Dantesk
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Date d'inscription : 21/03/2008
 | Sujet: citernes gaz  Mer 29 Avr 2009 - 9:24 | |
| Quelqu'un sait-il quelle est la prériodicité de vérification des citernes de gaz d'un EPLE? Où chercher? Merci Bouuhh la honte pour un juriste de caler sur cette question !  | |
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BZH
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Date d'inscription : 05/10/2007
| | Sujet: Re: citernes gaz Mer 29 Avr 2009 - 9:45 | |
| bonjour; notre citerne de gaz est en location et le fournisseur passe chaque année la vérifier et me laisse un compte rendu que j'insère dans le livret sécu. ils en parlent là : http://www.xpair.com/butagaz-confort-thermique.php?pint_CateId=2&pint_SavId=164&pint_ArtId=504 et plus précisément ici http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.2575 mais là j'ai pas eu le temps de tout lire ....  bon courage  | |
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Dantesk
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Date d'inscription : 21/03/2008
| | Sujet: Re: citernes gaz Mer 29 Avr 2009 - 9:54 | |
| Merci pour le tuyau
Je suis précisèment dans cette configuration : citernes de gaz en location, le prestataire de services (livraison) assure une vérification triennale, reste alors à savoir si le contrôle ne doit pas être annuel, comme le dit la collectivité...
Je vais creuser ça | |
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oxide
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Date d'inscription : 16/12/2008
| | Sujet: Re: citernes gaz Mer 29 Avr 2009 - 15:09 | |
| en fait 2 réglementations se croisent :
- la réglementation des ERP : article GZ 30 du règlement de sécurité (arrêté du 23 janvier 2004) impose à l'exploitant de l'ERP une vérification périodique annuelle entre autre des stockage d'hydrocarbures liquéfiés...
- la réglementation des appareils sous pression de gaz et de vapeur (arrêté du 15 mars 2000) qui impose au propriétaire de la cuve de réaliser une inspection de la cuve selon le type d'appareil sours pression, son contenu, sa pression, son volume... la périodicité dans votre cas doit être (sans plus de précision) de 40 mois | |
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Dantesk
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Date d'inscription : 21/03/2008
| | Sujet: Re: citernes gaz Jeu 30 Avr 2009 - 8:23 | |
| Vu ton pseudo oxide, tu dois être un connaisseur  il est question d'après la collectivité de mesure du taux de monoxide de carbone, vérification des soupapes, et le cas échéant de travaux de mise aux normes en cas de non conformité (bref des dépenses en cascade non budgétisées, une véritable boîte de pandore!). Après, les histoires de vérif annuelle / triennale / décennale et consorts, ça m'échappe totalement... enfin,  | |
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Dantesk
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Date d'inscription : 21/03/2008
| | Sujet: Re: citernes gaz Jeu 30 Avr 2009 - 8:23 | |
| Vu ton pseudo oxide, tu dois être un connaisseur il est question d'après la collectivité de mesure du taux de monoxide de carbone, vérification des soupapes, et le cas échéant de travaux de mise aux normes en cas de non conformité (bref des dépenses en cascade non budgétisées, une véritable boîte de pandore!). Après, les histoires de vérif annuelle / triennale / décennale et consorts, ça m'échappe totalement... enfin, | |
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oxide
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Date d'inscription : 16/12/2008
| | Sujet: Re: citernes gaz Lun 4 Mai 2009 - 17:15 | |
| la mesure du taux de monoxyde cela correspondrait plutôt à la vérification de l'installation de chauffage non ? article CH 58 du règlement de sécurité - vérification annuelle | |
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