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Touche pas au matos... même HS !
par N@n@rd le Sam 12 Juil - 19:30
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux à afficher dans tous les EPLE.
La cour a considéré que le fait pour un fonctionnaire de prendre un téléviseur destiné à la décharge dans les locaux de l’administration sans autorisation du directeur de l'établissement était un comportement incompatible avec les règles de conduite qui s'imposent à un agent public. Cela constituait une faute de nature à justifier dans le cas jugé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de quinze jours dont douze avec sursis.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018983313&fastReqId=155816350&fastPos=1
La cour a considéré que le fait pour un fonctionnaire de prendre un téléviseur destiné à la décharge dans les locaux de l’administration sans autorisation du directeur de l'établissement était un comportement incompatible avec les règles de conduite qui s'imposent à un agent public. Cela constituait une faute de nature à justifier dans le cas jugé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de quinze jours dont douze avec sursis.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018983313&fastReqId=155816350&fastPos=1
Visitez le site : http://gestionnaires03.pagesperso-orange.fr
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut simplement continuer à rêver. (Hugo Pratt)
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