Codification des textes de l'EN - partie réglementaire

Au JO n°0066 du 18 mars 2008 (page 4800 - texte n° 10), le Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). « Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) ».


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018359948&dateTexte=&oldAction=rechJO

Et comme d'habitude, ce texte de codification abroge tous les textes antérieurs qu'il codifie : il faudra désormais se référer à l'article du code, et non plus aux anciennes références qui ne renvoient plus qu'à des textes... abrogés.
Notamment, la quasi totalité du décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE est abrogée et codifiée. Du décret de 85, il ne reste que les articles 3, 3-1, 3-2, 3-3, 3-4, 3-5, 8, 8-1, 31, 31-1, 31-2, 57 et 59 (36 à 38 déjà abrogés car codifiés en 2000, 43 abrogé en 2000), dont vous trouverez le texte intégral ici.

Causeries sur ce texte dans le fil ouvert ici par Bozinchu.

Actualité de la semaine sur le site de la DAF :

Le décret 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation a codifié, et donc abrogé, la plupart des articles du décret 85-924 du 30 août 1985 modifié. Le livre IV (partie réglementaire) du code de l'éducation et les tables de concordances donneront lieu à une publication officielle dans le BOEN (probablement au cours du mois de mai 2008). A titre informel, et dans l'attente de la parution du BOEN, le service de documentation du bureau DAF A3 a préparé une table des concordances entre les anciens articles du décret et ceux du code de l'éducation :

http://idaf.pleiade.education.fr/alien/Codex/codeducorresp0408.pdf

Fréléonat a écrit:Actualité de la semaine sur le site de la DAF :

Le décret 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation a codifié, et donc abrogé, la plupart des articles du décret 85-924 du 30 août 1985 modifié. Le livre IV (partie réglementaire) du code de l'éducation et les tables de concordances donneront lieu à une publication officielle dans le BOEN (probablement au cours du mois de mai 2008). A titre informel, et dans l'attente de la parution du BOEN, le service de documentation du bureau DAF A3 a préparé une table des concordances entre les anciens articles du décret et ceux du code de l'éducation :

http://idaf.pleiade.education.fr/alien/Codex/codeducorresp0408.pdf

http://idaf.pleiade.education.fr/alien/Codex/codeducorresp0408.pdf

Merci Fréléonat, j'ai ma réponse !

Eh bien ça y est, c'est enfin publié au BO spécial n°3 du 22 mai 2008.

Plus de deux mois après le décret... Mieux vaut tard que jamais, hein ?

Disponible sur le site de la DAF - Kiosque des académies -

Actualisation du code de l'éducation juin 2008 (Format PDF; 200 Ko ; 32 pages)