ?
Y a t'il un texte ?
Une circulaire ?
Merci d'avance.

Le répondeur téléphonique
Non si on a fait ses 1607 heures
Oui pour S+1 et R-1 (ou S+2 ou R+2)
Plus maintenant
La circulaire étant un texte, la réponse est la même
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Intervention de Vatel : 7 lignes
Réponse de VI : 6 lignes
normal ..il n'a pas dit bonjour cafe
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  vatel le Jeu 14 Mai 2009 - 22:56

Vieil intendant a écrit:
vatel a écrit:Bonjour,
Qui doit faire des permanences téléphoniques pendant les grandes vacances ?
Doit on rester sur le site ?
Le CPE est il concerné s'il n'est pas logé ?
Y a t'il un texte ?
Une circulaire ?
Merci d'avance.

Le répondeur téléphonique
Non si on a fait ses 1607 heures
Oui pour S+1 et R-1 (ou S+2 ou R+2)
Plus maintenant
La circulaire étant un texte, la réponse est la même
A ton service

Merci pour tous vos messages, quel est ce texte ?
vatel
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Isaac Newton le Jeu 14 Mai 2009 - 23:01

Laughing J'adore ce forum. Parfois, on a l'impression de suivre un sketch de Fernand Raynaud. rire

Vatel, compte bien les lignes pour comprendre les réponses de VI... Wink

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  barbule le Jeu 14 Mai 2009 - 23:11

vatel a écrit:

Merci pour tous vos messages, quel est ce texte ?

Les réponses de Bref et de VI sont explicites

Il faut se rendre à l'évidence , aux allures quasi métaphysiques , et ainsi résumée : ce n'est pas parce qu'on le cherche qu'il existe

Wink
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  gest911 le Ven 15 Mai 2009 - 8:32

Pour le texte en question il s'agit du BO spécial du 7 février 2002 au 2.3.2 g) de la C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1

Maintenant, il reste à se poser la question s'il s'agit d'une circulaire interprétative (et donc non opposable en soi) ou impérative (auquel cas elle est opposable et a force de loi)
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Fondateur le Ven 15 Mai 2009 - 8:46

Saida33 a écrit:Pour le texte en question il s'agit du BO spécial du 7 février 2002 au 2.3.2 g) de la C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1

Maintenant, il reste à se poser la question s'il s'agit d'une circulaire interprétative (et donc non opposable en soi) ou impérative (auquel cas elle est opposable et a force de loi)

Ces textes ne sont pas assez précis pour imposer une présence durant les vacances.
La règle reste les 1607 heures, des astreintes certes, mais le droit à congé.

Quel est le texte précis que prétend appliquer le CE ?

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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Fondateur le Ven 15 Mai 2009 - 8:50

V.M.B a écrit:
Saida33 a écrit:
Je sais que le logement est la contrepartie des astreintes dans les textes, mais je vois aussi qu'on inclue les primes avec et puis finalement les congés d'été : faut pas abuser là.

préciser les textes en question SVP, je n'en connais point qui lient les astreintes et les logements, sauf 1 lié auxx récupérations


D. n° 2002-79 du 15-1-2002. JO du 18-1-2002

Article 10 - Sont notamment susceptibles d'être soumis à astreinte les personnels logés par l'administration par nécessité absolue de service, à l'exception des personnels ouvriers chargés de l'accueil.

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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Brutus03 le Ven 15 Mai 2009 - 9:42

Si vous avez encore une place pour le Maroc, ça m'intéresse...
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Brutus03 le Ven 15 Mai 2009 - 9:45

Quand je suis Maroc, mon opérateur téléphonique : c'est laisser faire! abr
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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Fondateur le Ven 15 Mai 2009 - 9:53

hamid03 a écrit:Quand je suis Maroc, mon opérateur téléphonique : c'est laisser faire!

Joli ! super

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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Brutus03 le Ven 15 Mai 2009 - 10:10

Embarassed
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ASTREINTE QUAND TU NOUS TIENS

Message  SAENES V le Ven 15 Mai 2009 - 10:48

aa1 A mon avis t'es pas dans les clous sauf si ton CE te fais un tableau dueeement signé de son impérieuse main stipulant les précises dates de ta période d'astreinte et que la dite période ne chevauche en aucun cas ta période de départ au Maroc sinon m'est avis que si problèmes il y a, ils seront aussi pour toi ...

