Fréléonat a écrit:

N@n@rd a écrit: Je propose les modifications suivantes
4° Il adopte :
…..c) L'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions dont l'établissement est signataire, à l'exception :

- des marchés pour lesquels l’ordonnateur a obtenu une délégation. Il peut donner délégation à l’ordonnateur pour toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. L’étendue de cette délégation est précisée par la délibération qui l’accorde.

Je préférerais supprimer les 2 exceptions du C) (EPCP et urgence) pour les remplacer par un deuxième alinéa à l'article R421-22 qui dispose actuellement :

"Le conseil d'administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions, à l'exception de celles prévues aux 1°,2°,3°,4°,5° et 11° de l'article R. 421-20 et à l'article R. 421-21. La délégation s'applique, si elle le précise, aux affaires alors en cours d'instruction par la commission permanente en vue d'une prochaine délibération du conseil d'administration."

Le deuxième alinéa pourrait ressembler à ça :

"Le conseil d'administration peut déléguer au chef d'établissement l'attribution prévue au C) de l'article R421-20. La délégation ne peut s'appliquer qu'aux décisions concernant la préparation et la passation des accords-cadres et la préparation, la passation, l'exécution, la résiliation et le règlement des marchés d'un montant inférieur au seuil défini par le décret prévu aux articles articles L-2122-22, L-2131-2, L-3131-2, L-3221-11, L-4141-2 et L-4231-8 du CGCT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget."

Je n'avais pas retenu la mention sur les avenants et les 5 % car du fait de notre non maîtise des marchés publics (doux euphémisme) cela risquerait de recréer des incertitudes et de nouveaux dangers pour les gestionnaires et les comptables.

- ― des marchés qui s'inscrivent dans le cadre d'une décision modificative adoptée conformément au 2° de l'article R. 421-60 ;
― en cas d'urgence, des marchés qui se rattachent à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à 15 000 euros hors taxes pour les travaux et les équipements ;

Ces points deviennent dès lors inutiles puisque la délégation s'applique lorsque les crédits sont inscrits au budget (sauf pour les marchés sur subventions affectées > au seuil (206 000€ HT) mais bon on doit pouvoir laisser la compétence au CA pour ces quelques cas).

J'avais prévu le cas où le CA refuse la délégation ; comme il pouvait refuser l'EPCP.

7° Il délibère sur :
…..
d) La politique de l’achat public conduite par l’établissement qui fait l’objet d’un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget.

Pour moi, l'EPCP pourrait rester uniquement en tant qu'outil de gestion de l'ordonnateur, il ne serait pas soumis au vote du CA ...

Je ne pensais pas à un vote ; mais à un avis. On peut aussi imaginer l'EPCP comme une annexe au budget et un vote global sur le budget et la politique de l'établissement en matière de commande publique. Il faut à mon sens que la rédaction du texte rende de fait l'EPCP obligatoire si l'on veut que cet outil de gestion soit réalisé.

[mode=provoc que même Jean-Mic oserait pas] Je m'en fous, maintenant j'ai réussi à former mon petit personnel à la saisie des liquidations avec EPCP. Et c'est pas grave du tout si ces petites mains passent 70 % de temps en plus juste pour remplir ce truc auquel personne ne comprend rien et dont l'ergonomie est déficiente, dans le fond ce ne sont que des fainéants de fonctionnaires qu'il est bon d'occuper. [/mode=provoc que même Jean-Mic oserait pas]

Bon, à part ça j'ai tout de même un problème avec ma SASU qui fait 45-48 heures par semaine dont 10 à 15 gaspillées par la pure faute de sconard-GFE et de cet immondice d'EPCP, ça la fout mal.

J'ai une proposition de simplification : le CA il voterait, un mois avant le début de l'année, un document retraçant les dépenses et les recettes, on appellerait ça un budget, et comme ça tout le monde il serait au courant que l'on va acheter des craies et des sacs poubelles, ça serait génial, même que des autorités de contrôle pourraient regarder a posteriori un document retrançant les opérations de l'année, avec des caisses de justificatifs, on appellerait ça un compte financier. Mais ça doit être trop simple... Allez je me casse avant d'avoir envie de cogner, c'est mauvais pour ma santé de ne pas avoir de victime sous la main paske là je suis au bureau le dimanche à 16 heures et qu'il fait beau.

L'intendant zonard a écrit:là je suis au bureau le dimanche à 16 heures et qu'il fait beau.

