Nouvellement nommée en 2007 sur un poste de gestionnaire j'ai fais l'erreur de signer le fameux bon de commande DAD; après plusieurs relances et malgrè mes courriers. j'ai craqué et payé sur mes propres deniers personnels (prêt contracté) l'an passé en y joignant un courrier de demande de résiliation. Pas de suite donnée à mon courrier mais mon chèque très vite encaissé. Sans nouvelles je pensais qu'il m'avait rayé de leur fichier. Or dès octobre ils ont recommencé , 1ère facture envoi des colis (toujours refusés et retournés) je reçois régulièrement des courriers de rappel , le dernier la semaine dernière "relance avant poursuite " Ayant pris conscience que DAD n'est autre qu'un voleur j'ai décidé de ne pas régler à nouveau. je laisse courrir mais j'ai réellement besoin de soutien car je n' ai pas parlé de ce problème à quiconque autour de moi (ni familiale, ni professionnel) que me conseillez-vous ? Dois je continuer à faire le mort , j'ai toujours une grosse angoisse au moment de la réception du courrier. des témoignages me seront très utiles AIdez-moi!

Ne te laisse pas faire! Ne paie absolument rien à ces voleurs! Des dizaines de collègues ont déjà fait part de ce genre d'agissement aux différentes DDCCRF; ils sont au courant.
Tu n'aurais rien dû payer du tout à cette boîte.

Parles en à tes collègues lors des réunions de bassin, touches-en un mot à ton éventuel syndicat.

and keep the pressure!

GESTIONN a écrit:Nouvellement nommée en 2007 sur un poste de gestionnaire j'ai fais l'erreur de signer le fameux bon de commande DAD; après plusieurs relances et malgrè mes courriers. j'ai craqué et payé sur mes propres deniers personnels (prêt contracté) l'an passé en y joignant un courrier de demande de résiliation.

Comment faire pour la rembourser ?

Un don approuvé par le CA ? Quelle pourrait être les pièces pour le comptable, celle pour le don ou celles pour les transactions ?

Moi c'est mon CE qui s'est fait eu et on ne paye rien malgré les relances ....

Jean-Mic a écrit:

GESTIONN a écrit:Nouvellement nommée en 2007 sur un poste de gestionnaire j'ai fais l'erreur de signer le fameux bon de commande DAD; après plusieurs relances et malgrè mes courriers. j'ai craqué et payé sur mes propres deniers personnels (prêt contracté) l'an passé en y joignant un courrier de demande de résiliation.

Comment faire pour la rembourser ?

Un don approuvé par le CA ? Quelle pourrait être les pièces pour le comptable, celle pour le don ou celles pour les transactions ?

Elle est de combien la douloureuse ?

GESTIONN a écrit:... j'ai fais l'erreur de signer le fameux bon de commande DAD

C'est quoi le fameux bon de commande DAD ??

C'est une arnaque style annuaire professionnel ??

DAD, c'est effectivement un annuaire professionnel, pour le monde entier, édité par une société allemande.
J'ai reçu moi-même cet annuaire, et il est intéressant de constater le nombre d'écoles maternelles et primaires (un peu moins de collèges et lycées), qui ont leur coordonnées inscrites. Il est exact que le document qu'ils envoient est extrêmement mal foutu et il est compréhensible que nombre de collègues se soient fait avoir... de là à penser que le document est étudié pour....
Si ma mémoire est bonne, la douloureuse ne doit pas être loin de 600 euros.

Jean-Mic a écrit:

GESTIONN a écrit:Nouvellement nommée en 2007 sur un poste de gestionnaire j'ai fais l'erreur de signer le fameux bon de commande DAD; après plusieurs relances et malgrè mes courriers. j'ai craqué et payé sur mes propres deniers personnels (prêt contracté) l'an passé en y joignant un courrier de demande de résiliation.

Comment faire pour la rembourser ?

Un don approuvé par le CA ? Quelle pourrait être les pièces pour le comptable, celle pour le don ou celles pour les transactions ?

Solution proposée:
1-délibération du CA décidant le remboursement des frais engagés par l'agent s'étant substitué à l'établissement pour le paiement de la facture en question. Paiement au D 65788
2- PJ pour le paiement: délibération du CA, état des sommes engagées par l'agent signé par l'agent et le chef d'établissement, factuire initiale des arnaqueurs.
3- constitution d'un dossier archivé à l'intendance, regroupant les courrriers de résiliation et les relances des arnaqueurs.
4- NE PLUS RIEN PAYER et faire le mort pour les prochaines factures s'il y en a.

D'autres avis ?

J'avoue être dubitatif sur la solution de Newton ; ce qui me géne d'ailleurs car je voudrais bien dépanner le collègue.
De plus la facture ne fait-elle pas référence à un contrat lui-même non éxécutoire ?

Par contre je confirme le fait de refuser de payer ; et de ne pas se laisser impressionner par des relances. Il faudrait que la société obtienne un jugement condamnant à payer les sommes ; et c'est pas demain la veille.

J'ai reçu un courrier du même genre récemment de XXXXX.net qui a aussitôt atterri dans la poubelle.
Le document est assez piégeux. Il ressemble à un bon de commande, en haut à droite est écrit en petit "offre". Le bas du document se présente sous forme de TIP avec l'emplacement pour la signature. Si on ne fait pas attention, on peut se faire avoir. Le montant avoisine les 300,00 €.

J'ai eu la facheuse surprise de recevoir un jour la facture de cette annuaire et l'annuaire...bon de commande signé par le Chef d'établissement qui est parti depuis mais les relances arrivent toujours.Malgré leurs relances très exigeantes et vu l'arnaque, déjà dénoncée par gestionnaires 03, je n'ai jamais rien payé et tous les annuaires que je reçois désormais, je les retourne à l'expéditeur et pour l'instant, on est jamais venu me mettre les menottes!!

le montant de la douloureuse est de 1580 € car il y a deux types de bons de commande pour la ligne téléphonique celle de télécopie , le montant est 790 e par publication de numéro je me suis fais avoir l'an passé mais cette année je fais le mort comme vous me le conseiller. j'espère seulement qu'ils se fatigueront rapidement de m'envoyer leurs courriers très menaçants

Je suis moi aussi nouvellement nommée dans un eple. et arrivant en poste au 1er septembre, j'ai également trouvé un dossier contentieux avec DAD et leur représentant (GRAVIS).
Bien entendu, c'est une grooooosse arnaque.
J'ai donc refusé de payer (un paiement avait eu lieu l'an passé), d'autant que leur "contrat" était signé par un adjoint du CE, avec juste un espèce de gribouillage et aucun cachet.
Je leur ai fait un joli courrier avec un tas de d'arrêt de TGI, avec copie au service juridique du rectorat et à la DRCCRF.

En retour, j'ai eu droit à un mail hallucinant qui confirme l'escroquerie (du genre "Payer maintenant ou ça va vous coûter cher au tribunal, j'espère que vous avez un bon avocat" tout ça en franco-allemand, ça avait un pti goût de "Papier bitte"...) mais depuis plus aucune relance.

Enfin, d'après le service juridique du rectorat, il y a déjà plusieurs dossiers en cours et aucun n'est allé jusqu'au tribunal.

Si ça t'intéresse, je peux t'envoyer le courrier...

pouvez vous me contacter afin que j'écive un courrier à ces *** votre courrier ainsi que les références peuvent m'être très utile. j'essaie de me débarasser ce truc, j'ai déjà payé un fois sur mes propres denier je ne veux pas recommencer !

Je fait remonter le sujet, moi aussi j'aimerai bien les références
courrier de Gisèle, nous c'est une sté autrichienne qui nous fait des
misères et je souhaite être "armée" avant la grosse offensive ! Merci
d'avance !

Ceci n'est pas sans rappeler l'affaire annuaire pro ; système similaire d'annuaire international avec coût faramineux (société autrichienne, avec siège en France à Colmar puis Strasbourg, comptabilité à Bratislava), bref...
Je connaissais depuis des années et tous les fax partaient directement à la poubelle. En arrivant sur mon poste actuel, je ne sais comment, une inscription avait était signée par mon Chef d'établissement. De fait, je n'ai jamais rien payé, j'avais réclamé par lettre simple et lettre AR les conditions de la signature et la copie de la convention... que je n'ai jamais reçues !! Toutes les relances sont restées lettre mortes, il n'y a jamais eu de suite.
Pour en revenir au cas général de cette affaire, la société annuaire pro avait gagné ses procès au civil (TGI de Montpellier et de Lyon) toute personne étant capable de lire un document contractuel dans son intégralité avant de le signer. Par contre, au pénal, la société a été condamnée (en 1ère instance et en appel), pour escroquerie, sauf erreur. Autre détail, la société, attaquée par France Telecom il y a quelques années pour "copie frauduleuse de l'annuaire FT" avait fiancièrement transigé avec FT, il n'y a donc pas eu de suites judiciaires alors.

merci pour ces infos !

Désolée, je voulais vous envoyer le courrier par mail, mais apparemment je n'y ai pas accès.

je vous met donc dans ce message une copie
(Je précise que je suis nulle en droit et que ce courrier est surement un tissu d'inepties juridiques: j'ai juste pompé des trucs à droite à gauche et enjolivé le tout avec des termes qui font sérieux.
Mais bon, depuis je n'ai plus de nouvelles de la société, ce qui était quand même l'objectif recherché alors...)


Objet:
Inscription dans un annuaire international

Votre réf.

