"Baraque à frites " devant l'établissement

Code de la santé publique

Article L3335-1 :

Le représentant de l'État dans le département peut prendre des arrêtés pour déterminer sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des édifices et établissements suivants dont l'énumération est limitative :

1° Edifices consacrés à un culte quelconque ;

2° Cimetières ;

3° Etablissements de santé, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires départementaux ;

4° Etablissements d'instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse ;

5° Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés ;

6° Etablissements pénitentiaires ;

7° Casernes, camps, arsenaux et tous bâtiments occupés par le personnel des armées de terre, de mer et de l'air ;

8° Bâtiments affectés au fonctionnement des entreprises publiques de transport.

Ces distances sont calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de l'établissement protégé et du débit de boissons. Dans ce calcul, la dénivellation en dessus et au-dessous du sol, selon que le débit est installé dans un édifice en hauteur ou dans une infrastructure en sous-sol, doit être prise en ligne de compte.

L'intérieur des édifices et établissements en cause est compris dans les zones de protection ainsi déterminées.

Les arrêtés du représentant de l'État dans le département prévus par le présent article interviennent obligatoirement pour les édifices mentionnés aux 3° et 5°.

L'existence de débits de boissons à consommer sur place régulièrement installés ne peut être remise en cause pour des motifs tirés du présent article.

Dans les communes où il existe au plus un débit de boissons à consommer sur place, le représentant de l'État dans le département peut autoriser, après avis du maire, l'installation d'un débit de boissons à consommer sur place dans les zones faisant l'objet des dispositions du présent article lorsque les nécessités touristiques ou d'animation locale le justifient.

Article L3342-1 :
Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

Article L3342-2 :
Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de plus de seize ans, pour être consommées sur place, des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe.

Code de la santé publique

Article L3321-1 :
Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes :

1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;

3° Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;

5° Toutes les autres boissons alcooliques.

Kalel62 a écrit:Bonjour,

J'ai eu le bonheur de découvrir qu'une " baraque à frite" venait de
s'installer à 5 metre de l'établissement. Outre le fait que ca va me
piquer des élèves, plusieurs petits "trucs" m'embetent:
Niveau hygiène, ça m'a lair d'etre le top: les
poubelles sont derrieres la baraque, les bacs à frite reposent à meme
le sol de la rue. Et le pompom, ils vendent de la bière à un prix tres
attractif.
Niveau sécurité: les bouteilles de gaz sont placés derrières la baraque sans aucune protection.
Au pire on prévoit une expédition comme en Corse avec les paillote:asz:.......nyark nyark nyark

Patou a écrit:
mais ce n'est que mon avis, et après réflexion, le 62 de ton pseudo est-il pour le Nord pas de Calais, car dans ce cas, c'est une tradition les frites à s'baraque et t'as d'la chance s'il y a d'el fricadelle

Kalel62 a écrit: Mais c'est la proximité de cette
installation qui me dérange et surtout le remarquable manque d'hygiène
de cette baraque. Puis vendre de l'alcool à 1m 50 d'un lycée Pro, on a
assez de problème avec le reste!

Kalel62 a écrit:
Je ne suis pas naïf , ça fait 28ans que je "pratique" la baraque à frite, mais là, elle bat des records.
Si ca ne te dérange pas, je te propose de t'accueillir et de te montrer les " dégats" au bout de 1 semaine d'activité.
Ensuite je t'expliquerais tout cela autours d'un "américain brochettes
provençales sauce burger", meilleur que la fricandelle( et non
fricadelle) dans une vrai baraque à frite avec une bonne bière