Ah bon!!!!!! sur panam les nuages d'aujourd'hui, lointain cousin de ceux de Tchernobyl, ne traversent pas le périph.....

OLRIK a écrit:

L'intendant zonard a écrit:là je suis au bureau le dimanche à 16 heures et qu'il fait beau.

Ah bon!!!!!! sur panam les nuages d'aujourd'hui, lointain cousin de ceux de Tchernobyl, ne traversent pas le périph.....

Mwais bon ça s'est couvert, mais tout à l'heure j'étais obligé de tirer le rideau pour ne pas être ébloui en plissant les yeux sur mon compte fi.

Le mercredi 9 avril, lors d'une réunion d'information avec les comptables de l'académie de Lyon, la CRC Rhône Alpes a fait officiellement part de l'acte de décès de l'EPCP (du moins pour le secteur géographique relevant de sa compétence). En effet, pour nos collègues, l'EPCP, institué par un décret éducation nationale, "connaît pas" ; en revanche, le décret sur la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales, c'est leur "bible" et l'EPCP n'y figure pas...

gege01 a écrit:Le mercredi 9 avril, lors d'une réunion d'information avec les comptables de l'académie de Lyon, la CRC Rhône Alpes a fait officiellement part de l'acte de décès de l'EPCP (du moins pour le secteur géographique relevant de sa compétence). En effet, pour nos collègues, l'EPCP, institué par un décret éducation nationale, "connaît pas" ; en revanche, le décret sur la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales, c'est leur "bible" et l'EPCP n'y figure pas...

Qu'est ce qu'il faut pas lire, parfois.

Décret éducation nationale ? Avant la codification en bas du-dit décret il y avait les signatures du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, du Premier ministre et sans doute (à vérifier) du Président de la République.

Et y a pas un collègue qui a été capable de dire qu'un décret ne pouvait pas être ministériel ? C'est juste les articles 13, 22 et 37 de la Constitution.

Ils recrutent chez les AC du MEN à la CRC Rhône Alpes ?

Tranquille, collègue...
Quand j'ai employé le terme "décret éducation nationale", j'entendais par là décret concernant notre ministère, comme le décret 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement par exemple , çà s'arrête là... (et il est clair qu'en bas dudit document ne figure pas que la signature du ministère de l'éducation nationale...)
Toutefois, je concède qu'on aurait pu relever que l'EPCP avait été institué par la circulaire du 5 octobre 2004 et non un décret...(me semble-t-il...)

gege01 a écrit:
Toutefois, je concède qu'on aurait pu relever que l'EPCP avait été institué par la circulaire du 5 octobre 2004 et non un décret...(me semble-t-il...)

Jean-Mic a écrit:

gege01 a écrit:
Toutefois, je concède qu'on aurait pu relever que l'EPCP avait été institué par la circulaire du 5 octobre 2004 et non un décret...(me semble-t-il...)

conclusion : une circulaire ne peut pas créer "du droit"

mon A C, qui d'habitude est pointilleux sur les textes, ne demande pas à ses G M de faire un EPCP qu'il ne vérifierait pas de toute façon.
Pour lui ce document n'a aucun fondement légal.

Donc on fait pas.

Il serait quand même judicieux de voir ça de plus près au lieu de s'emmerder avec quelque chose qui em............... tout le monde

CIGOGNE a écrit:mon A C, qui d'habitude est pointilleux sur les textes, ne demande pas à ses G M de faire un EPCP qu'il ne vérifierai pas de toute façon.
Pour lui ce document n'a aucun fondement légal

Donc on fait pas.

L'EPCP a été créé par le Décret du 27 août 2004 !

CIGOGNE a écrit:

Jean-Mic a écrit:

gege01 a écrit:
Toutefois, je concède qu'on aurait pu relever que l'EPCP avait été institué par la circulaire du 5 octobre 2004 et non un décret...(me semble-t-il...)

conclusion : une circulaire ne peut pas créer "du droit"

mon A C, qui d'habitude est pointilleux sur les textes, ne demande pas à ses G M de faire un EPCP qu'il ne vérifierait pas de toute façon.
Pour lui ce document n'a aucun fondement légal.

Donc on fait pas.

Votre AC manque singulièrement de compétences juridiques et je le vois mal parti pour expliquer à la CRC qu'il a payé des mandatements pour des marchés (toute dépense est un marché... un contrat) qui n'ont pas été approuvés au préalable par le CA.

Des fois je fatigue ; et me dis qu'il est difficile de défendre le fait que l'EN ait des comptables publics.

