Manque de trésorerie sur un ER et état de ventilation

J'ai un souci: mon AC est un gros lycée sans pb de trésorerie avec un GRETA (en SACD) + un LP + un collège.
Or au moment de ventiler les comptes à la TG, je me suis rendue compte que pr le collège le 513+5112-5159 était négatif de 2500 €...Cela s'explique par un dernier gros paiement fournisseur au 31/12 et par des paies CAE volumineuses( car il paie les CAE des écoles primaires avoisinantes...).
Bref, puis je lui faire une avance de trésorerie pr renflouer son 513 avant la ventilation à la TG (en passant avant la bascule sur l'AC 542/4522 et sur l'ER le 513/542). Mais comment faire pr récupérer la somme en février? par quelle opération?
HELPPPP!!
Marine

pour moi, si son 513 >0 tu n'a pas de problemes.....
Le 5112 et 5159 sont chez toi...
(voir planche10)

1/ bascule 542/452 et 513/542 ?? more data needed !
2/ principe (en principe ) incontournable : pas de trésorerie négative.
3/ évidemment l'agent comptable conserve la maîtrise des virements entre comptes DFT des établissements dont il est responsable. Donc toute erreur commise en 2007 peut être réparée en 2008 par virement (justifiable) d'un compte DFT à un autre.

Je ne pense pas qu'il soit dans les prérogatives d'un comptable de prêter à un EPLE l'argent d'un autre EPLE. Cela me semble même trés dangereux pour le dit-comptable. Une telle opération devrait à mon sens recueillir au minimum l'avis de l'EPLE prêteur et faire l'objet d'une convention.

Mais c'est juste un avis.

Si le 513 de ER est >0, elle n'a pas à renflouer....
Donc son 513 serait crediteur...?
Si c'est ce cas , un pret est possible avec convention => accord du CA. Mais aurait-il fallu l'accepter? Je pense pas.

Sur le site IDAF :
Un EPLE peut-il consentir une avance de trésorerie à un autre
EPLE momentanément en difficulté ? Si oui selon quelles modalités ?
Réponse :
Une avance de trésorerie de la part d'un autre organisme public
constituerait un prêt (même avec un taux d'intérêt nul): or les EPLE ne
sont pas autorisés à emprunter. Il est recommandé de solliciter une
avance de trésorerie auprès du Trésor, teneur du compte de dépôt de
l'EPLE, en apportant tous les éléments qui justifient le caractère
momentané de ces difficultés

Lulu le Nantais a écrit:Sur le site IDAF :
Un EPLE peut-il consentir une avance de trésorerie à un autre
EPLE momentanément en difficulté ? Si oui selon quelles modalités ?
Réponse :
Une avance de trésorerie de la part d'un autre organisme public
constituerait un prêt (même avec un taux d'intérêt nul): or les EPLE ne
sont pas autorisés à emprunter. Il est recommandé de solliciter une
avance de trésorerie auprès du Trésor, teneur du compte de dépôt de
l'EPLE, en apportant tous les éléments qui justifient le caractère
momentané de ces difficultés

Et bien Fréléonat ?!?
Tu te fais doubler par un p'tit beurre maintenant ?

Je suis etonné car je connais 2 etablissements qui l'on fait et j'etais sûr qu'ils avaient pris toutes les precautions....comme quoi!!!!!!!!!!

N@n@rd a écrit:Et bien Fréléonat ?!?
Tu te fais doubler par un p'tit beurre maintenant ?

Tant mieux
Mais pour "ma défense", je n'avais pas LU, p'tit beurre

Ceci dit, la réponse de la DAF n'est pas récente (2002), n'y a-t'il pas eu de changement depuis ??

Fréléonat a écrit:
Ceci dit, la réponse de la DAF n'est pas récente (2002), n'y a-t'il pas eu de changement depuis ??

ça c'est petit comme porte de sortie.

Jean-Mic a écrit:ça c'est petit comme porte de sortie.

Le processeur chauffe un peu, faut pas trop le pousser

En plus la portée réglementaire d'une réponse du la direction des affaires juridiques du ministère de l'Education nationale, je m'excuse mais...

