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| CVC |  Ven 2 Déc 2016 - 17:27 par volcan | Conseil de la vie collégienne
Journal officiel du 1er décembre 2016
Ce décret instaure dans chaque collège un conseil de la vie collégienne, instance de dialogue et d'échanges. Il est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves. Le conseil d'administration de l'établissement arrête sa composition, les modalités d'élection ou de désignation de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Consulter le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507415&dateTexte=&categorieLien=id
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