Les textes régissant les EPLE prévoyaient jusqu’ici une autorisation expresse du conseil d’administration pour que le chef d’établissement puisse signer un contrat ou une convention, et notamment un marché, ainsi qu’une transmission systématique du contrat signé aux autorités de contrôle. Or, en application de la définition donnée à l’article 1er du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, tout contrat conclu à titre onéreux par un EPLE pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services est un marché public, quel qu’en soit le montant ou la forme (écrite ou orale) et quel que soit le cocontractant (personne publique ou privée). Ainsi, les commandes passées par téléphone sont des marchés publics. Ce constat amène à adopter, pour les EPLE, les dispositions suivantes : le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.
3° En cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à des travaux et équipements, jusqu’à 15 000 euros hors taxes.

Je rappelle à la CRC Rhones-Alpes que le comptable a l'obligation de s'assurer que l'ordo avait bien reçu l'accord du CA lorsque les textes l'exigent.
Et puisque cette CRC ne connait que le décret sur les pièces justificatives, celui-ci indique :42.

Marchés publics passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 28 ou 30
du code des marchés publics (4) (5) (6) (7)

421. Prestations de maîtrise d’oeuvre (9)
1. Contrat et, le cas échéant, avenant.
2. Mémoire ou facture.
3. Fiche de recensement des marchés.
(4) Lorsque des intérêts moratoires sont mandatés, le mandat doit être accompagné d’un état liquidatif de ces
intérêts.
(5) Les mentions devant figurer sur les factures et mémoires sont décrites en annexe C de la présente liste.
(6) Les approbations requises, le cas échéant, par des textes institutifs des établissements publics locaux auprès d’organes délibérants ou non doivent être produites dans les formes prévues par ceux-ci.


Il faut donc produire avec les factures l'acte du CA autorisant la signature du marché (de la commande). Si ce n'est pas l'EPCP, ce doit être un acte autorisant chaque dépense.
Je prends le pari que la position de la CRC a été mal comprise ou qu'elle va rapidement changer d'avis... en tout cas je ne jouerai pas mon débet sur cette seule communication orale.

Allez, un autre document pour la route !

Un extrait d'un rapport de la CRC des Pays de Loire qui elle connait l'EPCP :

"L’article 1er du décret du 7 janvier 2004 relatif aux marchés publics précise que tout contrat
conclu à titre onéreux pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services est
un marché public quel qu’en soit le montant ou la forme écrite ou orale et quel qu’en soit le cocontractant
(personne publique ou privée).
Ceci est évidemment lourd de conséquences pour les EPLE dès lors que les textes antérieurs les
régissant prévoyaient une autorisation expresse du conseil d’administration pour que le chef
d’établissement puisse signer un contrat ou une convention, et notamment un marché, ainsi qu’une
transmission systématique du contrat signé aux autorités de tutelle. En conséquence, un chef
d’établissement ne pouvait signer un marché avant que la délibération l’y autorisant ne soit devenue
exécutoire, 15 jours après transmission, et que le marché signé n’était lui-même exécutoire qu’après
transmission, et donc un nouveau délai de 15 jours.
Ce lourd formalisme n’était à l’évidence plus en phase avec la nouvelle réglementation issue du
décret précité du 7 janvier 2004 et cette situation a amené les pouvoirs publics à assouplir les conditions
de passation des marchés publics dans les EPLE. Le décret du 27 août 2004 modifiant l’article 16 du
décret du 30 août 1985, a prévu que peut être désormais signé sans autorisation du conseil
d’administration tout marché respectant l’une des 3 conditions suivantes :
- s’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux
décisions modificatives : l’élaboration de ce document doit permettre d’organiser les achats à partir de
l’étendue et de la nature des besoins à satisfaire. Il précise à la fois les montants en deçà desquels le chef
d’établissement peut signer les marchés sans autorisation du conseil d’administration et les procédures
employées (procédure adaptée, appel d’offres, recours à l’UGAP…) ; conformément à l’article 23 du
code des marchés publics, lesdits marchés sont classés par catégorie homogène pour les achats de
fournitures et de services et par opération pour les travaux ;
- en cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant est
inférieur à 5 000 euros HT ou à des travaux d’équipement jusqu’à 15 000 euros HT ;
- s’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui
font l’objet d’une décision budgétaire modificative conformément au b) de l’article R 232-4 du CJF ; il
s’agit de crédits dont l’EPLE doit faire un usage spécifique, défini par le bailleur de fonds, et dont la
recette n’est définitivement acquise que lorsque celui-ci a effectué la dépense correspondante.
L’agent comptable du lycée travaille à la mise en place d’un état prévisionnel de la commande
publique qui serait applicable au 01/01/2006. Ce qui veut dire a contrario que tous les contrats de
fournitures et de prestations passés en 2005 et qui n’ont pas été explicitement autorisés par le CA ont été
irrégulièrement signés par la personne responsable des marchés, en l’espèce le proviseur, et étaient
susceptibles d’entraîner la mise en jeu de la responsabilité du comptable. Il est vrai toutefois que
l’instruction précisant les modalités de mise en oeuvre du décret précité du 25 août 2004 et surtout la
forme que devait prendre cet état prévisionnel de la commande publique, n’a été publiée au bulletin
officiel du ministère de l’éducation nationale que le 14/10/2004. Les délais étaient donc extrêmement
courts - et pendant une période, la fin de l’année, extrêmement chargée pour les personnels du fait de
l’élaboration et du vote des budgets - pour mettre en place dès 2005 une telle procédure nécessitant un
véritable travail de réflexion sur la politique d’achat dans chaque établissement. Il est toutefois impératif
qu’un tel document soit réalisé dans les meilleurs délais. La chambre prend acte de la mise en place de ce document au titre de l’exercice 2006."

