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 Indemnités du DT

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Loren b
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Loren b


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MessageSujet: Indemnités du DT   Indemnités du DT Icon_minitimeMer 29 Avr 2009 - 10:41

Le décret 93-439 du 24/3/93 prévoit que les IPDG président + CE support sont partagées à 3 selon répart votée en CIE lorsqu'il y a un DT.
Cela est-il exclusif, pour le DT, d'autres formes de rémunérations style HSA ?
Sinon, quel document émanant de quelle autorité compétente l'AC doit-il demander pour payer de telles HSA octroyées en régime indemnitaire ?
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Pat Hibulaire
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Pat Hibulaire


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MessageSujet: Re: Indemnités du DT   Indemnités du DT Icon_minitimeJeu 30 Avr 2009 - 16:14

Loren b a écrit:
Le décret 93-439 du 24/3/93 prévoit que les IPDG président + CE support sont partagées à 3 selon répart votée en CIE lorsqu'il y a un DT.
Cela est-il exclusif, pour le DT, d'autres formes de rémunérations style HSA ?
Sinon, quel document émanant de quelle autorité compétente l'AC doit-il demander pour payer de telles HSA octroyées en régime indemnitaire ?

Si la fonction de DT est exercée par un CFC, il ne peut prétendre à aucune rémunération sur le budget du GRETA hormis la part d'IPDG prévue par le texte que tu cites dans ta question.
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Loren b
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MessageSujet: Re: Indemnités du DT   Indemnités du DT Icon_minitimeSam 2 Mai 2009 - 10:48

Qu'est-ce qui s'oppose à ce que le CE sup lui verse des HSA ?
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béotien
Invité




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MessageSujet: Re: Indemnités du DT   Indemnités du DT Icon_minitimeSam 2 Mai 2009 - 11:11

Suspect
DT ?

Vous pourriez développer ?
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MessageSujet: Re: Indemnités du DT   Indemnités du DT Icon_minitimeSam 2 Mai 2009 - 12:25

béotien a écrit:
Suspect
DT ?

Vous pourriez développer ?

Directeur technique. Une sorte de gérant qui fait le boulot de terrain que ne peuvent pas faire les responsables du greta qui, n'occupent ces poste que de façon accessoire puisqu'ils sont d'abord chefs d'établissement ou gestionnaire comptable. Ca peut être un contractuel, un poste gagé, un détachement...

l'intéressé peut être payé en heures supplémentaires le cas échéant et percevoir une partie des IPDG de l'équipe de direction. Mais c'est pas obligatoire.
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Loren b
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MessageSujet: DT ET HSA   Indemnités du DT Icon_minitimeJeu 25 Juin 2009 - 11:06

Un arrêté simple d'un CESUP (sans décision préalable du CA et sans transmission de l'arrêté au contrôle de légalité) attribuant n HSA à un DT s'impose-t-il au comptable ?
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Indemnités du DT   Indemnités du DT Icon_minitimeJeu 25 Juin 2009 - 11:18

1/ rien n'oblige à un partage des IPDG avec le DT, c'est une décision que prendront le Président et le CESUP, puisque c'est une part supplémentaire à prendre sur leur enveloppe.
2/si le DT est un contractuel, sa rémunération supplémentaire ne peut se faire que dans le cadre contractuel (=contrat ou avenant), sur lequel le recteur exerce un contrôle et que le CA aura (forcément , la question ne se pose même pas ???) autorisé.
3/ si le DT est un poste gagé, la rémunération supplémentaire passe par des HSA, là encore avec approbation du CA.
4/ si le DT est un CFC, il n'est effectivement pas rémunéré par le Greta
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MessageSujet: Re: Indemnités du DT   Indemnités du DT Icon_minitimeJeu 25 Juin 2009 - 11:34

Eric a écrit:
1/ rien n'oblige à un partage des IPDG avec le DT, c'est une décision que prendront le Président et le CESUP, puisque c'est une part supplémentaire à prendre sur leur enveloppe.
2/si le DT est un contractuel, sa rémunération supplémentaire ne peut se faire que dans le cadre contractuel (=contrat ou avenant), sur lequel le recteur exerce un contrôle et que le CA aura (forcément , la question ne se pose même pas ???) autorisé.
3/ si le DT est un poste gagé, la rémunération supplémentaire passe par des HSA, là encore avec approbation du CA.
4/ si le DT est un CFC, il n'est effectivement pas rémunéré par le Greta

J'ai un doute sur l'accord du CA pour les heures sup. L'employeur reste le cesup. Si il estime que le DT doit faire des heures (ou avoir une fiche qu'il valide et qui lui donne le droit de les percevoir), je ne vois pas pourquoi le CA devrait être consulté. D'autant que le principe des HS c'est d'être une variable d'ajustement par rapport à une situation particulière qui par définintion est délicate à prévoir 2 mois à l'avance.

Mais il y a peut-être un texte que je ne connais pas ou plus.
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MessageSujet: Re: Indemnités du DT   Indemnités du DT Icon_minitimeJeu 25 Juin 2009 - 13:13

Il s'agit d'un poste gagé.
Est-ce que l'arrêté attribuant les HSA est soumis au contrôle de légalité ?
La question du CA se pose aussi puisqu'en l'espèce les HSA ne servent pas à rémunérer un enseignant qui ferait des cours mais sont seervies comme un régime indemnitaire (leur nombre est supérieur à l'obligation de service d'un enseignant) or le comptable ne peut ignorer que ce ne sont des vraies HS et si c(est un régime indemnitaire illégal alors seule une décison de ca exécutoire permet au comptable de payer
Isn't it ?
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Indemnités du DT   Indemnités du DT Icon_minitimeJeu 25 Juin 2009 - 13:35

poste gagé ou pas , c'est le greta, sur son budget, qui va supporter le coût de cette rémunération. qui, comme toute rémunération, devra avoir une base reglementaire et être autorisée par le CA.
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MessageSujet: Re: Indemnités du DT   Indemnités du DT Icon_minitimeJeu 25 Juin 2009 - 19:04

Eric a écrit:
poste gagé ou pas , c'est le greta, sur son budget, qui va supporter le coût de cette rémunération. qui, comme toute rémunération, devra avoir une base reglementaire et être autorisée par le CA.

Ben pour moi la base réglementaire elle s'appelle H1 voté par le CA lors du budget. Donc à partir de là les heures sup ou le traitement de base, c'est le cesup qui les valide avec les décomptes d'heures. Sinon, ça voudrait dire que les payes devraient aussi être votées par la CA tous les mois.

Ca serait amusant cela dit. J'avais déjà évoqué devant les profs rigolards que si aujourd'hui ça les amusait de voter ou pas les IPDG, ils rigoleraient moins si un jour les ISOE devaient être votées par des élèves et leurs parents en CA. Ils ont rigolé un peu moins et voté les IPDG.
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