Bonjour,



Un petit cas d’école à vous soumettre, les collègues :

- disons que dans un collège, deux tarifs sont pratiqués pour la cantine : 2,75 € par jour pour les élèves au forfait (forfait 4 jours), et 3,75 € pour les externes.

- Nouveauté dans l’année : il est accordé à quelques élèves de l’AS de manger de temps en temps le mercredi, les jours où il y a UNSS. Ces élèves sont demi-pensionnaires. A quel tarif leur facturer le repas ?

Le CG, consulté, déclare par téléphone que ces élèves doivent payer 2,75 € leur repas, au même tarif que le coût journalier du forfait.

Oui mais il n’existe pas de forfait cinq jours, et le CA ne s’est jamais prononcé sur un nouveau tarif exceptionnel de 2,75 pour quelques mercredis dans l’année. Que faire en tant que comptable ? Proposer un nouveau tarif au CA ? Considérer qu’à partir du moment où le CG a validé (oralement), il n’y a plus de raison de s’inquiéter ? Pour moi, d’un point de vue comptable, ce tarif n’existe pas.

Qu’en pensez vous, d’autant que ces élèves ont déjà pris des repas et les familles ont envoyé des chèques… ?

Merci d'avance.

j'aurais tendance faute d'instructions écrites du CG et dans le cadre de la continuité à leur faire payer le tarif externe. Ils sont inscrits DP 4 jours, le 5eme jour de la semaine ils sont externes et c'est donc ce tarif qu'il convient d'appliquer tant que tu n'a pas une instruction de la CT ou un vote du CA si la CT laisse le CA décider. C'est comme cela que je procède chez moi ou les élèves ont leurs bus à 12H00 (collège rural oblige). Le mercredi ne mangent que les internes et les élèves à l'AS ou en colle le mercredi après midi. Et ils sont au tarifs tickets. Le forfait DP est un forfait 4 jours. (mais bon c'est prévu par le règlement de demi-pension qui est transmis à la CT)

J'exigerais un écrit de la collectivité pour éclaircir les points suivants :

- le service peut-il ouvrir le mercredi pour tout élève intéressé, même pour les "non UNSS" ? (ce serait logique)
- par conséquent, s'agit-il d'un nouveau forfait 5 jours ?
- ou s'agit-il de repas exceptionnels hors forfait ? (et là, j'argumenterais sur le manque de logique de la différence entre tarifs au ticket pour obtenir le même tarif que pour les externes)
- quel prix doit être pratiqué ?

Le CA n'a rien à dire dans ce cas, c'est à la CT de fixer le tarif. Donc elle doit vous envoyer un écrit que le comptable devra d'avoir joint à l'OR.

Odysseus a écrit:
Le CG, consulté, déclare par téléphone que ces élèves doivent payer 2,75 € leur repas, au même tarif que le coût journalier du forfait.

ici je suis au forfait modulé et j'applique le tarif "externe"

mais dans ton cas où tu as INT - DP 4 j pour tous et EXT j'appliquerais ce qui suis :

Nanard a écrit: c'est à la CT de fixer le tarif. Donc elle doit vous envoyer un écrit

Merci pour vos réponses, les collègues.
Je vais de ce pas me fendre d'un courrier auprès de cette CT.

il y a tout de même qqchose qui me parait incompatible avec l'établissement d'un forfait 5 jours ; SI ces élèves ne mangeront pas TOUS les mercredis, mais uniquement certains mercredis, en fonction du calendrier des activités sportives.
Dans ce cas, le tarif externe me parait aller de soi. Non ?

Mad Max a écrit:il y a tout de même qqchose qui me parait incompatible avec l'établissement d'un forfait 5 jours ; SI ces élèves ne mangeront pas TOUS les mercredis, mais uniquement certains mercredis, en fonction du calendrier des activités sportives.
Dans ce cas, le tarif externe me parait aller de soi. Non ?

dans l'absolu je suis d'accord avec toi, mais là la CT se base sur la notion d'EXT ou de DP et pour (me semble-t-il) elle un DP 4j est par définition DP de fait s'il veut élargir à 5j occasionnellement à l'inverse d'un EXT

Mad Max a écrit:il y a tout de même qqchose qui me parait incompatible avec l'établissement d'un forfait 5 jours ; SI ces élèves ne mangeront pas TOUS les mercredis, mais uniquement certains mercredis, en fonction du calendrier des activités sportives.
Dans ce cas, le tarif externe me parait aller de soi. Non ?

Bien d'accord aussi par principe. C'est pour ça que j'attend un courrier de cette CT. Pour l'instant j'ai mis de côté les chèques des familles et bloque les autres. Je crains une réaction assez vive de la part de cette CT, ses cadres dirigeants n'aimant pas trop que l'agent comptable d'un autre établissement, qui plus est travaillant avec une autre CT, leur donne des injonctions.

Je crains une réaction assez vive de la part de cette CT, ses cadres dirigeants n'aimant pas trop que l'agent comptable d'un autre établissement, qui plus est travaillant avec une autre CT, leur donne des injonctions.

Réaction d'autant plus normale que leurs interlocuteurs sont l'ordonnateur et le gestionnaire. Comment un agent-comptable d'eple pourrait-il leur donner des "injonctions"? La dernière phase de la décentralisation attribue la responsabilité de l'hebergement et de la la restauration aux CT, notamment la fixation des tarifs élèves. Donc la CT ordonne, l'eple applique et l'AC prend en charge les recettes et les dépenses avec les PJ ad hoc.

Ben oui, mais dans ce cas précis, pas de pièces ad hoc !
Donc réclamée par l'agent comptable à l'odonnateur, qui demandera à la CT... en expliquant bien que "c'est l'agent comptable qui réclame".
C'est ce que je voulais dire, pas besoin de me ressortir ces textes que je connais bien.