Pour les oublieux qui partiraient en vacances sans avoir voté

Oui à sa suppression.

Un intendant qui dit que l'EPCP c'est une usine à gaz ne peut pas être foncièrement mauvais....

invitée a écrit:Un intendant qui dit que l'EPCP c'est une usine à gaz ne peut pas être foncièrement mauvais....

Pour ma part, je n'ai jamais rencontré d'Intendant qui dise que l'EPCP était une réussite...

c'est clair...
c'est comme le 4118 !

Bon, 43 votants au sondage... je m'étais dit, qu'on aller essayer de faire un truc ; mais faut croire que le sujet manque d'intérêt, et vu le succés, on va laisser tomber l'idée de la pétition pour ne pas être ridicule (déjà que).....


Mais des fois je me dis que cette profession mérite tout ce qu'elle prend dans les dents.

Oui , mais... ta proposition a recueilli 95 % des suffrages .

Bon, tu vas me dire que ma remarque ajoute au ridicule auquel tu fais allusion, mais tant pis, j'assume .

Des fois, pour ne pas perdre courage, mieux vaut préférer le relatif à l'absolu ...je ne t'apprends rien

N@n@rd a écrit:Bon, 43 votants au sondage... je m'étais dit, qu'on aller essayer de faire un truc ; mais faut croire que le sujet manque d'intérêt, et vu le succés, on va laisser tomber l'idée de la pétition pour ne pas être ridicule (déjà que).....

Tu sais N@n@rd, à moi à qui il arrive, parfois, de fréquenter d'autres sites Ninternet que le tien et le moiesque, j'ai observé que les sondages marchent très bien où ils sont proposés, mais à deux conditions indispensables :

- Il faut habituer les visiteurs avec un petit sondage de temps en temps, même totalement sans intérêt ou sans enjeu majeur (découpez-vous la salade verte ? Combien de CA par année scolaire dans ton bahut : 2 ou 3 ou 4 ou 5 ou 6...)

- Le sondage en cours doit être présent sur la page d'accueil.

En guise d'excellente illustration de la chose, nonobstant que les sondages y sont toujours idiots et assumés pour tels, je te propose de consulter l'indispensable http://linuxfr.org

76,78% des sondés estiment que ces sondages sont ineptes.

Barbulle est une indécrottable optimiste , et l'Intendant Zonard un redoutable pragmatique.
J'ajoute mon grain de sable logique :

Avant de prendre une décision aussi drastique , pourquoi ne pas proposer un sondage : seriez-vous d'accord pour abandonner la proposition de simplification du dispositif EPCP ?

Disons que tu aurais environ 45 réponses ( dont 40 Non ) .
Insatisfait du nombre de votants , tu déciderais donc de ne pas renoncer .

Irréfutable, non

Tobias a raison.

Donc, je re-vote pour,
pour la simplification de l'EPCP,
pour ne pas laisser le Nanard dans sa logique de tout est foutu, qu'il n'y a plus rien à faire, que ses collègues ne sont que des ... , sans parler des Cpe, des chefs, des profs et des têtes d'oeufs rectorales et ministérielles.

