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Message  Le Forgeron le Lun 1 Aoû 2016 - 13:46

La décision du ministre fondée sur les critères énoncés dans le statut particulier, puis dans le statut général, éclairée par l'avis de la CAPN.

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Message  L'intendant zonard le Lun 1 Aoû 2016 - 14:25

Le Forgeron a écrit:La décision du ministre fondée sur les critères énoncés dans le statut particulier, puis dans le statut général, éclairée par l'avis de la CAPN.
Et pan sur les oreilles ! Mais le raisonnement sur la valeur du barème reste le bon. frappe

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Message  Le Forgeron le Lun 1 Aoû 2016 - 15:20

Dans certains corps, l'avis de la CAPN a de fait valeur de décision. Dans d'autres, on s'assoit dessus sans vergogne.
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