Margelle a écrit:A la réflexion, je pense que je vais demander une CB au Trésor, carte que je garderais au coffre et n'utiliserai que très exceptionnellement, pour ce type d'opération par exemple. Cela règle le problème du montant de la régie dépassé.
Par contre, si je demande l'ouverture d'un compte de fonds dédié aux voyages, comment cela se gère t-il comptablement ? Faut-il créer un nouveau 5151X, cela est-il possible en cours d'exercice ?

Margelle, je pense avoir trouvé la réponse ici :

Régies voyages Quels documents et quelles écritures?

Voir notamment ce que dit Piper à ce sujet .Elle a semble-t-il expérimenté la gestion des régies via compte trésor+carte bleue .
Elle pourra sans doute nous en dire plus.

Moi, j'envisage de mettre tout ça en place à la rentrée prochaine.

En l'occurence on parle d'un montant de 2000 € que Ryanair demande à Margelle pour payer 100% des billets d'avion à la commande. Aucun repas ne vient interférer dans cette histoire.
On ne peut payer, conformément à la règle du paiement avant service fait, que 70 % de ce montant. Que ce soit par virement administratif ou par CB, que ce soit par le comptable ou le régisseur. Ce que Ryanair refusera. Eux ils veulent 100%. C'est ça qui est contraire à la règle !

Et ceci n'a rien avoir avec les histoires de DAO. D'abord la limite DAO c'est pas 750 € mais 300. Et la DAO est une dérogation à la règle de l'ordonnancement préalable : on paye sans faire le mandatement qui interviendra plus tard (on inverse les phases ordonnateur-comptable). Ca n'a rien à voir avec le problème du service fait. Trop de collègues pensent que, sous prétexte qu on peut déroger à l'ordonnancement préalable, on peut déroger aussi à la régle du paiement avant service fait.
Ce sont deux règles différentes avec des dérogations différentes. Il faut éviter le confusion entre les deux !

AASUMAN a écrit:Un voyage n'est pas simplement composé d'un trajet!!! Ils doivent dormir et manger donc 70 % du total du projet voyage et non exclusivement sur le trajet!!!

Circulaire du 2-2-2005 : ..acompte jusqu'à 70% du total des prestations.....avec les agences de voyages titulaire d'une licence de tourisme...."
Si donc les repas et nuits sont gérés à part (et c'est le cas si vous achetez un billet chez Ryanair, qui ne vous délivrera que des billets d'avion et rien d'autre) la règle des 70% s'applique d'une part aux billets d'avion et d'autres part au prestataire qui vous fournira repas et nuitées.

Evidement si c'est la même agence de voyage qui vous gère tout ce sera 70% du tout. Mais ce n'est pas le cas dans l'histoire de Ryanair !

Peut on même assimiler une compagnie aérienne, low cost ou pas, à une agence de voyage titulaire d'une licence de tourisme ? Une agence de voyage c'est un type de prestataire, une compagnie aérienne c 'en est un autre !

AASUMAN a écrit:Un voyage n'est pas simplement composé d'un trajet!!! Ils doivent dormir et manger donc 70 % du total du projet voyage et non exclusivement sur le trajet!!!

La règle du service fait, avec sa dérogation qui autorise 70% pour les voyages, est faite pour protéger la personne publique en cas de défaillance du prestataire privé. Elle s'applique donc par prestataire. L'argument consitant à dire que la dérogation de 70% s'applique à la totalité du voyage en mélangeant tous les prestataires (ce qui voudrait dire qu'on peut payer une avance de 100% à l'un d' entre eux si on ne paye aucune avance aux autres) ne tient pas debout car, si c'est celui à qui on fait une avance de 100% qui est défaillant, on perd toute protection vis à vis de ce prestataire.

Moi j'estime qu'à partir du moment où j'ai les billets en main, le service est fait.

Je ne fais en cela qu'un paralléle avec le texte :
En particulier, il est possible de verser un acompte à la commande de frais de voyages ou de séjours. Toutefois, cet acompte ne peut dépasser 70% du prix, le solde ne peut être versé qu'à la remise des documents permettant la réalisation du séjour ...

L'avis des vieux croutons et des jeunes biscottes sur cette interprétation.... ?

En fait le trajet en avion est quasiment la seule dépense prévue pour ce voyage, puisqu'il s'agit d'un échange (les élèves sont reçus dans les familles). Les Norvégiens sont venus chez nous avec Raynair, et il est vrai qu'il n'est pas évident de faire comprendre aux profs (et au CE) que notre compta publique rend ces choses compliquées.

En fait, j'en lui là de ma reflexion :
-l'idée de la régie d'avance de 2000 € pour que le prof paye avec sa propre CB n'est pas bonne; déjà le seul maximal de la régie par opération (1500 €) est dépassé, et lorsque je regarde de doc du minefi sur les régies (merci pour le lien) , je me rends compte que cela ne rentre pas dans les cas prévus (il ne s'agit pas d'une opération à l'étranger puisque le départ n'a encore eu lieu);

-Le fait de payer moi-même sur internet avec une CB du lycée (sur mon compte trésor et non sur un compte spécifique pour les voyages, puisque pas de régie temporaire instaurée) serait la solution, mais ne résoud pas le pb des 70% d'accompte avant service fait.
Et si on fait l'opération à peu près 1 mois avant le départ, ne limite t-on pas les risques ?

En plus avec ce type de compagnie les tarifs changent tout le temps, très facile d'établir un budget, de faire valider en CA la participation des familles, d'encaisser à temps le bon montant

Conclusion, comme disait qqn "RGPP : rendez les voyages au foyer"
(et moi je pars en we prolongé, une fois n'est pas coutume...)

Vieil intendant a écrit:Moi j'estime qu'à partir du moment où j'ai les billets en main, le service est fait.

Je ne fais en cela qu'un paralléle avec le texte :
En particulier, il est possible de verser un acompte à la commande de frais de voyages ou de séjours. Toutefois, cet acompte ne peut dépasser 70% du prix, le solde ne peut être versé qu'à la remise des documents permettant la réalisation du séjour ...

L'avis des vieux croutons et des jeunes biscottes sur cette interprétation.... ?

Tu as raison .

Voir ce que Nanard a écrit sur le sujet ici

http://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/pj-voyages-documents-permettant-la-realisation-du-sejour-t6087.htm?highlight=comptes+de+classe+4+voyages+scolaires+%bb

tobias a écrit:
Tu as raison .
Voir ce que Nanard a écrit sur le sujet ici

Mouais, bon, mais mon cher Teckel à poils longs, c'est pas un argument !

Merci VI , je vais donc utiliser l'option CB avec impression des justificatifs de réservation au moment du paiement sur le net.
(et moi qui ne voulait pas prendre de CB pour le lycée, mais à la réflexion, le compte Trésor étant décortiqué chaque matin, je suppose que si le n° de CB était détourné sur internet, on s'en rendrait compte de suite ).

Vieil intendant a écrit:

tobias a écrit:
Tu as raison .
Voir ce que Nanard a écrit sur le sujet ici

Mouais, bon, mais mon cher Teckel à poils longs, c'est pas un argument !

Ben pour moi, si .

Dire comme N@n@rd , ça limite sérieusement les chances de dire n'importe quoi .

Mais dire comme toi aussi , VI .C'est une évidence pour tout le monde, surtout pour moi , briard de ton


Merci pour les barrettes : elles me rappellent mon enfance

C 'est une interprétation. Quand vous payez Ryanair ou Easyjet sur leur site internet vous imprimer un document qui vous permets ensuite de retirer les vrais billets à l'aéroport. Considérer ce document comme un titre de transport me parait un peu risqué.
Et certains particuliers ont parfois eu des problèmes avec l'achat par CB sur le site de ces compagnies : rien ne semblait avoir été validé à l'écran, suite à problème informatique, ils ont revalidé la transaction et hop...prélevé deux fois. Et ensuite galère pour se faire rembourser !

Moi je jouerais pas avec le feu. Une agence de voyage qui a pignon sur rue, qui travaille avec les compagnies classiques et qui vous fait sans problème une facture d'acompte de 70% me parait beaucoup plus sûr.
Bien entendu c'est plus cher. Mais c 'est le coût de la tranquilité du comptable public. C'est pas les profs ni les CE qui se prendront les débets. Donc il faut qu'ils acceptent ce coût....sinon ...pour leur voyage, ils fabriquent un Drakkar avec leurs élèves et ils traversent la Manche à la rame !

Margelle a écrit:Merci VI , je vais donc utiliser l'option CB avec impression des justificatifs de réservation au moment du paiement sur le net.
(et moi qui ne voulait pas prendre de CB pour le lycée, mais à la réflexion, le compte Trésor étant décortiqué chaque matin, je suppose que si le n° de CB était détourné sur internet, on s'en rendrait compte de suite ).

Dis Margelle, et pour les écritures c'est bon ? Tu as lu mon post à moi

Par billet, j'entends billet ! Vous savez ces trucs cartonnés édités par la SNCF lorsqu'ils ne sont pas en gréve ou par les agences de voyages pour les trucs qui volent.

Par billet, j'entends billet ! Vous savez ces trucs cartonnés édités par la SNCF lorsqu'ils ne sont pas en gréve ou par les agences de voyages pour les trucs qui volent.

Tu n'as jamais utilisé de billet électronique, parce que ce n'est pas cartonné, ça s'imprime directement au moment du paiement (où ça se reçoit par mail) et ça a la même valeur qu'un billet classique.

Dormoie, je comprends tout à fait les motifs de prudence évoqués, mais je suis bien embétée avec ça, et un comptable voisin expérimenté (et pas le genre "inconsidéré") vient de me dire qu'il a fait recemment la même opération avec easyjet, je suis donc tenter d'essayer également. Il est vrai que la régie avait l'avantage de mieux protéger le comptable en cas de pb au moment du paiement sur le net.

Pour répondre à Barbule, je ne me suis pas penchée précisément sur les écritures, j'ai vu que l'annexe 23 de la circulaire du MINEFI était bien détaillée.

Dis Margelle, tu l'as trouvé où cette circulaire très détaillée

là:
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0509/icd05042.pdf

Merci beaucoup

Attention, comme il est indiqué sur le site du truc jaune tout rond, qui cite ce document, cette instruction n'est pas applicable aux EPLE car ces derniers n'ont pas les mêmes régles comptables que les autres EPL. J'ai souvenir qu'en 2005, l'Education Nationale promettait pour trés bientôt un texte sur ce sujet appliquable aux EPLE.

Margelle a écrit:
Pour répondre à Barbule, je ne me suis pas penchée précisément sur les écritures, j'ai vu que l'annexe 23 de la circulaire du MINEFI était bien détaillée.

Vieil intendant a écrit:Attention, comme il est indiqué sur le site du truc jaune tout rond, qui cite ce document, cette instruction n'est pas applicable aux EPLE car ces derniers n'ont pas les mêmes régles comptables que les autres EPL. J'ai souvenir qu'en 2005, l'Education Nationale promettait pour trés bientôt un texte sur ce sujet appliquable aux EPLE.

Bon, Margelle, tu nous diras quelle piste tu vas suivre pour passer les écritures .
Merci

Margelle a écrit:là:
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0509/icd05042.pdf

Vieil intendant a écrit:Attention, comme il est indiqué sur le site du truc jaune tout rond, qui cite ce document, cette instruction n'est pas applicable aux EPLE car ces derniers n'ont pas les mêmes régles comptables que les autres EPL. J'ai souvenir qu'en 2005, l'Education Nationale promettait pour trés bientôt un texte sur ce sujet appliquable aux EPLE.

Tu crois vraiment que l'Instruction générale M9-R du 30/09/2005 sur les régies de recettes et d'avances des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d'enseignement n'est pas applicable aux EPLE ???

Tu ne serais pas en train de confondre avec l'instruction n° 05-003-M0 du 24/01/2005 des fois ... ???

Le toutou surmené vient de s'envoyer un calva chez les CPE.

Tu m'étonnes qu'il confonde les textes ! Ça tient plus l'alcool à cet âge, surtout par ces chaleurs !

Fréléonat a écrit:
Tu ne serais pas en train de confondre avec l'instruction n° 05-003-M0 du 24/01/2005 des fois ... ???

P... t'as raison ! Je m'énerve ; et puis je veux répondre trop vite sans lire...
Mon bon Fréléonat, heureusement que tu es là...
Sur ce, une camomille, un DVD de Derrick et au lit...

En fait je regarde Docteur House, c'est génial, ce mec à le même caractère que moi !

@ VI et Fréléonat :

Merci à tous les deux .Vous êtes très forts * .Et personne n'est à l'abri d'une mémoire qui ne mérite pas la confiance qu'on lui accorde





*Fréléonat : si cette fois-ci tu me demandes combien tu me dois, je vous abandonne sur le champ

Je trouve, comme Dormoie, que vous prenez des risques en envisageant le paiement par carte bancaire sur les sites internet d'Easyjet et Ryanair au motif que vous obtenez au moment du paiement un document permettant de retirer les billets.

Même si ça se joue à quelques secondes vous payez avant service fait.
Vous tapez d'abord le code de la carte bleue et ensuite vous obtenez le document.

