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[Décrets] Mobilité des fonctionnaires
par Fréléonat le Sam 19 Avr - 22:09
Au JO n° 0093 du 19 avril 2008 :
- Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
- Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
- Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
- Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat
"... que voulez-vous ? - - Etre employé d'une manière active. - - Mais quoi de plus actif qu'une intendance ?"
Stendhal - Journal (06/06/1813)
Stendhal - Journal (06/06/1813)