Jean-Mic a écrit:En plus la portée réglementaire d'une réponse du la direction des affaires juridiques du ministère de l'Education nationale, je m'excuse mais...

Cela n'a aucune portée réglementaire
Ceci dit, avec des références réglementaires, c'est mieux ...

Bonsoir,

euh...le 513 au 31/12/07 a déjà intégré la part du 5112 et 5159 le concernant non?

Sur 2007:

Un bord.collège 5112/452- sur AC et sur éts 513/-
Idem paiement 452-/5159 sur AC et 4012/513 sur éts.

Ou alors je dois vraiment aller me coucher ..

manic de a écrit: Bonsoir,

euh...le 513 au 31/12/07 a déjà intégré la part du 5112 et 5159 le concernant non?

Sur 2007:

Un bord.collège 5112/452- sur AC et sur éts 513/-
Idem paiement 452-/5159 sur AC et 4012/513 sur éts.
..

Oui

marine a écrit:J'ai un souci: mon AC est un gros lycée sans pb de trésorerie avec un GRETA (en SACD) + un LP + un collège.
Or au moment de ventiler les comptes à la TG, je me suis rendue compte que pr le collège le 513+5112-5159 était négatif de 2500 €...Cela s'explique par un dernier gros paiement fournisseur au 31/12 et par des paies CAE volumineuses( car il paie les CAE des écoles primaires avoisinantes...).
Bref, puis je lui faire une avance de trésorerie pr renflouer son 513 avant la ventilation à la TG (en passant avant la bascule sur l'AC 542/4522 et sur l'ER le 513/542). Mais comment faire pr récupérer la somme en février? par quelle opération?
HELPPPP!!
Marine

Etat de ventilation:

C/452 au 31.12 07 en BE au 01 01 08


Montant du 452 au 01.01.08 - les montants des prélèvements= montants à ventiler de l'ancien compte de l'AC vers le nouveau compte de l'ER:

D/ 452-C/ 5151 ds l'AC(pour le montant de la ventilation, validé ds l'ancien compte de l'AC)
C/5132-D/5151 ds L'ER(pour le montant de la ventilation, validé ds l'ancien compte de l'AC)

D/452-C/5151 ds L'AC(pour les prélèvements en janvier, concernant l'ER)
D/ 4721...-C/5132 ds l'ER(pour les prélèvements en janvier, concernant l'ER)
* 4721... ou 4081.... ou 4011 selon les pratiques "locales" acceptées par les TG......

Pour les versements de fonds sur l'ancien compte de l'AC et destinés aux ER, encaissement sur compte 4668 et OP avec le nouveau compte de l'ER.
Relevé TG de l'ER,encaissement sur l'ER concerné.....

Ainsi par la suite les comptes 452 et 5312 "retracent" les mouvements de numéraire....uniquement.

Si retour chèque sans provision sur l'ancien compte , la TG "récupère" les fonds sur le nouveau compte de l'AC pour alimenter l'ancien compte et "solder" ce vieux compte....

Reste à l'AC de "gérer " le chèque sans provision....

+
Utiliser le 585 pour la ventilation de l'ancien compte vers les nouveaux....

Précision des posts précedents:

5151 au 31.12.07 en BE au 01.01.08
- les montnts ventilés des 452
- les prélèvements destinés à l'AC opérations éffectués en janvier
+ les versements destinés à l'AC pour l établissement support
+ le 51120
- le 51590
= le montant à ventiler de l'ancien compte de l'AC vers le nouveau compte de l'AC

? les retours de chèques sans provision, nombreux ds mon département qui avait 10 000 chèques en stand by au 31 12 07 , les consignes partiellement suivies...

Demander l'arrêt des prélèvements sur l'ancien compte et ds quelques jours clôtuer l'ancien compte pour 'obliger" les opérations à utiliser les nouveaux RIB.

Encore:

Si versement de l'ancien compte de fonds vers les nouveaux comptes selon la procédure DFT.NET les monatnts sont à déduire bien sur sur l'état de ventilation....

