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point d'attention sur les remises de principes
point d'attention sur les remises de principes Icon_minitimeLun 1 Sep 2014 - 10:52 par Bozinchu
Les circulaires d’application pour les bourses nationales de collège et de lycée, publiées aux BO du 24 juillet et du 28 août 2014, mentionnent concernant le dispositif des remises de principe d’internat des évolutions réglementaires à intervenir à la rentrée scolaire 2014.

Le décret interministériel modifiant le décret 63-629 du 26 juin 1963 devrait être publié au cours du mois de septembre.

Il est donc  prudent d'attendre.
A voir ici

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