Donc je réitère mon vote (le premier) pour la simplification de l'EPCP et en annonce comme le propose Tobias, un second contre l'abandon de la simplification.
C'est simple, bref et non juste en passant. Car j'ai pris le temps de tout lire. Les autres clones étant d'accord, cela devrait faire quelques votes non gestionnaires... Mais qui peut savoir qui a voté ?

Les clones

Bref a écrit:Les clones

Coucou

L'EPCP ne me pose aucun pb : j'ai tjrs considéré que le CA devait recevoir une information substantielle avant d'adopter un budget et je me suis toujours efforcé de lui donner les éléments principaux du budget en dépense comme en recettes avec notamment une liste récap des contrats ...
Pour moi, jusqu'à plus ample informé, je considère les doc que je transmets au ca comme un EPCP et tant qu'on impose pas sa transcription ds GFC...

Bref a écrit:....pour la simplification de l'EPCP,
pour ne pas laisser le Nanard dans sa logique de tout est foutu, qu'il n'y a plus rien à faire, que ses collègues ne sont que des ... , sans parler des Cpe, des chefs, des profs et des têtes d'oeufs rectorales et ministérielles.

Donc je réitère mon vote (le premier) pour la simplification de l'EPCP et en annonce comme le propose Tobias, un second contre l'abandon de la simplification.

Pareil, sans la moindre hésitation , en souhaitant que N@n@rd nous entende

Loren b a écrit:L'EPCP ne me pose aucun pb : j'ai tjrs considéré que le CA devait recevoir une information substantielle avant d'adopter un budget et je me suis toujours efforcé de lui donner les éléments principaux du budget en dépense comme en recettes avec notamment une liste récap des contrats ...
Pour moi, jusqu'à plus ample informé, je considère les doc que je transmets au ca comme un EPCP et tant qu'on impose pas sa transcription ds GFC...

Donc hormis un budget et une liste de contrat tu n'as pas d'EPCP ?

mon petit grain de sel : oui à la simplification de l' EPCP

surtout, si vous me permettez une suggestion, la tenue de ce document n'a rééllement de sens que pour des groupement d'achat; dans ce cas à l'exemple des bases militaires (eh oui....) qui pratique ce truc, on peut faire des éconocrocs.

Sinon, chacun de son côté, comme le dit le boxeur du NEUf TROIS, ce n'est qu'une paperasse de plus.

Le vrai problème sera toujours que l'Education Nationale ne connait pas et ne rémunère pas la fonction d'acheteur ; ce n'est pas seulement un metier qui recquiert une compétence juridique du CMP.

Cela demande aussi des systèmes d'information qui mutualise l'information (plateforme web).

Enfin, une plus grande correspondance avec les comptes de comptabilités ne serait pas inopportune...bref faire du budget outil de prévision jusqu'au bout....

En tout cas, bien ça serait là un véritable outil de modernisation pour faire des économies bien plus que la médiocre vision de réforme de la carte comptable ("on va faire plus avec moins donc on fera plus").

Je suis trop optimiste ? oui je crois aussi..................

bouleau a écrit:mon petit grain de sel : oui à la simplification de l' EPCP

surtout, si vous me permettez une suggestion, la tenue de ce document n'a rééllement de sens que pour des groupement d'achat; dans ce cas à l'exemple des bases militaires (eh oui....) qui pratique ce truc, on peut faire des éconocrocs.

Sinon, chacun de son côté, comme le dit le boxeur du NEUf TROIS, ce n'est qu'une paperasse de plus.

Le vrai problème sera toujours que l'Education Nationale ne connait pas et ne rémunère pas la fonction d'acheteur ; ce n'est pas seulement un metier qui recquiert une compétence juridique du CMP.

Cela demande aussi des systèmes d'information qui mutualise l'information (plateforme web).

Enfin, une plus grande correspondance avec les comptes de comptabilités ne serait pas inopportune...bref faire du budget outil de prévision jusqu'au bout....

En tout cas, bien ça serait là un véritable outil de modernisation pour faire des économies bien plus que la médiocre vision de réforme de la carte comptable ("on va faire plus avec moins donc on fera plus").

Je suis trop optimiste ? oui je crois aussi..................

et je fais d'énormes fautes d'orthographes en fin de journée....

salut l'IZ !




juste en passant, un coucou. Sais-tu que le Nanard veut couper la chique aux inactifs de plus de six mois ? Alors on vient prendre l'air (et on bourre l'urne ... histoire de brouiller l'écoute comme tu viens de l'écrire si élégamment)
C'est quand même décevant 50 pékins : les gens sont moins concernés par la découpe de l'EPCP que par celle de la salade !

SvP