Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Copie certifiée conforme

Aller en bas

Copie certifiée conforme Empty Copie certifiée conforme

Message  Brutus03 le Jeu 26 Mar 2009 - 11:21

Copie certifiée conforme



Les photocopies des documents originaux doivent être acceptées. Une seule
condition : qu'elles soient lisibles !
Exiger des certifications conformes des documents originaux est interdit
depuis 2001.
« Les administrations, services et établissements publics de l'État
ou des collectivités territoriales, ou les entreprises, caisses et organismes
contrôlés par l'État, ne peuvent exiger, dans les procédures administratives
qu'ils instruisent, la certification conforme à l'original des photocopies de
documents délivrés par l'un d'entre eux, et pour lesquelles une simple
photocopie n'est pas déjà admise par un texte réglementaire ».

Article 1 du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 et circulaire d'application en date du 1er octobre 2001.
Ce n'est qu'en cas de doute, sur la validité de la copie produite ou envoyée,
que vous pouvez demander la production de l'original.
Vous devez alors motiver cette demande exceptionnelle, et la faire par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception.
Vous ne pouvez pas exiger des candidats aux marchés publics qu'ils
produisent des documents certifiés conformes à l'original.
Les attestations fiscales et sociales, demandées au candidat retenu avant
qu'il ne soit déclaré attributaire du marché, pourront être de simples
photocopies, à condition qu'elles soient lisibles.
Brutus03
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Copie certifiée conforme Empty Re: Copie certifiée conforme

Message  Invité le Jeu 26 Mar 2009 - 19:08

ceci est également valable pour les pièces justificatives de la dépense.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Copie certifiée conforme Empty Re: Copie certifiée conforme

Message  Fondateur le Jeu 26 Mar 2009 - 20:57

J-M a écrit:ceci est également valable pour les pièces justificatives de la dépense.
Il convient de fortement moduler ce propos, cela ne concerne pas toutes les PJ de la dépense. Pour les factures par exemple, l'original est la règle.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Copie certifiée conforme Empty Re: Copie certifiée conforme

Message  Invité le Jeu 26 Mar 2009 - 21:00

N@n@rd a écrit:
J-M a écrit:ceci est également valable pour les pièces justificatives de la dépense.
Il convient de fortement moduler ce propos, cela ne concerne pas toutes les PJ de la dépense. Pour les factures par exemple, l'original est la règle.

nuancer ?

Moduler : Faire varier d'une manière souple, pour adapter dans le détail aux conditions du moment, aux circonstances diverses ou à chaque cas particulier.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Copie certifiée conforme Empty Re: Copie certifiée conforme

Message  Fondateur le Jeu 26 Mar 2009 - 21:18

Nuancer me va bien.

No
Lorsqu'on ne trouve plus ses mots ou lorsqu'on les confond, il est temps de lever le pied..... encore une semaine à tenir, ça va pas être beau...

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Copie certifiée conforme Empty Re: Copie certifiée conforme

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum