passer du forfait à la prestation

quel est le mode d'emploi pour passer du forfait à la prestation aussi bien DP qu'internes ?
pouvez-vous m'indiquer les étapes pour mener à bien cette étude et le vote au CA qui le permet car je voudrais y passer pour le 1er janvier 2009 ?

merci pour vos conseils expérimentés

Ceci est du ressort de la CT.

sauf avis contraire, cela relève encore de l'autonomie de l'EPLE ?
ma question est : comment préparer au mieux le passege de l'un à l'autre ?
que faut-il vérifier ? comment déterminer un prix à la prestation ?

Colombane a écrit:Ceci est du ressort de la CT.

Avant on lit la convention de répartition des compétences entre la CT et l'EPLE.

resto a écrit:sauf avis contraire, cela relève encore de l'autonomie de l'EPLE ?

J'ai un avis contraire. Cela reléve de la CT, sauf si elle a choisi de "déléguer" cette compétence à l'EPLE ; mais elle seule peut fixer le prix de la prestation.
Désormais le SAH est de la compétence de la CT ; et c'est elle qui dispose de "l'autonomie" en la matière.