Sur ce, je prépare mes z'humbles bagages pour mon enterr... heu pardon, mon démménagement d'office ... Et comme disait le boureau aviné et repenti, "fais ton eau fils "

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ASREINTE QUAND TU NOUS TIENS

Message  SAENES V le Ven 15 Mai 2009 - 11:03

Petite précision : SAENES V ça veut dire SAENES virée .Peu importe c'est pas le but de la dicussion. Les textes sont clairs et seuls les textes s'appliquent , les temps d'astreintes ne sont pas du temps de travail mais du temps de présence à distance assez proche pour intervenir si besoin et selon la cause et le motif du besoin . J'ai eu l'occasion de m'expliquer sur certains petits détails dans le cadre d'une réunion avec d'éminents membres de la sureté départementale ou du moins présentés en tant que tels : impression une : c'est pas des rigolos , impression deux les discours du genre "faut pas abuser " ça m'a pas l'air d'être dans leurs connaissances littéraires .
Ensuite et par expérience, un CE reste un CE .

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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  Patou le Ven 15 Mai 2009 - 11:16

SAENES V a écrit:Petite précision : SAENES V ça veut dire SAENES virée ........Ensuite et par expérience, un CE reste un CE .

tu ne pouvais pas t'en prendre à ton CPE ou Docu plutôt qu'à ton CE Shocked
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ASTREINTE QUAND TU NOUS TIENS

Message  SAENES V le Ven 15 Mai 2009 - 13:40

Merci Patou d'avoir bien lu le message, mais tout est écrit, il s'agit bien plus que de "s'en prendre à " et en plus je suis une pacifiste et je ne m'en prends pas à , un peu comme les tibétains si t'aime mieux .
Peu importe, je voulais simplement dire au collègue qui part au maroc en collant tout sur le dos de son opérateur que prudence est mère de sureté et que un tiens vaut mieux que deux tu l'auras...
Certains CASU ou autre ATTACHE SAENES, ADJAENES , voire CONTRACTUEL dont le degré de culture doit être autrement élaboré que le mien traduiront très certainement pour ce collègue qui à mon sens est à deux doigts de friser l'inconcscience si l'on se place bien sur dans l'hypothèse d'un scénario pessimiste qui et selon moi à autant de possibilités de se produire qu'un scénario optimiste .

C'est tout , rien à voir avec CPE ou DOCU , chacun sa fonction, chacun ses contraintes, j'étais gestionnaire logée NASa ./

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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

Message  gest911 le Ven 15 Mai 2009 - 14:53

Pour répondre à SAENES V, effectivement je suis bien consciente que s'il y a un problème, je "risque" d'être blâmée : ma position je l'ai exposé au CE qui a entériné le fait que je serai au Maroc à cette période. Qui plus est, au 9 juillet, j'en serai à 200 heures supplémentaires si je m'en tiens à mon planning 8h45/19h. Donc un choix doit être fait : j'aime ce métier et je n'ai pas envie d'en être un jour dégoûtée. Il en va de mon moral et de ma vie familiale. Mon époux a dû se mettre en congé parental en décembre car on ne pouvait plus gérer nos enfants de manière correcte. Je travaille également pendant les vacances scolaires à 70% du temps effectué en période de présence élèves. Donc les vacances d'été, sont ma période de congé légal ainsi quemon temps de récupération des heures supplémentaires : j'assume ma position et j'argumenterai le jour venu.

J'ai signé pour 365 jours - 45 jours de congé et pas pour 365 jours pleins. Donc l'argument selon lequel le temps d'astreinte n'est pas du temps de travail est quelque peu trompeur et à la limite de l'hypocrisie.
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Astreintes : quelles obligations et quels textes

Message  SAENES V le Ven 15 Mai 2009 - 15:18

aa1

Ta réponse est claire, tu " deales" avec ton CE et ceci hors textes . Et c'est toi qui parle d'hypocrisie ? Ce genre de deal mets à mal tout le système procurant aux uns ce que les autres n'auront jamais ( comme les primes obtenues par certains pour leurs heures supplémentaires et pas les autres. ) Je me tais ici et à jamais et c'est tant mieux pour vous . Vous n'avez qu'à vous donner bonne conscience en disant que je ne suis qu'une petite jalouse mesquine.

aa1

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Re: Astreintes: quelles obligations et quels textes ?

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