Produit de la vente d'objets confectionné

1. Le produit de la vente des objets confectionnés (fabriqués en collège en l'espèce) constitue -t-il une ressource affectée ? Affecté à l'achat de matière d'oeuvre.

2. Si ce n'est pas le cas et s'il y a plus-value réalisée par rapport aux prévisions de recettes, celle-ci doit-elle faire l'objet d'une affectation par le CA ?

il faut une décision du CA DBM 3

Je confirme : recette non affectée. Donc si la prévision budgétaire est inférieure aux réalisations et si vous avez besoin de rajouter cet argent au budget : DBM de niveau 3.

Et si la délibération fixant le prix de l'objet confectionné prévoit que le produit de la vente est destiné à l'achat de matière d'oeuvre pour la fabrication d'objet confectionné ?

Même dans ce cas je demande une DBM 3 ; mais des collègues ont peut-être un autre avis.

Complètement d'accord : seule la partie versante pourrait éventuellement cibler l'utilisation des fonds, mais même alors il faudrait DM niveau 3 (voir les dons). Notre reglementation prévoit explicitement DM niveau 3 pour les OC, on peut réflechir tant qu'on veut au principe, mais inutile de rechercher des raccourcis.

merde, j'ai jamais fait de DBM 3 pour l'argent des OC, c'est prévu au budget et tout part à l'achat de matière d'oeuvre J1 6013...

Mince, ça va me faire flipper ce forum...

Mon cher sylvain on dit pas merde, mais m... ; sinon le chef Nanard il est pas content !
Si vos OC sont prévus au budget en recette et dépense où est le problème ? La DBM n'est nécessaire que si les recettes sont supérieures aux prévisions et si vous avez besoin d'utiliser ce surplus.
Dans mes premières années de boulot il y avait un vilain CASU (pléonasme) qui prenait plaisir à nous pointer tous nos manquements à la réglementation et à nous terroriser avec le débet qui telle l'épée de Damoclés pendait au dessus de nos têtes encore chevelues. Un peu comme ce forum, mais l'ignorance du danger n'évite pas l'accident.
Depuis ça c'est arrangé et c'est moi qui fait peur aux petits nouveaux... et en plus j'adore ça !
(mais j'ai mauvais fond)

euh...même pour le surplus...

enfin, ça a du m'arriver qu'une fois de depasser mes previsions mais je l'avais pas fait...

Vieil intendant a écrit:Si vos OC sont prévus au budget en recette et dépense où est le problème ? La DBM n'est nécessaire que si les recettes sont supérieures aux prévisions et si vous avez besoin d'utiliser ce surplus.

Un conseil pour ne pas être ennuyé avec les OC. Notamment en LP.
Vous ouvrez largement au budget initial votre prévision de chiffre d'affaire des OC en recette (J1) 701 et en dépense avec une ligne (J1) 6. OC. Donc en principe comme c'est largement ouvert, pas de "risque" de plus-value à prendre en DBM 3 surtout vers novembre, décembre. Et pour éviter que la prévision de recettes trop optimiste plombe votre gestion, vous procédez comme suit.
Vous achetez votre matiére d'oeuvre sur les crédits de la section qui réalise l'OC : exemple (J1) 6. MENUISERIE : - 300.00
Périodiquement, lorsque vous faites votre OR, vous embrayez par une DMB 11 du style :
6. OC : -300.00
6. MENUISERIE : +300.00
Avec le 6. OC vous savez toujours où vous en êtes de vos rentrées.
Et comme les dépenses faites au fur et à mesure doivent être couvertes par les recettes correspondantes pour continuer à avoir des crédits disponibles sur les enseignements, vous ne risquez pas un déficit du chapitre. Votre trop plein d'estimation reste au 6. OC, ligne qui ne sert jamais pour les dépenses mais uniquement pour réapprovisionner les autres lignes en fonction des réalisations.
Bon, comme ça cela peut paraitre compliqué, mais ceux qui pratiquent comprendront.