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 Chèque de caution pour location de véhicule

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2 participants
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GIMLI
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GIMLI


Nombre de messages : 62
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MessageSujet: Chèque de caution pour location de véhicule   Chèque de caution pour location de véhicule Icon_minitimeJeu 9 Avr 2009 - 9:59

L'AS et le collège sont amenés souvent à louer des véhicules de location (minibus) pour transporter des élèves. Le problème c'est que la société de location nous réclame un chèque de caution de 1200.00 € que l'AC refuse de faire. La solution que m'a proposée la société de location est de leur fournir une attestation certifiant que le collège réglera les frais de réparation jusqu'à concurrence de la franchise (1200.00€).
L'AS n'ayant pas cette somme, je me demande si le collège peut s'engager aussi pour l'AS.
Avez-vous déjà rencontré cette situation et avez-vous un modèle d'attestation, cela me rendrait service je ne suis pas juriste, help ...
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Nombre de messages : 17486
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MessageSujet: Re: Chèque de caution pour location de véhicule   Chèque de caution pour location de véhicule Icon_minitimeJeu 9 Avr 2009 - 10:35

Régle d'or : ne JAMAIS mélanger les affaires financières de l'EPLE avec celles des associations.
L'attestation ne servirait à rien car le comptable refuserait de payer pour le compte de l'UNSS.
De plus, pourquoi ne pas voir avec l'assurance de l'AS pour ce type d'attestation ; ce serait plus logique.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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GIMLI


Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 26/09/2008

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MessageSujet: Re: Chèque de caution pour location de véhicule   Chèque de caution pour location de véhicule Icon_minitimeJeu 9 Avr 2009 - 11:54

Merci pour ce conseil, j'avais bien des doutes concernant la responsabilité des as
bonne journée
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MessageSujet: Re: Chèque de caution pour location de véhicule   Chèque de caution pour location de véhicule Icon_minitime

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Chèque de caution pour location de véhicule
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