Vous allez dire que j'ergote et que je pinaille. Peut-être, mais si, comme celà est arrivé à plusieurs clients de Ryanair, vous avez un bug informatique sur le site au moment où vous validez le code, vous pouvez vous retrouvez sans document et le compte prélevé du montant de la transaction (il y a eu une trés bonne émission à ce sujet sur France Inter le matin du 1er mai).

Réfléchissez ! Il n'existe aucune disposition qui impose à un comptable public d'avoir une carte bancaire sur le compte qu'il gère. C'est juste une possibilité ! C'est donc bien qu'on lui laisse utiliser éventuellement ce moyen de paiement à ses risques et périls !

Je n 'ai pas d'obligation de prendre une CB, donc je n'en prends pas, donc je ne peux pas faire de commandes par internet et donc je respecte à la virgule prés la règle du paiement aprés service fait et.... je dors sur mes deux oreilles.
Ca ne plait pas aux enseignants ? Rien à cirer ! Si je suis dans la panade devant la CRC aucun d'entre eux ne viendra m'aider, pas plus que le CE ni aucun membre de la hiérarchie rectorale. Alors je ne vais pas prendre des risques pour leur plaisir de transformer les EPLE en agence de voyages.

Justement, comme Dormoie je m'en tiens aux agences de voyages classiques qui acceptent mes acomptes de 70 % et tout va trés bien.
En plus pas si sûr que ça revienne plus cher. Pour un billet affiché sur le site de Ryanair en prix d'appel à 10 €, il faut rajouter des taxes et suppléments en tous genres qui vous montent la note finale à 200 € (j'invente rien, ces chiffres ont été donnés dans l'émission de France Inter). Sans parler du dumping social que ces compagnies pratiquent avec leurs personnels. Alors franchement, quel intérêt ?

dormoie a écrit:C 'est une interprétation. Quand vous payez Ryanair ou Easyjet sur leur site internet vous imprimer un document qui vous permets ensuite de retirer les vrais billets à l'aéroport. Considérer ce document comme un titre de transport me parait un peu risqué.
Et certains particuliers ont parfois eu des problèmes avec l'achat par CB sur le site de ces compagnies : rien ne semblait avoir été validé à l'écran, suite à problème informatique, ils ont revalidé la transaction et hop...prélevé deux fois. Et ensuite galère pour se faire rembourser !

Moi je jouerais pas avec le feu. Une agence de voyage qui a pignon sur rue, qui travaille avec les compagnies classiques et qui vous fait sans problème une facture d'acompte de 70% me parait beaucoup plus sûr.
Bien entendu c'est plus cher. Mais c 'est le coût de la tranquilité du comptable public. C'est pas les profs ni les CE qui se prendront les débets. Donc il faut qu'ils acceptent ce coût....sinon ...pour leur voyage, ils fabriquent un Drakkar avec leurs élèves et ils traversent la Manche à la rame !

Je partage l'avis de Dormoie sur ce point.
J'ajoute que , pour ce qui est de l'utilisation des cartes bleues avec compte de dépôt spécifique, nous y sommes ici encouragés par les services du trésor uniquement pour faciliter le règlement des menues dépenses par le régisseur .
Le paiement des billets via le net est un autre volet que pour ma part j'examinerais avec circonspection.
Les voyages clefs en main nous évitent ce type de prise de risques inutiles, à mon modeste avis .

Je ne réponds pas à un post en particulier, mais c'est une réflexion d'ordre général.

Il faut arrêter de se mettre en danger pour faire plaisir à Paul ou Pierre.
P... c'est simple : VOUS NE FAITES PAS LA REGLEMENTATION, VOUS L'APPLIQUEZ !
C'est pas difficile à comprendre. La réglementation est mal faite ? le bureau des pleurs c'est celui de l'Assemblée Nationale, pas le mien.
Cela ne fait pas plaisir au prof, au CE ? Rien à foutre. J'ai toujours fait mon travail sans magouiller et en ne me laissant pas dicter ma pratique professionnelle par les tartuffes. Au début, ça a certes gueuler, pleurnicher voir supplier... Maintenant ça ferme sa gueule et ça m'appelle "Monsieur l'Intendan"t et quand je dis que ce n'est pas possible ça cherche une autre solution ; et en plus ça en trouve !

Si vous ne comprenez pas que c'est un acceptant de passer parfois pour un chieur que l'on se fait respecter et apprécier à terme, c'est dommage pour vous.
Le professionnalisme n'est pas soluble dans les compromis avec la réglementation. ©

Vieil intendant a écrit:
Le professionnalisme n'est pas soluble dans les compromis avec la réglementation. ©

C'est où pour les droits d'auteur ?