Par votre courrier en date du 23 janvier 2008, vous réclamez au collège XXX le paiement d'une créance d'un montant de 2 104,93 €.


Cette créance vous a été transmise par la compagnie DAD Deutscher Adressdienst GmbH pour le paiement d'une inscription de notre établissement sur un annuaire international.

Cette inscription ferait suite à une commande émanant de nos services. Notre établissement conteste cette créance.

Quant au procédé utilisé par la compagnie DAD Deutscher Adressdienst GmbH:

Le document que vous assimilez à un bon de commande s'apparente à un formulaire de rensiegnements et vous le présentez de cette manière. Il est d'ailleurs indiqué sur celui-ci « Veuillez vérifier l'exactitude des indications ci-après, même si vous ne passez pas de commande, et nous renvoyer ce formulaire dûment rempli ». Cette présentation ambigüe peut laisser croire qu'il s'agit d'une simple vérification d'adresse.


En conséquence, le moyen utilisé par votre compagnie entache le contrat d'illégalité en raison du vice de consentement constaté lors de la formation du contrat.


Par ailleurs, je vous rappelle que des sociétés utilisant des procédés déloyaux similaires aux vôtres ont été condamnés à plusieurs reprises par des tribunaux européens:

• Tribunal de grande instance de Sens: annulation des contrats et condamnation
  à verser des dommages et intérêts contre une société domiciliée à l'étranger
  
• Tribunal
  correctionnel de Colmar: condamnation à 18 mois d'emprisonnement avec
  sursis et 200 000 € d'amendes. Jugement confirmé par la cour d'appel de
  Colmar.
  
• Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme de Catalogne: condamnation à 300 000 € et fermeture temporaire d'un an.
  
• Tribunal correctionnel de Bruxelles: condamnation à 275 000 € d'amendes pour publicité contraire aux pratiques du commerce.
  

Je vous informe donc que notre établissement a décidé de saisir la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) sur ce dossier.


Quant à la validité du contrat liant notre établissement à la compagnie « DAD GmbH »:

En tout état de cause, le contrat dont la compagnie « DAD GmbH » se prévaut est nul. En effet, la signature qui engagerait notre établissement n'est accompagnée d'aucun cachet qui fonderait légalement à engager des actes financiers pour le compte du collège XXX.


Je vous rappelle qu'un contrat administratif est nul s'il n'est pas signé par une personne habilitée juridiquement à engager un établissement public, et ce en application de la
jurisprudence constante des tribunaux administratifs en ce domaine. Vous pourrez ainsi consulter utilement l'arrêt du 6 novembre 2007 de la cour d'appel administrative de Bordeaux.

Or le présent contrat n'a pas été signée par le chef d'établissement, seule personne autorisée à engager des dépenses ou à une personne ayant reçue délégation. Il était de votre responsabilité de vous assurer que l'acte d'engagement était signée par une personne ayant autorité pour le faire.

En l'espèce, le contrat dont vous réclamez le paiement pourra être contesté auprès des juridictions civiles et pénales sur le fondement d'un procédé illicite utilisé par la société « DAD GmbH » et auprès des juridictions administratives sur le fondement de l'incompétence du signataire de l'acte d'engagement dont vous vous prévalez.

Je vous invite donc à cesser toute relance auprès de notre établissement.

Le chef d'établissement

XXXX

Copie:

• DAD Deutscher Adressdienst GmbH
  
• Division des Affaires Juridiques du
  Rectorat de Paris
  
• Direction Régionale de la
  Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
  Fraudes d'Ile de France
  

merci merci !!!!


Pour envoyer un mail il faut consulter l'adresse du profil, les mp ne sont pas activés.

pour la Catalogne, c'était pas Europ... City Guide ? Je me le suis "attrapé" récemment. Depuis ils sont à Valencia.

aux modos: on peut citer les escrocs?

Même erreur commise avant mon arrivée dans mon bahut, merci pour ses infos, mais est ce que le fait d'avoir payer une première fois la facture ne s'apparente pas à un consentement ???

En tous cas merci pour les infos

Lina Inverse a écrit:Même erreur commise avant mon arrivée dans mon bahut, merci pour ses infos, mais est ce que le fait d'avoir payer une première fois la facture ne s'apparente pas à un consentement ???

Hola, pas de voeux perpétuels ! Tu envoies le même type de truc, en ajoutant un paragraphe pour dire que, par faiblesse, un premier paiement avait déjà été émis. Pourquoi ne pas ajouter que le service juridique que tu as consulté t'a momentanément dissuadé d'en réclamer la répétition, histoire de laisser entendre que tu y as songé ?

Pas mal, le texte de la collègue. Je pense que c'est assez bon du point de vue juridique, mais surtout ça ronfle de la bonne manière. Le Droit c'est du fond, mais la "Justice des hommes" c'est au moins 80 % de forme...