DECRET 96-495 juin 1996

Lors de la première installation, les équipements mis au service
des usagers font l'objet d'une vérification de leur stabilité et de
leur solidité par le responsable de l'installation selon les modalités
d'essai définies dans l'annexe III-2. Les équipements sont régulièrement entretenus par leur
propriétaire de telle sorte qu'ils répondent en permanence aux
exigences de sécurité fixées par la présente section. Un contrôle de la
stabilité et de la solidité est effectué à chaque mise en place de
l'équipement. Les propriétaires des équipements installés établissent un plan
de vérification et d'entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications. Ils tiennent ce plan ainsi qu'un registre comportant,
pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles
effectués à la disposition des agents chargés du contrôle et habilités
par l'article L. 215-1 du code de la consommation.