Chez moi dès le 05 janvier les nouveaux comptes ont été alimentés et pas de rejet lors de prélèvements.

Depuis quelques jours,pas possibilités d'effectuer la technique du versement de l'ancien compte vers les nouveaux comptes, procédure arrêtée.
Valable que pour les nouveaux RIB

OLRIK a écrit:Encore:

Depuis quelques jours,pas possibilités d'effectuer la technique du versement de l'ancien compte vers les nouveaux comptes, procédure arrêtée.
Valable que pour les nouveaux RIB

Et encore DFT ne permet un transfert que du compte de l'AC vers les établissements rattachés.

Fréléonat a écrit:

Jean-Mic a écrit:En plus la portée réglementaire d'une réponse du la direction des affaires juridiques du ministère de l'Education nationale, je m'excuse mais...

Cela n'a aucune portée réglementaire
Ceci dit, avec des références réglementaires, c'est mieux ...

Je n'ai trouvé aucun texte sur la possibilité de prêt ou d'avances entre établissements publics.



A noter que dans la nomenclature de la M14 , voir lien ci-dessous, il existe en classe 5 un compte 551 "avance à des établissements publics locaux".
Il me semble donc qu'un EPLE ayant des difficultés temporaires de trésorerie puisse demander à la collectivité une avance. Cela se fait couramment pour les associations


http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/m14plan_dvpe2006.pdf

Voir aussi :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/anim_econ/inte_econ/cadr_juri_print.imp

La M14 c'est pour les communes, groupements de communes et leurs établissement publics (CCAS, Maisons de retraite...).

On ne peut pas se baser dessus. Au mieux sur l'instruction M9, et sans doute un jour sur celle des conseils généraux.

C'était juste une réflexion...En l'absence de références réglementaires précises en la matière....que fait l'établissement rencontrant des difficultés temporaires de trésorerie, la question reste ouverte...

barbule a écrit:C'était juste une réflexion...En l'absence de références réglementaires précises en la matière....que fait l'établissement rencontrant des difficultés temporaires de trésorerie, la question reste ouverte...

Faut appeler sa trésorerie en indiquant qu'on a un problème. C'est la seule personne à même de répondre.

Houston...

établir un ordre de priorité sur les dépenses à effectuer !

petit souci pour retrouver ma trésorerie nette par établissement au 31.12.07
la formule est-elle la suivante ?

solde c/452 au 31.12.07
- part de ER ds le 5112 au 31.12.07
+ part de ER ds le 5159 au 31.12.07

j'ai alimenté le 5151 de mon ER sur 2008 à hauteur du c/452 mais je pense qu'il me manque qqchose ?

Rappel : les 452.. au 31/12/07 sont (normallement) nets, ils ne sont pas concernés par les opérations restant en soldes des comptes d'attente de cl 5 puisqu'ils ont déja été mouvementés en 2007 pour ces opérations. Les retours en 2008 ne concernent que le 5151 "ancien" de l'agence comptable.

quand on reprend les planches 9 et 10 pourtant, l'alimentation du 5151 de l'ER se fait après détermination de la trésorerie nette de l'ER (452 - 5112 + 5159) ?
les virements sur le nouveau compte de l'ER ne concernent pas seulement le 452 et faut-il aussi tenir compte des comptes d'instance (5112 / 5159 au 31.12.07) ?

J'ai pris mon courage à 2 mains (quoiqu'une suffisait largement) et je me suis replongé dans les fameuses planches :je ne souhaite pas me lancer dans des explications sans intérêt, mais celles qui traitent des opérations de reprises de bilan d'entrée ne provoquent pas une franche admiration , je me contenterais de te suggérer, cher "anonymous", de comparer sur la planche 10 le montant du BE du c/5132 de l'ER avec le montant de son 5151 une fois que le dit 5132 est soldé : était il besoin d'en passer par ces bizaretés compliquées pour obtenir ce résultat ?

Eric a écrit:J'ai pris mon courage à 2 mains (quoiqu'une suffisait largement) et je me suis replongé dans les fameuses planches :

Bravo Eric, je n'ai pas eu ce courage...